1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Resah
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS
Description: Services opérés de télécommunications destinés aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, départements
Identifiant de la procédure: b14b8139-55e1-4b5b-b857-ecb513db7679
Avis précédent: 687129-2023
Identifiant interne: 2023-R036-000-000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les lots n° 1 et n° 2, l'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les DROM. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter situés dans des territoires visés à l'article 8, sous 2) du CCAP. Pour le lot n°3, l'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 565 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat (article L. 21122, 2° du code de la commande publique) et pour ses propres besoins relatifs notamment à ses activités de coopération. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels définis par le CCAP et dont la liste y est annexée. Chacun des lots donne lieu à un accord-cadre distinct. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Le point de départ de la durée de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 1er août 2024. Le contrat correspondant à cet accord-cadre est consultable sur demande écrite adressée à : GIP Resah Centrale d'Achat 47 rue de Charonne 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SERVICES VOIX ET DONNÉES MOBILES « PLUS » DESTINES AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ, ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX, SDIS, DÉPARTEMENTS.
Description: Services voix et données mobiles " plus " destines aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, départements
Identifiant interne: 2023-R036-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: L'accord-cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) à l'initiative du Resah, pour le lot 2, concernant la fourniture de services opérés liés à la gestion du parc automobile. PSEF, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options). Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France et DROM.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 2 ne peut pas être attributaire du lot 3 et inversement. Il n'est pas possible d'être attributaire à la fois du lot 2 et du lot 3 (voir règle d'attribution dans le règlement de la consultation). Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de mise en service en cours de marché. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposés. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions formulées pour le pilotage et le suivi de l'accord-cadre. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales dans l'exécution des prestations. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : Qualité des services proposés, Engagements de disponibilité, Modalités de suivi et d'exploitation des services, Modalités de gestion et de déploiement des projets, Conditions de résiliation anticipée des services. Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Resah
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP Resah
Organisation qui signe le marché: GIP Resah
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS
Description: SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS
Identifiant interne: 2023-R036-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: PSEF, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options). Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France et DROM
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : Qualité des services proposés, Engagements de disponibilité, Modalités de suivi et d'exploitation des services, Modalités de gestion et de déploiement des projets, Conditions de résiliation anticipée des services, Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposés. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions formulées pour le pilotage et le suivi de l'accord-cadre. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de mise en service en cours de marché. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales dans l'exécution des prestations. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Resah
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP Resah
Organisation qui signe le marché: GIP Resah
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SERVICES VOIX ET DONNÉES MOBILES « ESSENTIEL » DESTINES AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ, ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX, SDIS, DÉPARTEMENTS.
Description: Services voix et données mobiles " essentiel " destines aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, départements
Identifiant interne: 2023-R036-003-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: Description des options: Psef, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options). Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article R. 21131 du Code, le Titulaire du lot 3 ne peut pas être attributaire du lot 2 et inversement. Il n'est pas possible d'être attributaire à la fois du lot 2 et du lot 3 (voir règle d'attribution dans le règlement de la consultation). Les prestations s'exécutent en France métropolitaine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de mise en service en cours de marché. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions formulées pour le pilotage et le suivi de l'accord-cadre. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposés. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales dans l'exécution des prestations. Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : Qualité des services proposés, Engagements de disponibilité, Modalités de suivi et d'exploitation des services, Modalités de gestion et de déploiement des projets, Conditions de résiliation anticipée des services. Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Resah
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP Resah
Organisation qui signe le marché: GIP Resah
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 250 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bouygues Telecom
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-R036-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/02/2024
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIP Resah
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANGE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORANGE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-R036-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/02/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIP Resah
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANGE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORANGE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-R036-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/02/2024
Date de conclusion du marché: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIP Resah
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORANGE SA
Numéro d’enregistrement: 38012986648625
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Point de contact: Orange Grand Stade DEV/Service Marchés Publics TSA 80802 59668 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Téléphone: 0328391818
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +331445944000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Bouygues Telecom
Numéro d’enregistrement: 39748093003498
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Ville: Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Point de contact: Bouygues Telecom Entreprises Arcs de Seine - Bâtiment C 1, rue les Enfants du Paradis 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone: 0141095797
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Resah
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Pays: France
Téléphone: +33155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORANGE SA
Numéro d’enregistrement: 38012986648625
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Point de contact: Orange Grand Stade DEV/Service Marchés Publics - TSA 80802 59668 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Téléphone: 0328391818
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8671946-e7dc-4c6c-996f-22acf8a49866 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2024 16:47:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297870-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
