Centrale des marchés
Fourniture de lecteurs multifonctions (carte Vitale, carte bancaire, carte CPx), ainsi que logiciels et services associés Fourniture de lecteurs multifonctions (carte Vitale, carte bancaire, carte CPx), ainsi que logiciels et services associés, en France métropolitaine et DROM. Le Resah agit en tant que centrale d'ach...
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Fourniture de lecteurs multifonctions (carte Vitale, carte bancaire, carte CPx), ainsi que logiciels et services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859284

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-136961
JOUE (12/09/19)
428063-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-136961
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, Numéro national d'identification : 13000501000025, 47, rue de Charonne, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 78 54 54, Courriel : syst-info@resah.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://achat-hopital.com
Adresse du profil acheteur : https://plateforme.achat-hopital.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4295&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4295&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4295&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de lecteurs multifonctions (carte Vitale, carte bancaire, carte CPx), ainsi que logiciels et services associés
Numéro de référence : 2019-101
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30230000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de lecteurs multifonctions (carte Vitale, carte bancaire, carte CPx), ainsi que logiciels et services associés, en France métropolitaine et DROM. Le Resah agit en tant que centrale d'achat grossiste eu sens de l'article L2113-2-1° du code de le commande publique. l'accord-cadre est exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commandes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30216200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse incluse et DROM
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de lecteurs multifonctions (carte Vitale, carte bancaire, carte CPx), ainsi que logiciels et services associés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise(s).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre comporte des PSEF dont le contenu est détaillé dans le CCTP
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre soit avec le dispositif DUME mis à disposition via https://dume.chorus-pro.gouv.fr, soit en utilisant 1) la lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 ou équivalent, dûment complétée par le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupement; 2) la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent, dûment renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 novembre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le Resah se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l'article R2132-7 du Code, la remise des offres s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du Resah : https://www.achat-hopital.com/Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hopital un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :https://plateforme.achat-hopital.comAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2019
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