1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative
Description: Prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative
Identifiant de la procédure: 6e7b17a0-d2a8-404c-824b-0eb795421bcd
Identifiant interne: 2025-R019-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération de fournir des prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre informatique et de tierce maintenance applicative. Les Prestations sont destinées à être acquises par le Resah pour être revendus à un ou plusieurs « Bénéficiaires » tels que définis dans le CCP. L'accord-cadre ne crée ainsi aucun lien contractuel direct entre le Titulaire et le(s) Bénéficiaire(s) mais exclusivement entre le Titulaire et le Resah.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les Bénéficiaires du présent accord-cadre sont situés en France métropolitaine et dans les DROM. Les prestations objet du présent marché peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et dans les Etats membres de l'Union Européenne et membres de la zone euro, dont Monaco ou une zone Europe étendue couvrant l'EEE, la Suisse, ou le Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses particulières (CCP).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le Resah en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (type MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OEUVRE INFORMATIQUE ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE
Description: PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OEUVRE INFORMATIQUE ET TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE
Identifiant interne: 2025-R019-000-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé au 1er septembre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an par période de reconduction. L'accord-cadre est mixte et s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique. Les prestations qui relèvent des bons de commande et celles qui relèvent des marchés subséquents sont détaillées dans le CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les Bénéficiaires du présent accord-cadre sont situés en France métropolitaine et dans les DROM. Les prestations objet du présent marché peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et dans les Etats membres de l'Union Européenne et membres de la zone euro, dont Monaco ou une zone Europe étendue couvrant l'EEE, la Suisse, ou le Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte des Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), voir DCE.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique. Evaluée conformément aux sous-critères suivants : * Qualité de service (méthodologie, organisation etc.) - 55 % * Qualité de l'équipe dédiée - 35 % * Compréhension du besoin - 10 % Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale, sociale et sociétale de l'offre. Evaluée conformément aux sous-critères suivants : * Prise en compte de l'Eco-conception et du numérique responsable dans les prestations - 60 % * Politique sociale - 40 % Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mode de fonctionnement propose en interface avec la centrale d'achat. Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est évalué conformément aux sous-critères suivants : * Partie marché à bons de commande : - Section Build - 65 % - Section TMA (Tierce Maintenance Applicative) - 20 % Pour chacune de ces sections, une pondération est appliquée (Cf. CRT). * Partie à marchés subséquents : - Section TJM (Taux Journalier Moyen) - 15 % Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées dans le BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Prestations intellectuelles
Téléphone: +33 1 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8b108ffa-d024-454a-8be3-a05f5ecf3973 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 16:41:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383242-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
