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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, en tant que centrale d'achat « intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code la fourniture des prestations et services relevant du marché intitulé « Marché Kinésithérapie, Nouveaux Equipements de Santé et Inclusion par le Sport ».
Description: L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, en tant que centrale d'achat « intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code la fourniture des prestations et services relevant du marché intitulé « Marché Kinésithérapie, Nouveaux Equipements de Santé et Inclusion par le Sport ».
Identifiant de la procédure: 16ec827e-db26-4b34-90e8-5fbee25eee67
Avis précédent: 9f4a7f46-02ea-429d-9c28-fd93caf6582c-01
Identifiant interne: 2025-R012-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 112 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents. Le(s) accord(s)-cadre(s) comporte(nt) un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce(s) maximum(s) est(sont) indiqué(s) dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Concernant les lots 1 et 2 l'accord-cadre a été attribué au groupement composé des sociétés ELITE MEDICAL (mandataire) et GRENKE LOCATION (Co-traitant).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 001 : Gestion de parc d'équipements de rééducation
Description: Lot 001 : Gestion de parc d'équipements de rééducation
Identifiant interne: 2025-R012-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/12/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 313471-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 002 : Solution globale de fourniture d'équipements et de mobilier pour la rééducation
Description: Lot 002 : Solution globale de fourniture d'équipements et de mobilier pour la rééducation
Identifiant interne: 2025-R012-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/12/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 313471-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 003 : Gestion de parc d'équipements de rééducation neuro-motrice pour établissement sanitaire et médico-social
Description: Lot 003 : Gestion de parc d'équipements de rééducation neuro-motrice pour établissement sanitaire et médico-social
Identifiant interne: 2025-R012-003-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/12/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 313471-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 28 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 112 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELITE MEDICALE
Offre:
Identifiant de l’offre: ELITE MEDICALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 48 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-R012-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 313471-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELITE MEDICALE
Offre:
Identifiant de l’offre: ELITE MEDICALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 48 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-R012-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 313471-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOBILE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: MOBILE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 16 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-R012-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 313471-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service environnement du patient
Téléphone: +33 1 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELITE MEDICALE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 405 132 812 00075
Adresse postale: 41 RUE STEPHANE HESSEL
Ville: CAMON
Code postal: 80450
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 67 54 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MOBILE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 433 628 187 00034
Adresse postale: 5 AVENUE ORGERBLON
Ville: ORGERES
Code postal: 35230
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 45 04 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfc63440-49da-4678-a984-e01062d2812a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 10:23:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855585-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025