1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE SOLUTIONS PACS, RIS, VNA ET PLATEFORMES D'IA POUR LA GESTION, L’ARCHIVAGE ET LA TRANSMISSION DES DONNEES ET IMAGES MEDICALES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d’achat selon le mode « grossiste » porte sur la conclusion d’accords-cadres ayant pour objet l’acquisition, l’installation et la maintenance de solutions de gestion, transmission et archivage des données et images médicales et prestations associées.
Identifiant de la procédure: be35c51d-9f06-41ee-a931-6baa1e698c63
Identifiant interne: 2025-R085-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques, 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont livrées et exécutées en France métropolitaine. Les prestations peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est dans tout département ou région d'outre-mer (DROM) (PSEF), en Belgique (PSEF). Elles peuvent également être exécutées dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), dans les Etats membres de l'Union Européenne, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses administratives particulières. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 164 millions sur 4 ans. Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994) Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zip (.zip) ainsi que les .doc et .xls.Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC pour chacun des lots. Sauf absence de concurrence, le titulaire du lot n°5 ne peut être titulaire des lots n°1 et 3.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VNA (VENDOR NEUTRAL ARCHIVE) + STOCKAGE ET ARCHIVAGE
Description: VNA (VENDOR NEUTRAL ARCHIVE) + STOCKAGE ET ARCHIVAGE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et sont susceptibles d’être réalisées, au titre des PSEF, dans les territoires suivants : – dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ; – en Belgique, sous réserve que le Bénéficiaire soit un établissement de soins de santé belge adhérent à la centrale d’achat MercurHosp, conformément aux dispositions de l’article « Conditions particulières de promotion, diffusion et distribution de l’offre en Belgique » ci-dessous ; – au Luxembourg. Elles peuvent également être exécutées dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), dans d’autres pays d’Europe, sous réserve de la mise en œuvre préalable de l’article « clause de réexamen » du présent CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2026
Date de fin de durée: 01/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RIS (RADIOLOGY INFORMATION SYSTEM)
Description: RIS (RADIOLOGY INFORMATION SYSTEM)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et sont susceptibles d’être réalisées, au titre des PSEF, dans les territoires suivants : – dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ; – en Belgique, sous réserve que le Bénéficiaire soit un établissement de soins de santé belge adhérent à la centrale d’achat MercurHosp, conformément aux dispositions de l’article « Conditions particulières de promotion, diffusion et distribution de l’offre en Belgique » ci-dessous ; – au Luxembourg. Elles peuvent également être exécutées dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), dans d’autres pays d’Europe, sous réserve de la mise en œuvre préalable de l’article « clause de réexamen » du présent CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2026
Date de fin de durée: 01/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PACS + STOCKAGE ET ARCHIVAGE
Description: PACS + STOCKAGE ET ARCHIVAGE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et sont susceptibles d’être réalisées, au titre des PSEF, dans les territoires suivants : – dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ; – en Belgique, sous réserve que le Bénéficiaire soit un établissement de soins de santé belge adhérent à la centrale d’achat MercurHosp, conformément aux dispositions de l’article « Conditions particulières de promotion, diffusion et distribution de l’offre en Belgique » ci-dessous ; – au Luxembourg. Elles peuvent également être exécutées dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), dans d’autres pays d’Europe, sous réserve de la mise en œuvre préalable de l’article « clause de réexamen » du présent CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2026
Date de fin de durée: 01/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: IA POUR L’OPTIMISATION DES DONNEES MEDICALES
Description: IA POUR L’OPTIMISATION DES DONNEES MEDICALES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et sont susceptibles d’être réalisées, au titre des PSEF, dans les territoires suivants : – dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ; – en Belgique, sous réserve que le Bénéficiaire soit un établissement de soins de santé belge adhérent à la centrale d’achat MercurHosp, conformément aux dispositions de l’article « Conditions particulières de promotion, diffusion et distribution de l’offre en Belgique » ci-dessous ; – au Luxembourg. Elles peuvent également être exécutées dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), dans d’autres pays d’Europe, sous réserve de la mise en œuvre préalable de l’article « clause de réexamen » du présent CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2026
Date de fin de durée: 01/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PACS, VNA, ECHANGE, PARTAGE, STOCKAGE ET ARCHIVAGE
Description: PACS, VNA, ECHANGE, PARTAGE, STOCKAGE ET ARCHIVAGE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et sont susceptibles d’être réalisées, au titre des PSEF, dans les territoires suivants : – dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ; – en Belgique, sous réserve que le Bénéficiaire soit un établissement de soins de santé belge adhérent à la centrale d’achat MercurHosp, conformément aux dispositions de l’article « Conditions particulières de promotion, diffusion et distribution de l’offre en Belgique » ci-dessous ; – au Luxembourg. Elles peuvent également être exécutées dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), dans d’autres pays d’Europe, sous réserve de la mise en œuvre préalable de l’article « clause de réexamen » du présent CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2026
Date de fin de durée: 01/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: SYSTEMES DE GRAVURE/EDITION DE MEDIAS (CD/USB) POUR LA NUMERISATION ET LE PARTAGE SECURISE DES DONNEES D’IMAGERIE MEDICALE
Description: SYSTEMES DE GRAVURE/EDITION DE MEDIAS (CD/USB) POUR LA NUMERISATION ET LE PARTAGE SECURISE DES DONNEES D'IMAGERIE MEDICALE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et sont susceptibles d’être réalisées, au titre des PSEF, dans les territoires suivants : – dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ; – en Belgique, sous réserve que le Bénéficiaire soit un établissement de soins de santé belge adhérent à la centrale d’achat MercurHosp, conformément aux dispositions de l’article « Conditions particulières de promotion, diffusion et distribution de l’offre en Belgique » ci-dessous ; – au Luxembourg. Elles peuvent également être exécutées dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), dans d’autres pays d’Europe, sous réserve de la mise en œuvre préalable de l’article « clause de réexamen » du présent CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2026
Date de fin de durée: 01/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000033
Département: BIOMEDICAL
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service biomédical
Téléphone: 0155289851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
TED eSender
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9db154c1-c385-4423-bf36-c011d465bed6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 16:45:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99731-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
