1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ALLIANCE PROFESSIONNELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO GIE Alliance PRO "Gestion et saisie des activités"
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une solution unique, en mode SaaS, de gestion et saisie des activités. Cette acquisition s'accompagnera d'une mission d'analyse des prérequis techniques propres à chaque Membre, de l'hébergement associé, de l'interface avec les outils RH propres à chacun des Membres, de la maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la solution, de services d'assistance et de support et de prestations de réversibilité. Une formation sera en outre dispensée aux utilisateurs de la solution.
Identifiant de la procédure: 8df7809f-0953-470c-8e50-99c117c42277
Identifiant interne: 2026-AO- 004- GIE ALL PRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO GIE Alliance PRO "Gestion et saisie des activités"
Description: L’accord-cadre a pour objet l’acquisition d’une solution unique, en mode SaaS, de gestion et saisie des activités. Cette acquisition s’accompagnera d’une mission d’analyse des prérequis techniques propres à chaque Membre, de l’hébergement associé, de l’interface avec les outils RH propres à chacun des Membres, de la maintenance corrective, évolutive et réglementaire de la solution, de services d’assistance et de support et de prestations de réversibilité. Une formation sera en outre dispensée aux utilisateurs de la solution.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ALLIANCE PROFESSIONNELLE
Numéro d’enregistrement: 90353967400015
Adresse postale: 7 rue du Regard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0493544727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111100039
Adresse postale: 1 QUAI DE LA CORSE
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d799a5b6-e3e0-4db2-a81a-4565c5ae5381 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 10:51:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748237-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
