Centrale des marchés
FOURNITURE DE TESTS RAPIDES DE DIAGNOSTIC DE BIOLOGIE La présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie. La description technique de ces produits est détaillée dans le CCTP. Pour l'ensemble des lots sauf le lo...
GIP RESAH 75001Paris biomed@resah.fr
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FOURNITURE DE TESTS RAPIDES DE DIAGNOSTIC DE BIOLOGIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5807645

Date de clôture estimée : 29/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/12/20)
20-157424
JOUE (28/12/20)
634942-2020

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-157424
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47, rue de Charonne, Point(s) de contact : Biomed@resah.fr, 75011, Paris, F, Courriel : biomed@resah.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.resah.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783284&orgAcronyme=a0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783284&orgAcronyme=a0z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE TESTS RAPIDES DE DIAGNOSTIC DE BIOLOGIE
Numéro de référence : 2000068
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33696500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie. La description technique de ces produits est détaillée dans le CCTP. Pour l'ensemble des lots sauf le lot no20, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2°du Code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat " grossiste ". Dans le premier cas, les bons de commande sont émis par les Bénéficiaires ; dans le second cas, les bons de commande sont émis par le Resah, considéré comme Bénéficiaire de l'accord-cadre. Pour le lot no20, l'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat " grossiste " au sens de l'article L. 2113-2-1°du Code. Le Resah émet donc les bons de commande. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont précisées dans le CCP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 32 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 28
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lecteur de glycémie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Lecteur de glycémie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le Titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF ( voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lecteur de glycémie connectable
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Lecteur de glycémie connectable
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lecteur d'acétonémie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Lecteur d'acétonémie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lecteur d'acétonémie connectable
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Lecteur d'acétonémie connectable
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lecteur de glycémie et d'acétonémie
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Lecteur de glycémie et d'acétonémie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lecteur de glycémie et d'acétonémie connectable
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33182100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Lecteur de glycémie et d'acétonémie connectable
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bandelettes urinaires
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Bandelettes urinaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lecteur de bandelettes urinaires
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Lecteur de bandelettes urinaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test de recherche de stupéfiant dans les urines et lecteur associé
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test de recherche de stupéfiant dans les urines et lecteur associé
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test de recherche des anticorps antitétaniques et lecteur associé
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test de recherche des anticorps antitétaniques et lecteur associé
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test de détection de rupture prématurée de la poche amniotique non spécifique
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33182100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test de détection de rupture prématurée de la poche amniotique non spécifique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test de détection de rupture prématurée de la poche amniotique spécifique
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test de détection de rupture prématurée de la poche amniotique spécifique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test de diagnostic de grossesse HCG dans les urines et lecteur associé
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test de diagnostic de grossesse HCG dans les urines et lecteur associé
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tests de recherche : Sang dans les selles, Clostridium difficile, Rotavirus et adénovirus, Helicobacter pylori
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Tests de recherche : Sang dans les selles, Clostridium difficile, Rotavirus et adénovirus, Helicobacter pylori
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tests de recherche d'antigène : Légionelle, Pneumocoque
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Tests de recherche d'antigène : Légionelle, Pneumocoque
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tests de recherche d'antigène dans les sécrétions nasopharyngées : grippe A et B, VRS
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Tests de recherche d'antigène dans les sécrétions nasopharyngées : grippe A et B, VRS
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test rapide sérologique SARS Cov 2 avec système de prélèvement
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test rapide sérologique SARS Cov 2 avec système de prélèvement
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test rapide sérologique SARS Cov 2 sans système de prélèvement
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, Corse et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test rapide sérologique SARS Cov 2 sans système de prélèvement
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : PSEF (voir RC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test rapide sérologique SARS Cov 2 avec lecteur associé
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE CONTINENTALE ET DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test rapide sérologique SARS Cov 2 avec lecteur associé
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test rapide antigénique SARS Cov 2 dans les sécrétions nasopharyngées avec livraison en un point unique en achat revente
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE CONTINENTALE ET DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test rapide antigénique SARS Cov 2 dans les sécrétions nasopharyngées avec livraison en un point unique en achat revente
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test rapide antigénique SARS Cov 2 dans les sécrétions nasopharyngées
Lot nº : 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE CONTINENTALE ET DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test rapide antigénique SARS Cov 2 dans les sécrétions nasopharyngées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test rapide antigénique SARS Cov 2 dans les sécrétions nasopharyngées avec lecteur associé
Lot nº : 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE CONTINENTALE ET DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test rapide antigénique SARS Cov 2 dans les sécrétions nasopharyngées avec lecteur associé
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test de détection d'antigène Plasmodium dans le sang
Lot nº : 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE CONTINENTALE ET DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test de détection d'antigène Plasmodium dans le sang
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test de détection d'antigène Plasmodium Falciparum et Vivax dans le sang
Lot nº : 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE CONTINENTALE ET DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Test de détection d'antigène Plasmodium Falciparum et Vivax dans le sang
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tests rapides de recherche : VIH, VHC
Lot nº : 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE CONTINENTALE ET DROM ET COM
II.2.4)Description des prestations : Tests rapides de recherche : VIH, VHC
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test de recherche Hépatite B - Antigène Hbs
Lot nº : 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE CONTINENTALE ET DROM ET COM
II.2.4)Description des prestations : Test de recherche Hépatite B - Antigène Hbs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test de détection d'antigène de cryptocoque
Lot nº : 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE CONTINENTALE ET DROM ET COM
II.2.4)Description des prestations : Test de détection d'antigène de cryptocoque
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Test de détection d'antigène de Streptocoque B dans les sécrétions vaginales
Lot nº : 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE CONTINENTALE ET DROM ET COM
II.2.4)Description des prestations : Test de détection d'antigène de Streptocoque B dans les sécrétions vaginales
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an reconductible 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 janvier 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 janvier 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le Rc.Pour l'ensemble des lots sauf le lot no20, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2°du Code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat " grossiste ". Dans le premier cas, les bons de commande sont émis par les Bénéficiaires ; dans le second cas, les bons de commande sont émis par le Resah, considéré comme Bénéficiaire de l'accord-cadre.Pour le lot no20, l'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat " grossiste" au sens de l'article L. 2113-2-1°du Code. Le Resah émet donc les bons de commande.Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont précisées dans le CCP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est loisible aux opérateurs économiques 'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 décembre 2020
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