Centrale des marchés
FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET PRESTATIONS ASSOCIEES Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solution d'impression, de numérisation, de gestion documentaire ainsi que la réalisation ...
GIP RESAH 75011Paris biomed@resah.fr
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FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4369411

Date de clôture estimée : 03/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/03/19)
097450-2019
BOAMP (28/02/19)
19-31152

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-31152
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47 rue de Charonne, Point(s) de contact : biomed@resah.fr, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 78 54 54, Courriel : biomed@resah.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.resah.fr
Adresse du profil acheteur : https://achat-hopital.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achat-hopital.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achat-hopital.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Numéro de référence : 2019-041
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solution d'impression, de numérisation, de gestion documentaire ainsi que la réalisation de prestations associées. Il comprend 9 lots. Le détail des prestations attendues est défini dans les quatre cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) : les lots no1 à 6 font l'objet d'un CCTP commun et les lots no 7, 8 et 9 font chacun l'objet d'un CCTP distinct.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 216 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et prestations associées
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse) et DROM
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et prestations associées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois sur décision tacite du Resah, pour une durée d'un an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Resah notifie au titulaire la décision de non reconduction trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur quatre ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'imprimantes DICOM avec serveur intégré et prestations associées
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse) et DROM
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la fourniture d'imprimantes DICOM avec serveur intégré et prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois sur décision tacite du Resah, pour une durée d'un an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Resah notifie au titulaire la décision de non reconduction trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur quatre ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'imprimante DICOM sans serveur intégré et prestations associées
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse) et DROM
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la fourniture d'imprimante DICOM sans serveur intégré et prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois sur décision tacite du Resah, pour une durée d'un an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Resah notifie au titulaire la décision de non reconduction trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur quatre ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de scanners hauts volumes et prestations associées
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30216110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse) et DROM
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la fourniture de scanners hauts volumes et prestations associées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois sur décision tacite du Resah, pour une durée d'un an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Resah notifie au titulaire la décision de non reconduction trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur quatre ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de Reprographes numériques et prestations associées
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse) et DROM
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la fourniture de Reprographes numériques et prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois sur décision tacite du Resah, pour une durée d'un an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Resah notifie au titulaire la décision de non reconduction trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur quatre ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de Reprographes film et prestations associées
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse) et DROM
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet Fourniture de Reprographes film et prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois sur décision tacite du Resah, pour une durée d'un an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Resah notifie au titulaire la décision de non reconduction trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur quatre ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'une solution complète de gestion électronique des documents et prestations associées
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48613000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse) et DROM
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la fourniture d'une solution complète de gestion électronique des documents et prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois sur décision tacite du Resah, pour une durée d'un an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Resah notifie au titulaire la décision de non reconduction trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur quatre ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et prestations associées
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48613000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse) et DROM
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la fourniture de solutions d'impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et prestations associées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois sur décision tacite du Resah, pour une durée d'un an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Resah notifie au titulaire la décision de non reconduction trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur quatre ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'une solution globale d'impression y compris de DICOM, de numérisation et de gestion électronique des documents et prestations associées
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48613000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse) et DROM
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la fourniture d'une solution globale d'impression y compris de DICOM, de numérisation et de gestion électronique des documents et prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois sur décision tacite du Resah, pour une durée d'un an (par période de reconduction), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Resah notifie au titulaire la décision de non reconduction trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée dans le présent avis est calculée sur quatre ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - le formulaire DC1 joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat (les candidats ne fournissent qu'un DC1 dans lequel ils précisent les lots pour lesquels ils soumissionnent).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : •déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations - objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : •la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des marchés similaires, •une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,•des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://plateforme.achat-hopital.comLes plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hôpital un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme au 08 20 20 77 43 (9h-19h les jours ouvrés).Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières, étant précisé que les lots 2, 3 et 6 ne comprennent pas les adhérents intervenant dans le secteur médico-social.Tous les lots donnent lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 79 et 80 du décret 2016-360. Tous les lots sont conclus sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2019
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