Centrale des marchés
FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ASSOCIES Le présent Accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés. Les fournitures et services associés - couverts par le présent Accord-cadre et su...
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FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ASSOCIES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240316

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-3274
JOUE (11/01/19)
014010-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-3274
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47, rue de Charonne, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 78 54 54, Courriel : marchespublics@resah.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://achat-hopital.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ASSOCIES
Numéro de référence : 2019-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent Accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés. Les fournitures et services associés - couverts par le présent Accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents - sont : La fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension ; La distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de Contrats Uniques ; La fourniture d'énergie << verte >> avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable ; La prestation de Responsable d'équilibre ; La mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web. L'énergie électrique du présent Accord-cadre est destinée, à un ou plusieurs des points de livraisons des Bénéficiaires.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ASSOCIES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent Accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés.Les fournitures et services associés - couverts par le présent Accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents - sont : La fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension ; La distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de Contrats Uniques ; La fourniture d'énergie << verte >> avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable ; La prestation de Responsable d'équilibre ; La mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.L'énergie électrique du présent Accord-cadre est destinée, à un ou plusieurs des points de livraisons des Bénéficiaires.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Capacité des services de reporting à différentes échelles (Bénéficiaires de nature diverse et GIP Resah) / Pondération : 25
     2. Modalités de rattachement ou retrait d'un point de livraison / Pondération : 22
     3. Qualité du service clients / Pondération : 20
     4. Performance et ergonomie du site internet avec accès aux factures / Pondération : 20
     5. Modalités de paiement et de facturation / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 3
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 124-281717
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-001
Lot nº :
Intitulé : FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ASSOCIES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Co-titulaire 1: Société SAS ALTERNA / Co-titulaire 2 :Société ENOVOS Luxembourg SA / Co-titulaire 3: Société ENGIE / Co-titulaire 4: Société Electricité de France (EDF), Co-titulaire 1 : 78 Avenue Jacques Cœur 86000 POITIERS / Co-titulaire 2 : 2 Domaine du Schlassgoard 4327 ESCH-SUR-ALZETTE LUXEMBOURG / Co-titulaire 3: 1 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie / Co-titulaire 4 : 22-30, avenue de Wagram 75 008 PARIS, 75008, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.edf.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 37 100 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 37 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Valeur totale finale du marché/lot est une estimation.Le contrat est consultable dans les locaux du GIP Resah. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. A la Section V, il y a plusieurs titulaires par lot
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public, une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L 551-13 et suivants du Code justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2019
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