Centrale des marchés
FOURNITURE DE FLUIDES MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES FOURNITURE DE FLUIDES MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (VAGUE 10) POUR 12 ETABLISSEMENTS DE SANTE OU MEDICOSOCIAUX Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux et des pre...
GIP RESAH 75001Paris fluides-medicaux@resah.fr
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FOURNITURE DE FLUIDES MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4953183

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/19)
19-158639

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-158639
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, Numéro national d'identification : 13000501000025, 47, rue de Charonne, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 78 54 54, Courriel : fluides-medicaux@resah.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.resah.fr/
Adresse du profil acheteur : https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NDQzNg==
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NDQzNg==
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : RESAH, Numéro national d'identification : 13000501000025, 47 rue de charonne, 75011, PARIS, F, Courriel : fluides-medicaux@resah.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.resah.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NDQzNg==
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4436&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NDQzNg==
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE FLUIDES MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Numéro de référence : 2019-065
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE DE FLUIDES MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (VAGUE 10) POUR 12 ETABLISSEMENTS DE SANTE OU MEDICOSOCIAUX Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux et des prestations associées ainsi que la maintenance des réseaux de fluides médicaux et des centrales de vide. Les établissements sont situés en Île de France et en région Grand Est. Un établissement est situé dans l'Aisne.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, hors protoxyde (PSEO1) zone 1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution : Les établissements listés dans la zone 1 (cf. :CCAP 2019-065) : grand est
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 1 :Gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, hors protoxyde d'azote (dont PSEO1) zone 1 s'applique à une zone définie dans le CCAP 2019-065 pour la fourniture de gaz conditionnés, dont les modalités d'exécution sont définies dans le CCAP 2019-065 et le CCTP 2019-065.(CCAP : Cahier des clauses administratives particulières)(CCTP : Cahier des clauses techniques particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Deux prestations supplémentaires obligatoire sont demandées et décrites dans les documents de marché, notamment dans le CCTP 2019-065. Il s'agit de la PSEO 1 : traçabilité de niveau 2 et la PSEO 2 : changement de bouteilles sur centrale propriété établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote à usage médical avec ou sans manodétendeur - tous types de bouteille et toutes charges
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution : Les établissements listés dans la zone 1 (cf. :CCAP) : grand est
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 2 : Gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote à usage médical avec ou sans manodétendeur zone 1- tous types de bouteille et toutes charges s'applique à une zone définie dans le CCAP 2019-065 pour la fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote à usage médical, dont les modalités d'exécution sont définies dans ce même CCAP 2019-065 et le CCTP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une prestation supplémentaires obligatoire est demandée et décrites dans les documents de marché, notamment dans le CCTP 2019-065. Il s'agit de la PSEO 2 : changement de bouteilles sur centrale propriété établissement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Oxygène à usage médical avec affichage digital pour le CPN LAXOU zone 1
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution : CPN LAXOU
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 3 : Oxygène à usage médical avec affichage digital pour le CPN LAXOU zone 1 s'applique à une zone définie dans le CCAP 2019-065 pour la fourniture de gaz, de l'oxygène médical en bouteille, dont les modalités d'exécution sont définies dans ce même CCAP 2019-065 et le CCTP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Oxygène à usage médical à roulettes pour le CH Ravenel- zone 1
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution : CH RAVENEL
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 4 : Oxygène à usage médical à roulettes pour le CH Ravenel- zone 1 concerne la fourniture d'oxygène médical en bouteille B15 avec des caractéristiques particulières décrites dans le cahier des lots, et dont les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Oxygène médical pour alimentation réseau grande consommation zone 1
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 5 : Oxygène médical pour alimentation réseau grande consommation zone 1 Comprend 3 sources de production conditionné au type d'établissement (Evaporateur fixe, Evaporateur mobile ou cadre bouteilles, centrale bouteilles B50, autres...). Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Oxygène médical pour alimentation réseau consommation faible zone 1
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution : CH TOUL ,- site Rion, CH 3H Santé- site de Blamont, CH POMPEY
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 6 : Oxygène médical pour alimentation réseau consommation faible zone 1 comprend 3 sources de production conditionné au type d'établissement (Evaporateur fixe, Evaporateur mobile ou cadre bouteilles, centrale bouteilles B50, autres...). Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Air médical vrac zone 1
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF3
Lieu principal d'exécution : Le CH TOUL- site Saint Charles et le CH de Lunéville
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 7 : Air médical vrac zone 1concerne la fourniture d'air médical en vrac pour deux sites.Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Oxygène à usage médical pour la Caisse d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) zone 2
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Etablissemnts de la zone 2 qui est définie dans la fiche signalétique et le CCAP 2019-065
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 8 :Oxygène à usage médical pour la Caisse d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) zone 2 concerne la fourniture d' oxygène médical conditionné en bouteille avec et sans manodétendeur intégré - tous types de bouteille et toutes charges pour les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 8 s'applique à plusieurs établissements de la CASP, dont un est situé dans l'Aisne.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, hors protoxyde d'azote (Zone 2 hors CASVP)
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Etablissemnts de la zone 2 qui est définie dans la fiche signalétique et le CCAP 2019-065
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 9 : Gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, hors protoxyde d'azote (Zone 2 hors CASVP) concerne Gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, hors protoxyde d'azote (Zone 2 hors CASVP).Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 63
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Deux prestations supplémentaires obligatoire sont demandées et décrites dans les documents de marché. Il s'agit de la PSEO 1 : traçabilité de niveau 2 et la PSEO 2 : changement de bouteilles sur centrale propriété établissement
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote à usage médical zone 2
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Etablissements de la zone 2 qui est définie dans la fiche signalétique et le CCAP 2019-065
