Centrale des marchés
Accompagnement à la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie La filière " énergie " de la centrale d'achat du Resah propose à ses Bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz naturel et d'électricité qui représentent pl...
GIP RESAH 75011Paris marchespublics@resah.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accompagnement à la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4584279

Date de clôture estimée : 17/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/19)
19-77987
JOUE (21/05/19)
235114-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-77987
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47, rue de Charonne, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 78 54 54, Courriel : marchespublics@resah.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://achat-hopital.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3432&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3432&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://achat-hopital.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accompagnement à la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie
Numéro de référence : 2019-066
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71314000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La filière " énergie " de la centrale d'achat du Resah propose à ses Bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz naturel et d'électricité qui représentent plus de 3000 points de livraison. Dans ce contexte, la présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les Bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) en faisant appel à un " obligé " ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Les prestations peuvent être exécutées en tous lieux en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) et les COM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy et St Martin).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : le Titulaire du lot 1 (Nord) ne peut pas être attributaire du lot 2 (Sud) et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d’attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Néanmoins, un même candidat peut être déclaré attributaire des lots 1 (Nord) et 3 (DROM-COM) ou des lots 2 (Sud) et 3 (DROM-COM).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : NORD
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot couvre les régions administratives suivantes : Bretagne, Ile-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre, Hauts de France, Normandie, Pays-de-la-Loire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de (2) deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SUD
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot couvre les régions administratives suivantes : Nouvelle Aquitaine ; Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D?azur, Occitanie, Corse
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de (2) deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DROM-COM
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot couvre les départements et collectivités d?Outremer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte , Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy et St Martin
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de (2) deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration concernant le volume de CEE déposés sur 2017 et 2018 et le volume de CEE validés par le PNCEE sur 2017 et 2018 ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des références en lien avec l’objet de l’accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, le cas échéant dans le secteur sanitaire, social et médico-social ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que le nombre de personnes dédiées au dépôt de CEE.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 juin 2019 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier non prévu à ce jour
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.achat-hopital.com/Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichierscompressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com :Support technique de la plateforme : https://plateforme.achat-hopital.comTél : 08 20 20 77 43 (9h-19h les jours ouvrés)pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur laplateforme.La valeur estimée a été indiquée pour les besoins de la publicité. En l'occurrence il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous