1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 1 à 3 - Prestations de services informatiques managés et de proximité
Description: Lot 1 à 3 - Prestations de services informatiques managés et de proximité
Identifiant de la procédure: 024a5e7d-17d8-4fa0-8d8f-56d0ebd4abea
Identifiant interne: 2025-R032-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM ou en Europe en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins tel que précisé à l'article « Définitions » du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent avis de publicité est relatif aux lots 1 à 3 de la consultation n°2025-R032, bien que rattaché à la présente procédure n° 2025-032, le lot n°4 fait l'objet d'une consultation distincte, en tant que lot réservé conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 alinéa 1 du Code. Il est exclusivement ouvert aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail. Le dossier de consultation de ce lot n°4 est consultable sur la plateforme Maximilien. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels, définis à l'article « Définitions » du CCAP, dont la liste figure en Annexe dudit CCAP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La date de réception des offres correspond au 15/07/2025 à 12h00 heure de Paris-France. Important : limitation du nombre de lots auquel un candidat peut soumissionner. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut soumissionner que sur un seul des trois premiers lots sous une même forme juridique. Il est toutefois autorisé à présenter une offre sur un autre lot à condition d'y participer sous une forme juridique différente (par exemple, candidat individuel pour un lot et membre d'un groupement pour un autre). En conséquence, les candidats doivent renseigner précisément, dans le formulaire DC1, le lot pour lequel ils soumissionnent ainsi que la forme juridique retenue (candidat individuel ou membre d'un groupement). Dans l'hypothèse où un candidat soumissionnerait, en contradiction avec la règle énoncée ci-dessus, aucune des offres déposées ne sera analysée, celles-ci étant réputées irrégulières pour chacun des lots soumissionnés. Cette règle ne s'applique pas au lot 4 qui fait l'objet d'une consultation distincte, en tant que lot réservé conformément à L.2113-14 alinéa 1 du Code. En vue notamment d'assurer le respect de la présente règle, la composition des groupements d'opérateurs économiques fait l'objet de dispositions particulières au sein de l'article 8 du présent règlement de la consultation, qui prévoit notamment l'interdiction de présenter : Sur un même lot plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements. - Sur plusieurs lots plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations informatiques autour des infrastructures informatiques
Description: Prestations informatiques autour des infrastructures informatiques
Identifiant interne: 2025-R032-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est fixée par le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM ou en Europe en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), à l'initiative du Titulaire, identifiés dans le bordereau des prix unitaires. Les PSEF sont levées par le Resah lors de l'attribution de l'accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l'Offre du Titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique et fonctionnelle et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère performance environnementale, sociale et sociétale de l'offre et sa pondération sont décrits dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations informatiques autour de l'environnement informatique de l'utilisateur pour les établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux (y compris les départements, SDIS, CCAS et CIAS)
Description: Prestations informatiques autour de l'environnement informatique de l'utilisateur pour les établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux (y compris les départements, SDIS, CCAS et CIAS)
Identifiant interne: 2025-R032-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est fixée par le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM ou en Europe en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), à l'initiative du Titulaire, identifiés dans le bordereau des prix unitaires. Les PSEF sont levées par le Resah lors de l'attribution de l'accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l'Offre du Titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique et fonctionnelle et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Performance environnementale, sociale et sociétale de l'offre et sa pondération sont décrits dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations informatiques autour de l'environnement informatique de l'utilisateur pour les collectivités territoriales (hors département, SDIS, CCAS et CCIAS).
Description: Prestations informatiques autour de l'environnement informatique de l'utilisateur pour les collectivités territoriales (hors département, SDIS, CCAS et CCIAS).
Identifiant interne: 2025-R032-003-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est fixée par le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM ou en Europe en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF), à l'initiative du Titulaire, identifiés dans le bordereau des prix unitaires. Les PSEF sont levées par le Resah lors de l'attribution de l'accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l'Offre du Titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique et fonctionnelle et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère performance environnementale, sociale et sociétale de l'offre et sa pondération sont décrits dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1039465b-1a27-421d-b504-f14452e06036 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 12:29:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363986-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
