1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS DIETETIQUES
Description: Le marché a pour objet la fourniture de produits diététiques. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels identifiés en annexes au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous lots Allotissement, montant estimatif et montant maximum. Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP). Afin de répondre à la diversité des besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels, l'accord-cadre est décomposé en 7 lots distincts. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit du 15 septembre 2024 au 30 septembre 2025) en euros HT. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 septembre 2024, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de début. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les Bénéficiaires peuvent émettre des bons de commande. Il n'est pas prévu de variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur au sens de l'article R.2151-8 du Code. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et facultatives, et celles à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure: 3ece8ccf-ef41-4bd0-8fc0-331a0f2a9f5f
Avis précédent: 88e8d4f5-e4e0-4ef3-80e8-d3ec27f6be4d-01
Identifiant interne: 2024-R067-000-000
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 3 180 000 euros HT, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit du 15 septembre 2024 au 30 septembre 2025). Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Les variantes à l'initiative du candidat au sens de l'article R.2151-8 du Code ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur au sens de l'article R.2151-8 du Code. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et facultatives, et celles à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de fourniture de produits diététiques sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, hors Corse. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur d'un montant de 3 180 000 euros HT pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit du 15 septembre 2024 au 30 septembre 2025). Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à restauration@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à restauration@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Boisson lactée sucrée HPHC 1.5kcal pour 1ml - 200ml
Description: Boisson lactée sucrée HPHC 1.5kcal pour 1ml - 200ml
Identifiant interne: 2024-R067-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
Options:
Description des options: Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 septembre 2024, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de début. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les Bénéficiaires peuvent émettre des bons de commande.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de fourniture de produits diététiques sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, hors Corse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à restauration@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros H.T sur 1 an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE « PRIX » Analysé au regard du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « VARIÉTÉ » Analysé au regard du nombre d'arômes proposés indiqué dans le Cadre de Réponse (Onglet CRV)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « QUALITÉ DE SERVICE » Analysé au regard des conditions de livraison indiquées dans le BPU et dans le Cadre de Réponse (Onglet CRQS)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE » Analysé au regard des réponses indiquées dans le Cadre de Réponse (Onglet CRDD&RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Boisson lactée sucrée, sans fibre, sans lactose, HPHC 1.5kcal pour 1 ml - 200ml
Description: Boisson lactée sucrée, sans fibre, sans lactose, HPHC 1.5kcal pour 1 ml - 200ml
Identifiant interne: 2024-R067-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
Options:
Description des options: Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 septembre 2024, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de début. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les Bénéficiaires peuvent émettre des bons de commande.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de fourniture de produits diététiques sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, hors Corse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à restauration@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros H.T sur 1 an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE « PRIX » Analysé au regard du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « VARIÉTÉ » Analysé au regard du nombre d'arômes proposés indiqué dans le Cadre de Réponse (Onglet CRV)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « QUALITÉ DE SERVICE » Analysé au regard des conditions de livraison indiquées dans le BPU et dans le Cadre de Réponse (Onglet CRQS)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE » Analysé au regard des réponses indiquées dans le Cadre de Réponse (Onglet CRDD&RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Boisson lactée édulcorée avec fibres HPHC 1.5kcal pour 1ml - 200ml
Description: Boisson lactée édulcorée avec fibres HPHC 1.5kcal pour 1ml - 200ml
Identifiant interne: 2024-R067-003-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
Options:
Description des options: Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 septembre 2024, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de début. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les Bénéficiaires peuvent émettre des bons de commande.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de fourniture de produits diététiques sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, hors Corse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à restauration@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros H.T sur 1 an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE « PRIX » Analysé au regard du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « VARIÉTÉ » Analysé au regard du nombre d'arômes proposés indiqué dans le Cadre de Réponse (Onglet CRV)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « QUALITÉ DE SERVICE » Analysé au regard des conditions de livraison indiquées dans le BPU et dans le Cadre de Réponse (Onglet CRQS)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE » Analysé au regard des réponses indiquées dans le Cadre de Réponse (Onglet CRDD&RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Potage UHT prêt à l'emploi HPHC 1,5kcal pour 1ml - 200 à 250ml
Description: Potage UHT prêt à l'emploi HPHC 1,5kcal pour 1ml - 200 à 250ml
Identifiant interne: 2024-R068-004-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
Options:
