1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE PROJETS DE CONTRAT D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN/MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS THERMIQUES INDIVIDUELS ET DE VENTILATION ASSOCIES, DE BALLONS THERMODYNAMIQUES ET D’EQUIPEMENTS SOLAIRES INDIVIVUELS
Description: Réalisation de prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT. Ces Prestations concernent les Equipements Individuels (Chaudières, ChauffeBains, Ballons Thermodynamiques) de l’ensemble du Parc des Equipements Thermiques du Groupe 1001 Vies Habitat
Identifiant de la procédure: e78e0ee5-9cc9-429c-adce-4e7e9b28753e
Identifiant interne: 2024ACHCFS025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT Direction territoriale Grand Ouest (DTMGO) DT Agence 4
Description: Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT pour: • DT Ouest (DTMGO) : 947 logements
Identifiant interne: 2024ACHCFS025_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT Direction territoriale Grand Ouest (DTMGO) Agence 5
Description: Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT pour: • DT Ouest (DTMGO) Agence 5: 1 435 logements
Identifiant interne: 2024ACHCFS025_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT Direction territoriale Grand Ouest (DTMGO) Agence 6
Description: Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT pour: • DT Grand Ouest (DTMGO) Agence 6: 1 603 logements
Identifiant interne: 2024ACHCFS025_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT DT Est (DTMGE) Agence 7
Description: Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT pour: DT Est (DTMGE) Agence 7 : 556 logements
Identifiant interne: 2024ACHCFS025_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – DT Est (DTMGE) Agence 8
Description: Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT pour: DT Est (DTMGE) Agence 8 : 1 784 logements
Identifiant interne: 2024ACHCFS025_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT – DT Est (DTMGE) Agence 9
Description: Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT pour: DT Est (DTMGE) Agence 9 : 1 252 logements
Identifiant interne: 2024ACHCFS025_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT DT Grand Paris (DTMGP) Agence 1
Description: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT DT Grand Paris (DTMGP) Agence 1 : 1 412 logements
Identifiant interne: 2024ACHCFS025_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT DT Grand Paris (DTMGP) Agence 2 : 634 logements
Description: Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT pour: DT Grand Paris (DTMGP) Agence 2 : 634 logements
Identifiant interne: 2024ACHCFS025_8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT – DT Grand Paris (DTMGP) Agence 3
Description: Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT pour: DT Grand Paris (DTMGP) Agence 3 : 1 565 logements
Identifiant interne: 2024ACHCFS025_9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT Direction Nouvelle Aquitaine (DNA)
Description: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT Direction Nouvelle Aquitaine (DNA) : 474 logements
Identifiant interne: 2024ACHCFS025_10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT SOLLAR : 4 399 logements
Description: Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT – 1001 VIES HABITAT SOLLAR : 4 399 logements
Identifiant interne: 2024ACHCFS025_11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT PACA
Description: Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT – 1001 VIES HABITAT PACA : 9 004 logements
Identifiant interne: 2024ACHCFS025_12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 809 151,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 - OFFRE ENGIE HOME SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 655 228,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHCFS025_1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONFOGAZ IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 - OFFRE CONFOGAZ IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 578 924,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHCFS025_2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 - OFFRE PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 908 486,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHCFS025_3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GARANKA IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 - OFFRE GARANKA IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 388 312,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHCFS025_4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 5 - OFFRE PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 752 504,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHCFS025_5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 6 - OFFRE ENGIE HOME SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 508 985,36 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHCFS025_6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONFOGAZ IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 7 - OFFRE CONFOGAZ IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 703 648,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHCFS025_7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GARANKA IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 8 - OFFRE GARANKA IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 323 272,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHCFS025_8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS CHARDIN
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 9 - OFFRE SOCIETE DES ANCIENS ETS CHARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 699 408,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHCFS025_9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 10 - OFFRE ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 302 068,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHCFS025_10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 11 - OFFRE ENGIE HOME SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 2 369 442,44 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHCFS025_11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 12 - OFFRE ENGIE HOME SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 6 618 871,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACHCFS025_12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Numéro d’enregistrement: 301340584
Adresse postale: 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0006, LOT-0011, LOT-0012
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONFOGAZ IDF
Numéro d’enregistrement: 810956052
Adresse postale: 9 RUE DES FRERES LUMIERE
Ville: NEUILLY-SUR-MARNE
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROXISERVE
Numéro d’enregistrement: 334873726
Adresse postale: 155 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GARANKA IDF
Numéro d’enregistrement: 785108077
Adresse postale: 8 AVENUE PABLO PICASSO
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0008
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS CHARDIN
Numéro d’enregistrement: 662022953
Adresse postale: 24 RUE AUGUSTE PERRET
Ville: VILLEJUIF
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ISERBA
Numéro d’enregistrement: 793797283
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0b1638d-8f28-4104-a349-b9dacf804fd4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 08:46:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532109-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
