1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP MDS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMOA Projet dans le domaine des contenus web et des nouvelles technologies
Description: Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des applications impliquant des contenus Web et des nouvelles technologies. Au-delà de la dimension technique, qui requiert un réel niveau de connaissance, les prestations attendues nécessitent également une bonne connaissance des déclarations sociales en particulier et de la protection sociale en général. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cet accord-cadre est multi-attributaires, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s’effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités combinées ci-dessous : Les titulaires seront classés par numéro (TITULAIRE 1, TITULAIRE 2), attribués en fonction du classement réalisé à l’issue de l’analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de la consultation. Ce numéro sera attribué et communiqué à chaque titulaire lors de la notification du marché. La règle d’attribution retenue des bons de commande est celle dite « en cascade » : le GIP-MDS sollicitera en priorité le TITULAIRE 1. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le GIP-MDS s’adressera au TITULAIRE 2 dont l’offre a été classée deuxième position. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 14/04/2026 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Identifiant de la procédure: 465e6f97-3524-4e2b-995d-6f7ec628c52a
Identifiant interne: AOO377
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMOA Projet dans le domaine des contenus web et des nouvelles technologies
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des applications impliquant des contenus Web et des nouvelles technologies. Au-delà de la dimension technique, qui requiert un réel niveau de connaissance, les prestations attendues nécessitent également une bonne connaissance des déclarations sociales en particulier et de la protection sociale en général. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cet accord-cadre est multi-attributaires, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités combinées ci-dessous : Les titulaires seront classés par numéro (TITULAIRE 1, TITULAIRE 2), attribués en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de la consultation. Ce numéro sera attribué et communiqué à chaque titulaire lors de la notification du marché. La règle d'attribution retenue des bons de commande est celle dite « en cascade » : le GIP-MDS sollicitera en priorité le TITULAIRE 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le GIP-MDS s'adressera au TITULAIRE 2 dont l'offre a été classée deuxième position. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 14/04/2026 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Identifiant interne: AOO377
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/06/2026
Date de fin de durée: 20/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Démarche générale proposée (5%) • Relation avec le GIP-MDS (5%) • Gestion globale du marché (5%) • Réalisation des prestations (15%) • Profils et équipe (25%) • Responsabilité numérique (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP MDS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP MDS
Organisation qui traite les offres: GIP MDS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP MDS
Numéro d’enregistrement: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0184863233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy Hôtel d'Aumont
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 51569828-6c2f-4fb2-be3f-cd4f428bd2a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 17:29:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107737-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