Description des options: Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 septembre 2024, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de début. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les Bénéficiaires peuvent émettre des bons de commande.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de fourniture de produits diététiques sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, hors Corse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à restauration@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros H.T sur 1 an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE « PRIX » Analysé au regard du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « VARIÉTÉ » Analysé au regard du nombre d'arômes proposés indiqué dans le Cadre de Réponse (Onglet CRV)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « QUALITÉ DE SERVICE » Analysé au regard des conditions de livraison indiquées dans le BPU et dans le Cadre de Réponse (Onglet CRQS)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE » Analysé au regard des réponses indiquées dans le Cadre de Réponse (Onglet CRDD&RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Dessert lacté sucré type brassé HPHC 1,5kcal pour 1g - max 200g
Description: Dessert lacté sucré type brassé HPHC 1,5kcal pour 1g - max 200g
Identifiant interne: 2024-R067-005-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
Options:
Description des options: Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 septembre 2024, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de début. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les Bénéficiaires peuvent émettre des bons de commande.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de fourniture de produits diététiques sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, hors Corse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à restauration@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°5 est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros H.T sur 1 an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE « PRIX » Analysé au regard du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « VARIÉTÉ » Analysé au regard du nombre d'arômes proposés indiqué dans le Cadre de Réponse (Onglet CRV)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « QUALITÉ DE SERVICE » Analysé au regard des conditions de livraison indiquées dans le BPU et dans le Cadre de Réponse (Onglet CRQS)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE » Analysé au regard des réponses indiquées dans le Cadre de Réponse (Onglet CRDD&RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Crème dessert UHT lactée sucrée, sans fibre, HPHC 1,5kcal pour 1g - max 125g
Description: Crème dessert UHT lactée sucrée, sans fibre, HPHC 1,5kcal pour 1g - max 125g
Identifiant interne: 2024-R067-006-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
Options:
Description des options: Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 septembre 2024, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de début. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les Bénéficiaires peuvent émettre des bons de commande.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de fourniture de produits diététiques sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, hors Corse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à restauration@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°6 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros H.T sur 1 an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE « PRIX » Analysé au regard du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « VARIÉTÉ » Analysé au regard du nombre d'arômes proposés indiqué dans le Cadre de Réponse (Onglet CRV)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « QUALITÉ DE SERVICE » Analysé au regard des conditions de livraison indiquées dans le BPU et dans le Cadre de Réponse (Onglet CRQS)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE » Analysé au regard des réponses indiquées dans le Cadre de Réponse (Onglet CRDD&RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Crème dessert UHT édulcorée HPHC 1,2kcal pour 1g - max 125g
Description: Crème dessert UHT édulcorée HPHC 1,2kcal pour 1g - max 125g
Identifiant interne: 2024-R067-007-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
Options:
Description des options: Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 septembre 2024, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de début. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les Bénéficiaires peuvent émettre des bons de commande.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de fourniture de produits diététiques sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, hors Corse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à restauration@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°7 est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T sur 1 an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE « PRIX » Analysé au regard du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « VARIÉTÉ » Analysé au regard du nombre d'arômes proposés indiqué dans le Cadre de Réponse (Onglet CRV)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « QUALITÉ DE SERVICE » Analysé au regard des conditions de livraison indiquées dans le BPU et dans le Cadre de Réponse (Onglet CRQS)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE « DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE » Analysé au regard des réponses indiquées dans le Cadre de Réponse (Onglet CRDD&RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACTALIS NUTRITION SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LACTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACTALIS NUTRITION SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LACTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NUTRISENS FRANCE (LES REPAS SANTE)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NUTRISENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NESTLE HEALTH SCIENCE France (SAS NHS)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NESTLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACTALIS NUTRITION SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LACTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACTALIS NUTRITION SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LACTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NUTRISENS FRANCE (LES REPAS SANTE)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NUTRISENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Restauration
Téléphone: +33 155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LACTALIS NUTRITION SANTE
Numéro d’enregistrement: 45119496300034
Adresse postale: 00 RUE DU CHALONGE ZONE D'ACTIVITES DU HAUT MONTIGNE
Ville: TORCE
Code postal: 35370
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 49 20 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NUTRISENS FRANCE (LES REPAS SANTE)
Numéro d’enregistrement: 42370097000068
Adresse postale: 40 route de Brignais
Ville: CHAPONOST
Code postal: 69630
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 03 79 46 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NESTLE HEALTH SCIENCE France (SAS NHS)
Numéro d’enregistrement: 31954394800131
Adresse postale: 34-40 rue Guynemer
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 87 60 21 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ed0c478-2cd4-40ec-bd87-59c7fb15ffce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 15:14:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620634-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