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 10 :Gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote à usage médical zone 2 concerne la fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote à usage médical.Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Monoxyde d'azote, moyenne concentration zone 2
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Etablissements de la zone 2 qui est définie dans la fiche signalétique et le CCAP 2019-065
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 11 : ce lot Monoxyde d'azote, moyenne concentration zone 2 concerne la livraison de monoxyde d'azote, en moyenne concentration en zone 2.Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Azote liquide médical zone 2
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Etablissements de la zone 2 qui est définie dans la fiche signalétique et le CCAP 2019-065
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 12: Azote liquide médical zone 2 concerne la fourniture d'azote liquide médical en zone 2.Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 63
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats peuvent proposer dans leurs offres, une prestation supplémentaire facultative (PSEF) ; notamment la PSEF : Mise à disposition d'un récipient d'azote médical liquide.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Oxygène médical pour alimentation réseau zone 2
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Etablissements de la zone 2 qui est définie dans la fiche signalétique et le CCAP 2019-065
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 13 :Oxygène médical pour alimentation réseau zone 2 concerne la fourniture d'oxygène médical pour alimentation réseau : comprend 3 sources de production conditionné au type d'établissement (Evaporateur fixe, Evaporateur mobile ou cadre bouteilles, centrale bouteilles B50, autres...Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Concerne le CHNO des xv-xx
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Oxygène médical pour alimentation réseau zone2
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Etablissements de la zone 2 qui est définie dans la fiche signalétique et le CCAP 2019-065
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 14 : Oxygène médical pour alimentation réseau zone2 concerne la fourniture d'oxygène médical pour alimentation réseau : comprend 3 sources de production conditionné au type d'établissement (Evaporateur fixe, Evaporateur mobile ou cadre bouteilles, centrale bouteilles B50, autres...)Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Concerne le CH ROVINS et le GHNE (4 sites)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Air médical vrac zone 2
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Etablissements de la zone 2 qui est définie dans la fiche signalétique et le CCAP 2019-065
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne la fourniture d'air médical vrac zone 2 pour le CHNO des XV-XX et le CH PROVINS.Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 63
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Air médical vrac zone 2
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Etablissemnts de la zone 2 qui est définie dans la fiche signalétique et le CCAP 2019-065
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 16 concerne la fourniture Air médical vrac de la zone 2 pour le GHNE.Les modalités d'exécution sont décrites dans le CCTP 2019-065 et le CCAP 2019-065.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Concerne 3 sites du GHNE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des installations de fluides médicaux et vide sur réseaux primaires et secondaires,production de vides et armoires ultime secours, zone 2
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Etablissemnts de la zone 2 qui est définie dans la fiche signalétique et le CCAP 2019-065
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 17 : Maintenance des installations de fluides médicaux et vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vides et armoires ultime secours Zone 2, concerne les prestations relatives aux opérations de maintenance préventive et curative des installations de fluides médicaux dont la description détaillée est fournie dans les documents de marché 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Azote médical liquide pour alimentation réseau avec remplissage, acheminement et branchement pour soutirage liquide sous vide
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Le CH SUD FRANCILIEN
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 18 : Azote médical liquide pour alimentation réseau avec remplissage, acheminement et branchement pour soutirage liquide sous vide concerne la mise en place d'une unité de PMA (procréation médicalement assistée) concernant le CH SUD FRANCILIEN dont les besoins et prestations sont détaillées dans les fiches signalétiques et le CCTP 2019-065
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de six mois reconductible une fois fois par période six mois, puis reconductible trois par période de douze mois et sa durée totale maximale ne peut pas dépasser 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des travaux peuvent influer sur la date de début d'exécution des prestations liées au lot 18, ainsi sa notification d'attribution peut faire l'objet d'une mise au point concernant la date de début d'exécution des prestations sans pour autant modifier l'engagement de cette même durée.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 etL2341-5 de l'Ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code dutravail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 , dûment renseigné par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit les documents suivants:- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux et dans le secteur de la santé du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,- la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude,- les agréments légaux et réglementaires, certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants, certification de capacité par organismes agréés, en cours de validité ouqualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Les prix sont révisables.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La longue durée de l'accord-cadre est liée à des raisons d'investissements importants de matériels de la part des opérateurs économiques, à une maintenance quinquennale et à la convergence des marchés induite par l'article R6132-16 du code de la santé publique.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 décembre 2019 - 12:00 Lieu : Argenteuil
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme dedématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le RESAH, les candidats devront disposer des logiciels permettant delire les formats suivants: .PDF, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .docet .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation desmarchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com:https://plateforme.achat-hopital.com téléphone: 08 20207743.concernant les durées de l'accord-cadre, pour chacun des lots, et pour les établissements concernés par les prestations faisant objet du lot, les débuts d'exécution des prestations peuvent démarrer à des dates différentes et se terminer à des dates différentes. Ces dates sont renseignées dans un tableau présenté dans le CCAP 2019-065, dans son article 4 : durée du marché. Ce même tableau renseigne sur le rapprochement entre les établissements et des lots les concernant.Le lot 18, dont les prestations sont liées à la mise en place d'un besoin nouveau : création d'une PMA (procréation médicalement assistée) fait l'objet de dispositions particulières ; il contient notamment des périodes de reconductions
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 01 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 01 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 octobre 2019
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