Centrale des marchés
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de l'ANAP La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de l'ANAP.L...
GIP Anap 75013Paris audrey.spiteri@anap.fr
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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de l'ANAP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4492132

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/19)
19-58475
JOUE (16/04/19)
178250-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-58475
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP Anap, 23 avenue d'Italie, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 57 27 12 00, Courriel : audrey.spiteri@anap.fr, Fax : (+33) 57 27 12 12, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.anap.fr/
Adresse du profil acheteur : http://anap.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://anap.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://anap.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de l'ANAP
Numéro de référence : CS20190328
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de l'ANAP.Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Montants annuels des bons de commande :- Minimum : 120 000 euros HT - 144 000 euros TTC- Maximum: 200 000 euros HT - 240 000 euros TTC
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Les prestations s'exécuteront dans les locaux du Titulaire et ceux de l'ANAP pour les réunions.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de l'ANAP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du réseau des commerçants affiliés au dispositif dématérialisé, appréciée sur la base de la note technique / Pondération : 30%
     2. Qualité de la gestion et de l'offre de service (outils/modalités et délais de livraison), appréciées sur la base de la note technique / Pondération : 30%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de 12 mois.Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique le marché est reconductible 3 fois.En application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique sa durée ne peut dépasser quatre ans, soit 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble du groupement en cas de cotraitance.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens des trois dernières années.Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années : les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de fourniture de titres-restaurant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 mai 2019 - 12:30 Lieu : Dans les locaux de l'ANAP 23 avenue d'Italie 75013 Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :- l'acte d'engagement complété;- le cadre de réponse financier incluant une simulation financière complété;- une note technique dans laquelle le candidat présentera :o la présentation des supports de titres-restaurant au format dématérialisé ; o la description des outils et de la procédure de gestion administrative pour l'anap (à ce titre le candidat précisera le dispositif de gestion pour les salariés en contrat à durée indéterminée et celui pour les salariés en contrat de courte durée : CDD, intérim et stagiaires) ; o la description de l'interface avec la paie ; les services proposés pour suivre l'état des commandes (traitement et suivi) : portail de gestion à destination de l'anap (service RH et salariés) + guide d'utilisateur et un serveur vocal disponible 24/24 pour suivre les commandes ;o les modalités d'activation et chargement des droits et la procédure en cas de modification des commandes ; o le réseau des établissements acceptant le titre-restaurant dématérialisé (nombre et dispositif de localisation des établissements) ; o les modalités de livraison des supports physiques de titres-restaurant dont les délais de livraison et le mode de transport ; o les procédés de sécurisation ; o la description des dispositions en cas de perte ou de vol des titres-restaurant ; o la personne dédiée au suivi de l'exécution des prestations, ainsi que les modalités de la relation clientèle. Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre :- les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;- un code iban (rib) ;- une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Parix Cedex 15, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 avril 2019
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