1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de tiers archiveur pour le Groupe CCI de Région Paris Ile de France
Description: Conservation d’archives de la CCI Paris Île-de-France, de ses EESC et du GIE, ainsi que de la CCIT de Seine-et-Marne et de ses écoles UTEC, quel que soit leur support.
Identifiant de la procédure: 35a9f12b-828d-465f-b216-e9e0612ad779
Identifiant interne: 2026-GIE-049
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure négociée - Cf. Réglement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de tiers archiveur pour le Groupe CCI de Région Paris Ile de France
Description: Conservation d’archives de la CCI Paris Île-de-France, de ses EESC et du GIE, ainsi que de la CCIT de Seine-et-Marne et de ses écoles UTEC, quel que soit leur support.
Identifiant interne: 2026-GIE-049
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Options:
Description des options: le marché a une durée initiale de 5 années. Il est reconductible 1 fois 5 années, dans la limite de 10 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: le coût des opérations d’entrée et de sortie des fonds d’archives, pouvant représenter jusqu’à six fois le montant annuel du marché, justifie une durée de 2 × 5 ans, afin d’en assurer l’amortissement et de préserver l’équilibre économique du contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui traite les offres: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 88929960800030
Département: 75
Adresse postale: 11 rue Léon Jouhaux
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: 06 75 65 96 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594645
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a38a43a6-7431-444a-b5a7-e65e867b9af8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 14:20:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643198-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
