Centrale des marchés
FOURNITURES DE FLUIDES MEDICAUX ET NON MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS Le présent accord-cadre no2020-004 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées aux gaz conditionnés pour les services dépa...
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FOURNITURES DE FLUIDES MEDICAUX ET NON MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4745780

Date de clôture estimée : 11/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/19)
19-111982
JOUE (23/07/19)
344111-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-111982
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, Numéro national d'identification : 13000501000025, 47, rue de Charonne, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 78 54 54, Courriel : fluides-medicaux@ch-argenteuil.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA==
Adresse du profil acheteur : https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA==
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA==
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : RESAH, 47 rue de Charonne, 75011, Paris, F, Courriel : fluides-medicaux@resah.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.resah.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA==
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3718&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA==
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURES DE FLUIDES MEDICAUX ET NON MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS
Numéro de référence : 2020-004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre no2020-004 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées aux gaz conditionnés pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : achat de gaz à usage médical et non médical conditionnés en bouteille, hors protoxyde d'azote.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : LES SDIS DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 consiste à fournir les bouteilles de gaz médicaux pour les véhicules des services départementaux d'intervention et de secours (SDIS). Les bouteilles de gaz non médicaux sont destinés à la fourniture des ateliers d'entretien des SDIS.Les formats de bouteilles et les types de gaz sont décrits dans les documents de consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de douze mois. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze mois et par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois . Les modalités de reconduction sont décrites dans les documents de consultation.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats sont invités à proposer une prestation supplémentaire facultative concernant la traçabilité de niveau 2
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le premier marché subséquent conclus sur les bases du présent accord-cadre concerne le SDIS du VAL D'OISE. En janvier 2019 le Titulaire du marché subséquent fournit les conditionnés en oxygène pour l'ensemble de véhicules d'intervention du SDIS 95 en un très bref.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : achat de gaz à usage médical contenant du protoxyde d?azote
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : SDIS DU VAL D'OISE ET SDIS DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 consiste à fournir les bouteilles de protoxyde d'azote au services départementaux d'intervention et de secours.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de douze mois. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze mois et par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois . Les modalités de reconduction sont décrites dans les documents de consultation.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats sont invités à proposer une prestation supplémentaire facultative concernant la traçabilité de niveau 2
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseigné et signé par le candidat ; La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 , dûment renseigné par le candidat ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ; La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 et L2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. DC1) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'implantation géographique des effectifs et des pôles de compétences sont précisés ; La description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
La conformité des prestations exécutées par les titulaires aux règles pharmaceutiques est exigée durant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 septembre 2019 - 12:00 Lieu : ARGENTEUIL
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents est organisée par la mise en concurrence des quatre titulaires retenus dans l'accord-cadre.Les marchés subséquents conclus sont fondés sur les bases de l'accord-cadre 2020-004.Les prix appliqués dans les marchés subséquents ne peuvent dépasser les prix plafonds de l'accord-cadre.Le premier marché subséquent concerne le SDIS du VAL d'oise.L'accord-cadre débute au premier décembre 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2019
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