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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’une plateforme innovante de services d’intelligence artificielle générative multi-modèles
Description: MSP05 Acquisition d'une plateforme innovante de services d'intelligence artificielle générative multi-modèles (Catégorie 62 du SAD 2024-R055-000-000)
Identifiant de la procédure: cc0032ba-0d93-4500-8507-700214454535
Identifiant interne: 2024-R055-000-005
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont conclus par le Resah agissant, d'une part en tant que centrale d'achat "dite Intermédiaire" au titre de l'article L. 2113-2 point 2°) et, d‘autre part en tant que centrale d’achat « dite Grossiste » au titre de l’article L. 2113-2 point 1°) du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires exécutés par le biais des bons de commande. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur, indiqué au CCAP, sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 9 rue Brahms 75012 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le lot 1 a été attribué à Orange Business Services. Le lot 2 a été attribué à COM NETWORK
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme SAAS d'accès à des services d'IA générative multi-modèles - accès en mode intermédiaire
Description: Plateforme SAAS d’accès à des services d’IA générative multi-modèles - accès en mode intermédiaire
Identifiant interne: 2024-R055-001-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa propre notification. Chaque lot est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que leur durée totale n'excède 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Date de fin de durée: 06/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix et sa pondération sont décrits dans l'IS.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères Solution Logicielle, services associées à la Solution Logicielle, caractère innovant de la solution et prise en compte des considérations sociales et environnementales dans l'exécution des prestations objet du Marché Spécifique sont décrits dans l'IS.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plateforme SaaS d’accès à des services d’IA générative multi-modèles – accès en mode Grossiste
Description: Plateforme SaaS d’accès à des services d’IA générative multi-modèles – accès en mode Grossiste
Identifiant interne: 2024-R055-002-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa propre notification. Chaque lot est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que leur durée totale n'excède 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Date de fin de durée: 06/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans l'IS.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères qualité de la Solution Logicielle, des services associés à la Solution Logicielle et la Prise en compte des considérations sociales et environnementales dans l'exécution des prestations objet du Marché Spécifique sont décrits dans l'IS.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIP RESAH
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Orange Business Services
Offre:
Identifiant de l’offre: Orange Business Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-R055-001-005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COM NETWORK
Offre:
Identifiant de l’offre: COM NETWORK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-R055-002-005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000033
Adresse postale: 9 rue Brahms
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Orange Business Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 345 039 416 00085
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Ville: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 40 91 39 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COM NETWORK
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48093736600023
Adresse postale: Domaine de Tourillon, rue Denis Papin
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 26 24 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d199e1b-05ca-4ede-9db6-579ee631072f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 14:43:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627457-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
