1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Resah
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution de pilotage de l'usage de dispositifs médicaux destinés au soutien fonctionnel des patients / résidents et prestations associées
Description: Solution de pilotage de l'usage de dispositifs médicaux destinés au soutien fonctionnel des patients / résidents et prestations associées
Identifiant de la procédure: a7b05dd4-6307-47f7-9345-7d3acbdae684
Avis précédent: d007f7ba-d2b3-4d89-bdac-486170b280b3-01
Identifiant interne: 2025-R017-000-000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 33197000 Matériel informatique à usage médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le CCAP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L' accord-cadre est un accord-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents. L' accord-cadre comporte un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce maximum est indiqué dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat – 9 rue Brahms - 75012 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution de pilotage de l'usage de dispositifs médicaux destinés au soutien fonctionnel des patients/résidents et prestations associées
Description: solution de pilotage de l'usage de dispositifs médicaux destinés au soutien fonctionnel des patients/résidents et prestations associées
Identifiant interne: 2025-R017-000-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 33197000 Matériel informatique à usage médical
Options:
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 14/05/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 146303-2025
Informations complémentaires: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères Valeur technique, Qualité de service, Développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le régalement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Resah
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP Resah
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIP Resah
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARJO FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARJO FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-R017-000-000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 146303-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: GIP Resah
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Resah
Numéro d’enregistrement: 13000501000033
Adresse postale: 9 RUE BRAHMS
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SERVICE ACHAT ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: GREFFE
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARJO FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30521967700146
Adresse postale: 2 AVENUE ALCIDE DE GASPERI CS 70133
Ville: RONCQ
Code postal: 59223
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320281313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 960bfbcc-df65-4d6e-9e03-125d31f51e5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 12:06:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263126-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
