1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES - INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRES POUR LES ENTITES DU GROUPE 1001 VIES HABITAT
Description: Réalisation de prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT. Ces Prestations concernent les installations de ventilation sanitaires de l’ensemble du Parc des Equipements Thermiques du Groupe 1001 Vies Habitat
Identifiant de la procédure: 9bc3908f-6921-4158-bb84-6dded4eabe69
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT - Direction territoriale Grand Est (DTMGE)
Description: Réalisation de prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques pour la Direction Territoriale Grand-Est
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: ➢ Sous-critère « Total P2 »: 25 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous-critère « Total P3 »: 15 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre selon un devis masqué qui sera tiré au sort, avant l’ouverture des plis, pour permettre l’analyse des offres financières. La formule suivante sera appliquée : Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: Le mémoire sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : ➢ Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points ➢ Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 24 points ➢ Sous-critère 3 – PLAN D’ASSURANCE QUALITE : 3 points ➢ Sous-critère 4 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse du critère Prix ➢ Sous-critère « Total P2 »: 25 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous-critère « Total P3 »: 15 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : ➢ Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points ➢ Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 24 points ➢ Sous-critère 3 – PLAN D’ASSURANCE QUALITE : 3 points ➢ Sous-critère 4 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT - Direction territoriale Grand Paris (DTMGP)
Description: Réalisation de prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques pour la Direction Territoriale Grand-Paris
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: ➢ Sous-critère « Total P2 »: 25 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous-critère « Total P3 »: 15 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre selon un devis masqué qui sera tiré au sort, avant l’ouverture des plis, pour permettre l’analyse des offres financières. La formule suivante sera appliquée : Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: Le mémoire sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : ➢ Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points ➢ Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 24 points ➢ Sous-critère 3 – PLAN D’ASSURANCE QUALITE : 3 points ➢ Sous-critère 4 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse du critère Prix ➢ Sous-critère « Total P2 »: 25 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous-critère « Total P3 »: 15 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : ➢ Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points ➢ Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 24 points ➢ Sous-critère 3 – PLAN D’ASSURANCE QUALITE : 3 points ➢ Sous-critère 4 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT - Direction Nouvelle Aquitaine (DNA)
Description: Réalisation de prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques pour la Direction Nouvelle Aquitaine
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: ➢ Sous-critère « Total P2 »: 25 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous-critère « Total P3 »: 15 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre selon un devis masqué qui sera tiré au sort, avant l’ouverture des plis, pour permettre l’analyse des offres financières. La formule suivante sera appliquée : Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: Le mémoire sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : ➢ Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points ➢ Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 24 points ➢ Sous-critère 3 – PLAN D’ASSURANCE QUALITE : 3 points ➢ Sous-critère 4 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse du critère Prix ➢ Sous-critère « Total P2 »: 25 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous-critère « Total P3 »: 15 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : ➢ Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points ➢ Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 24 points ➢ Sous-critère 3 – PLAN D’ASSURANCE QUALITE : 3 points ➢ Sous-critère 4 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 661 116,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DTMGE - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 784 152,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - DTMGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DTMGP - ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 864 536,40 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 - DTMGP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DNA - ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 427,95 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4 - DNA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/05/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROXISERVE
Numéro d’enregistrement: 33487372602318
Adresse postale: 155-159 Rue Anatole France
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ISERBA
Numéro d’enregistrement: 79379728300363
Adresse postale: 303 Rue du Chat Botté
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07249ac2-bf26-49d4-957b-29b9705a639d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 13:21:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 559345-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
