1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Resah
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MISE EN CONCURRENCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MISE EN CONCURRENCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant de la procédure: 11022064-a00e-4f7c-a806-50e13eb7bad7
Avis précédent: 465436-2024
Identifiant interne: 2024-R062-000-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée au GIP Resah -Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les informations mentionnées dans le présent avis concernant les valeurs totales et valeurs estimées s'entendent tous lots confondus. La date de conclusion du marché, tous lots confondus, est le 17 mars 2025. Précision des critères de notation pour tous les lots (sauf lot 366) : critère "qualité technique" (50%), critère "financier" (30%), critère "qualité logistique" (15%), critère "qualité environnementale et/ou sociale" (5%). Pour le lot 366 : critère "qualité technique" (35%), critère "financier" (45%), critère "qualité logistique" (15%), critère "qualité environnementale et/ou sociale" (5%). En plus de l'attributaire identifié, vous trouverez un tableau des attributaires par lot ainsi que la liste des lots déclarés sans suite à l'adresse suivante (code d'accès MSP001) : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=907744&orgAcronyme=a0z&code=MSP001 les recours ouverts aux opérateurs économiques selon les différents stades de la procédure sont : l'introduction, jusqu'à la signature du marché, d'un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; l'introduction d'une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative; l'introduction dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée au GIP Resah -Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les informations mentionnées dans le présent avis concernant les valeurs totales et valeurs estimées s'entendent tous lots confondus. La date de conclusion du marché, tous lots confondus, est le 17 mars 2025. Précision des critères de notation pour tous les lots (sauf lot 366) : critère "qualité technique" (50%), critère "financier" (30%), critère "qualité logistique" (15%), critère "qualité environnementale et/ou sociale" (5%). Pour le lot 366 : critère "qualité technique" (35%), critère "financier" (45%), critère "qualité logistique" (15%), critère "qualité environnementale et/ou sociale" (5%). En plus de l'attributaire identifié, vous trouverez un tableau des attributaires par lot ainsi que la liste des lots déclarés sans suite à l'adresse suivante (code d'accès MSP001) : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=907744&orgAcronyme=a0z&code=MSP001 les recours ouverts aux opérateurs économiques selon les différents stades de la procédure sont : l'introduction, jusqu'à la signature du marché, d'un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; l'introduction d'une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative; l'introduction dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 492 - J06BA02 - IG HUMAINES POLYVALENTES IV 10% PRETES A L'EMPLOI - STABILISE A LA L-PROLINE
Description: Lot 492 - J06BA02 - IG HUMAINES POLYVALENTES IV 10% PRETES A L'EMPLOI - STABILISE A LA L-PROLINE
Identifiant interne: 2024-R062-000-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité: 1 054 812
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 642 382,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée au GIP Resah -Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les informations mentionnées dans le présent avis concernant les valeurs totales et valeurs estimées s'entendent tous lots confondus. La date de conclusion du marché, tous lots confondus, est le 17 mars 2025. Précision des critères de notation pour tous les lots (sauf lot 366) : critère "qualité technique" (50%), critère "financier" (30%), critère "qualité logistique" (15%), critère "qualité environnementale et/ou sociale" (5%). Pour le lot 366 : critère "qualité technique" (35%), critère "financier" (45%), critère "qualité logistique" (15%), critère "qualité environnementale et/ou sociale" (5%). En plus de l'attributaire identifié, vous trouverez un tableau des attributaires par lot ainsi que la liste des lots déclarés sans suite à l'adresse suivante (code d'accès MSP001) : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=907744&orgAcronyme=a0z&code=MSP001 les recours ouverts aux opérateurs économiques selon les différents stades de la procédure sont : l'introduction, jusqu'à la signature du marché, d'un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; l'introduction d'une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative; l'introduction dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont énumérés dans l'invitation à soumissionner. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : Maximilien (https://www.maximilien.fr)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont énumérés dans l'invitation à soumissionner. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : Maximilien (https://www.maximilien.fr)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP Resah
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 642 382,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 15 642 382,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 642 382,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CSL BEHRING
Offre:
Identifiant de l’offre: CSL BEHRING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 642 382,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R062-000-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/03/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 465436-2024
Organisation qui signe le marché: GIP Resah
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Resah
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de charonne
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331445944000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CSL BEHRING
Numéro d’enregistrement: 38393935200084
Adresse postale: 31-35 Rue de la Fédération
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 53 58 54 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 788d49d1-2a86-4cb8-939a-704c25e31fde - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 15:30:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229824-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
