1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recyclage textile professionnel Collecte, transport et traitement
Description: Recyclage textile professionnel Collecte, transport et traitement
Identifiant de la procédure: 66b850e0-d025-42ae-afe1-3eef0b0b72a5
Identifiant interne: 2024-R061-000-000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39518000 Linge d'hôpital
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19620000 Déchets textiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France continentale (hors Corse)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur de 28 500 000,00 Euros HT sur la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). Au titre de l'Accord-cadre, le Resah agit en tant que centrale d'achat conformément à l'article L. 2113-2-2° du Code (modèle dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires Potentiels et figurant, à cet égard, sur la liste annexée au présent CCAP Les prestations sont destinées et exécutées par tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale (hors Corse). Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM) dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP, le cas échéant. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché réservé - Collecte, transport et traitement des linges professionnels
Description: Marché réservé - Collecte, transport et traitement des linges professionnels : - souples à UU (blouses, charlottes, sur-chaussures) - coton (tous vêtements) couleurs : blanc et couleurs diverses - EPI techniques durs têtes/pieds et vêtements à haute visibilité (chaussures, casques, vêtements coton/polyester avec bandes réfléchissantes)
Identifiant interne: 2024-R061-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39518000 Linge d'hôpital
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19620000 Déchets textiles, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers, 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers
Options:
Description des options: le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er juillet 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er juillet 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 mai 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France continentale (hors Corse) Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Conformément à l'article L 2113-12 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est dit réservé concernant le seul lot n°1 aux opérateurs économiques suivants : - aux entreprises adaptées : entreprises qui emploient une grande majorité de travailleurs handicapés et qui ont pour mission d'offrir un accompagnement socio-professionnel adapté à ces travailleurs handicapés - aux ESAT : les établissements ou services d'aide par le travail accueillent des personnes handicapées dont la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée (ex. atelier protégé) ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile (CDTD), ni d'exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social - Ou aux organismes dits équivalents
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Pour la justification de sa qualité de structure du handicap au sens de l'article L. 2113-12 du Code, conformément à l'article L. 5213-13 du code du travail, le candidat au lot n°1 produit le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'Etat valant agrément ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché sont décrits dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte, transport et traitement des linges professionnels coton
Description: Collecte, transport et traitement des linges professionnels coton
Identifiant interne: 2024-R061-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39518000 Linge d'hôpital
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19620000 Déchets textiles, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers, 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers
Options:
Description des options: le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er juillet 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er juillet 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 mai 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France continentale (Hors Corse) le lieu d'exécution est précisé dans le RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Ci-dessous la liste des PSEF pour le lot n° 2 : - PSEF 1 : Chariot roulant de transport Ces PSEF sont décrites au CCTP. Les candidats les chiffrent dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). Les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le Resah se réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Pour la justification de sa qualité de structure du handicap au sens de l'article L. 2113-12 du Code, conformément à l'article L. 5213-13 du code du travail, le candidat au lot n°1 produit le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'Etat valant agrément ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations) Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché Sont décrits dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Hôtellerie - Services généraux
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcadf268-b914-4368-a88b-6f6a28a1e0ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 17:15:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 785437-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
