Centrale des marchés
Appui au développement de l'usage du numérique en santé La consultation porte sur des prestations d'appui à l'ANAP dans la réalisation de sa mission de production de connaissance en matière de numérique en santé à partir de l'analyse des difficultés du ...
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Appui au développement de l'usage du numérique en santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4237216

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/01/19)
012338-2019
BOAMP (10/01/19)
19-2624

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-2624
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP Anap, 23 avenue d'Italie, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 57 27 12 00, Courriel : audrey.spiteri@anap.fr, Fax : (+33) 1 57 27 12 12, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.anap.fr/
Adresse du profil acheteur : http://anap.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appui au développement de l'usage du numérique en santé
Numéro de référence : CS20180718
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur des prestations d'appui à l'ANAP dans la réalisation de sa mission de production de connaissance en matière de numérique en santé à partir de l'analyse des difficultés du terrain.Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Appui au développement de l'usage du numérique en santé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Apport d'expertise SI aux projets de l'ANAP
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du Titulaire, de l'ANAP ou dans les établissements de santé, GCS e-santé ou ARS
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 vise à soutenir les personnes de l'ANAP spécialisés en SI dans leur expertise et à soutenir une dynamique commune entre les personnes en charge de questions numériques dans les différents projets afin de garantir une cohérence de l'action de l'agence sur ce sujet.L'accord-cadre issu du lot 1 est attribué à un seul attributaire.L'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics, décrites au paragraphe 3.1.1 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites aux paragraphes 3.1.2 et 3.1.3 du CCTP.Montants de la partie à bons de commande : Montant minimum : 50 000 euros HT - 60 000 euros TTCMontant maximum : 350 000 euros HT - 420 000 euros TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération : 30
     2. Qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appui à la production de connaissance
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du Titulaire, de l'ANAP ou dans les établissements de santé, GCS e-santé ou ARS
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 2 comportent :-la réalisation de retours d'expérience-l'appui à la production de connaissances-la production de connaissance en propre-le test des connaissances produites auprès d'utilisateursL'accord-cadre issu du lot 2 est attribué par ordre de classement à des titulaires distincts (respectivement 3 titulaires).L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites aux paragraphes 4.1 à 4.4 du CCTP.Montants de la partie à bons de commande : Montant minimum : 200 000 euros HT - 240 000 euros TTCMontant maximum : 900 000 euros HT - 1 080 000 euros TTCLes montants minimum et maximum indiqués ci-dessus correspondent aux montants pour les 3 attributaires possibles.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération : 30
     2. Qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation et de l'exercice proprosé / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interventions directes dans les structures
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du Titulaire, de l'ANAP ou dans les établissements de santé, GCS e-santé ou ARS
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 3 consistent à réaliser, avec ou sans une personne de l'ANAP, l'intervention dans une structure en vue d'élaborer un plan d'action permettant à la structure de relancer sa dynamique de déploiement du SI. L'accord-cadre issu du lot 3 est attribué par ordre de classement à des titulaires distincts (2 titulaires).L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites au paragraphe 5.1 du CCTP.Montants de la partie à bons de commande : Montant minimum : 50 000 euros HT - 60 000 euros TTCMontant maximum : 250 000 euros HT - 300 000 euros TTCLes montants minimum et maximum indiqués ci-dessus correspondent aux montants pour les 2 attributaires possibles.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération : 30
     2. Qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Appui au développement de l'usage du numérique en santé - Lot 1 Apport d'expertise SI aux projets de l'ANAP
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-15
Lot nº : 2
Intitulé : Appui au développement de l'usage du numérique en santé - Lot 2 Appui à la production de connaissance
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MAZARS SAS, Numéro national d'identification : 37750556500087, 61 rue Henri Regnault, 92400, COURBEVOIE, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 672 750
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-16
Lot nº : Lot 2
Intitulé : Appui au développement de l'usage du numérique en santé - Lot 2 Appui à la production de connaissance
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OPUSLINE SAS, Numéro national d'identification : 75397546500025, 20 avenue de l'Opéra, 75001, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
ERNST et YOUNG ADVISORY, Numéro national d'identification : 34800644600234, 1-2 place des Saisons - Paris La Défense 1, 92400, COURBEVOIE, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 876 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-17
Lot nº : Lot no2
Intitulé : Appui au développement de l'usage du numérique en santé - Lot 2 Appui à la production de connaissance
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BEE CONSULTING SAS, Numéro national d'identification : 83039586900027, 24 passage Pommeraye, 44000, Nantes, F, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 811 062
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-18
Lot nº : 3
Intitulé : Appui au développement de l'usage numérique en santé - Lot 3 Interventions directes dans les structures
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PricewaterhouseCoopers Advisory SAS, Numéro national d'identification : 33811273300278, 63 rue de Villiers, 92208, Neuilly-sur-Seine Cedex, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 66 150
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-19
Lot nº : Lot 3
Intitulé : Appui au développement de l'usage numérique en santé - Lot 3 Interventions directes dans les structures
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ERNST et YOUNG ADVISORY SAS, Numéro national d'identification : 34800644600234, 1-2 Place des Saisons - Paris La Défense 1, 92400, COURBEVOIE, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
OPUSLINE, Numéro national d'identification : 75397546500025, 20 avenue de l'Opéra, 75001, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 69 750
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2019
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