1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques avec ou sans intéressement : prestations P2. Elle comprennent également des prestations de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels avec garantie totale et transparence : prestations P3. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces hors P2 et P3 nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que des services et activités connexes de maintenance et des prestations accessoires. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 4ea17a03-355c-4f5e-a417-705a650afb28
Avis précédent: 073e5e7a-3c34-4b8c-b451-68870ced7852-01
Identifiant interne: 2024-R002-000-000
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») pour les bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP, et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. L'Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application de R. 2162-10 du Code. Le nombre de co-titulaires est fixé à six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45231112 Installation de réseau de conduites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: e marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr Aucun DCE n'est transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : prestations d'exploitation-maintenance au bénéfice des adhérents de la centrale d?achat du GIP Resah intervenant dans le domaine sanitaire
Description: L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d?émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques avec ou sans intéressement : prestations P2. Elle comprennent également des prestations de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels avec garantie totale et transparence : prestations P3. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces hors P2 et P3 nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que des services et activités connexes de maintenance et des prestations accessoires. L'Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application de R. 2162-10 du Code. Le nombre de co-titulaires est fixé à six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur indiqué ci-après.
Identifiant interne: 2024-R002-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45231112 Installation de réseau de conduites
Options:
Description des options: La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période de validité pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er janvier 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2025, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: • Lot n°1 : prestations d'exploitation-maintenance au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah intervenant dans le domaine sanitaire : o les adhérents ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique-CSP) ; o les adhérents ayant la qualité d'organismes exerçant les missions d'établissement de santé mentionné à l'article L. 6116-2 du code susmentionné, les organismes gestionnaires d'établissement de santé mentionné à l'article L. 6116-3 du CSP, notamment les organismes sans but lucratif gestionnaires d'un ou de plusieurs établissements de santé privés d'intérêt collectif mentionné à l'article D. 6161-4 du CSP ; o le service de santé des armées par effet des articles L. 6112-3, L. 6147-7 et R. 6147-112 du CSP ; o les unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) constitué en application de l'article L. 216-3 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 27 mai 2024 fixant les statuts types des UGECAM (ou tout autre arrêté qui interviendrait postérieurement à celui mentionné ci-avant relatif aux statuts types des UGECAM) ; o la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) par effet du 6° de l'article 15-I du décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et, dès lors, au titre d'organisme gestionnaire des structures de soins Filieris, marque déposée par elle ; o les mutuelles et unions ayant créé et exploitant des établissements ou services et gérant des gérer des activités à caractère sanitaire en vertu du 3° du I de l'article L. 111-1 et L. 310-1 à L. 310-4 du code de la mutualité ; o l'établissement français du sang par effet de l'article L. 1222-1 du CSP ; o les organismes de coopération dont les adhérents précédemment cités sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GCS, …) ; les établissements parties, partenaires, membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut ; o les organismes exerçant des activités hospitalières ; Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr Aucun DCE n'est transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé sur la base des éléments indiqués dans les bordereaux des prix unitaires et les détails quantitatifs estimatifs. Les critères et les sous critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le le cadre de réponse technique Valeur Technique et qualité de service 50 points Considérations sociales et environnementale 10 points Les critères et les sous critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°2 : prestations d'exploitation-maintenance pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah intervenant dans le domaine social et médico-social
Description: L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques avec ou sans intéressement : prestations P2. Elle comprennent également des prestations de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels avec garantie totale et transparence : prestations P3. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces hors P2 et P3 nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que des services et activités connexes de maintenance et des prestations accessoires. L'Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application de R. 2162-10 du Code. Le nombre de co-titulaires est fixé à six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur indiqué ci-après.
Identifiant interne: 2024-R002-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45231112 Installation de réseau de conduites
Options:
Description des options: La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période de validité pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er janvier 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2025, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: • Lot n°2 : prestations d'exploitation-maintenance au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah intervenant dans le domaine social et médico-social : o les adhérents ayant la qualité d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles-CASF, notamment les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mentionnés à l'article L. 313-12-I du même code, les institutions sociales et médico-sociales gestionnaires des établissements précédemment cités (au sens de l'article L. 311-1 du CSAF) lorsqu'elles ne relèvent pas du lot n°1 ; o les centre communaux ou intercommunaux d'action sociale par effet du 3ème aliéna de l'article L. 123-5 du CSAF et de l'article R. 123-3 du même code ; o les fédérations mentionnées à l'article L. 211-2 du CASF par effet du 3° de l'article L. 211-3 du même code ; o les organismes de coopération dont les adhérents précédemment cités sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico-sociale-GCSMS, association…) ; les établissements membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut ; o les organismes étrangers exerçant des activités sociales et/ou médico-sociales ; Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr Aucun DCE n'est transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé sur la base des éléments indiqués dans les bordereaux des prix unitaires et les détails quantitatifs estimatifs Les critères et les sous critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le le cadre de réponse technique Valeur Technique et qualité de service 50 points Considérations sociales et environnementale 10 points Les critères et les sous critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°3 : prestations d'exploitation-maintenance pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2
Description: L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques avec ou sans intéressement : prestations P2. Elle comprennent également des prestations de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels avec garantie totale et transparence : prestations P3. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces hors P2 et P3 nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que des services et activités connexes de maintenance et des prestations accessoires. L'Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application de R. 2162-10 du Code. Le nombre de co-titulaires est fixé à six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur indiqué ci-après.
Identifiant interne: 2024-R003-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45231112 Installation de réseau de conduites
Options:
Description des options: La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période de validité pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er janvier 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2025, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: • Lot n°3 : prestations d'exploitation-maintenance au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment : o les organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles R. 111-1 et R. 111-1-1 du code de sécurité sociale ; o les plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes au termes de l'article L. 6327.2 du code de la santé publique ; o les bailleurs sociaux au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation ; o les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales aux termes du code général des collectivités territoriales ; pour les adhérents ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres ; o les opérateurs de l'Etat, quel que soit leur statut et leur fonction, notamment, les agences régionales de santé au sens de l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, définis aux articles L. 822-2 et L. 822-3 du code de l'éducation, les universités aux termes des articles L. 712-1 à L. 712-10 du code de l'éducation ; o les autres établissements ou organismes publics ou privés en charge d'une mission de service public ou accomplissant une mission d'intérêt général, d'utilité publique ou sociale, ne relevant pas des catégories précédentes et intervenant à titre principal ou accessoires dans le domaine sanitaire, social ou médico-social. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr Aucun DCE n'est transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé sur la base des éléments indiqués dans les bordereaux des prix unitaires et les détails quantitatifs estimatifs Les critères et les sous critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le le cadre de réponse technique Valeur Technique et qualité de service 50 points Considérations sociales et environnementale 10 points Les critères et les sous critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 128 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: IDEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE SOLUTIONS)
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Lauréat:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: IDEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE SOLUTIONS)
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Lauréat:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: IDEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE SOLUTIONS)
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 5
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
Lauréat:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R002-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
Numéro d’enregistrement: 402 822 019 00285
Adresse postale: 111 - 113 Quai Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0672231282
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA
Numéro d’enregistrement: 456 500 537 06585
Adresse postale: PANORAMA - 204 rue Sadi Carnot
Ville: SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0610623708
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE SOLUTIONS)
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 06065
Adresse postale: Tour T1, Faubourg de l'Arche, 1 Place Samuel de Champlain
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92930
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0666735097
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Numéro d’enregistrement: 627 220 049 00654
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Ville: JOUE LES TOURS
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0645808168
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 315 871 640 00 662
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 82 83 72 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6470fb9-0897-4caf-8bf7-fe175dac7e14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 19:51:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71730-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
