1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LIAISONS, CO-MANAGEMENT, MAINTENANCE, SUPPORT & LICENCES SDWAN
Description: La présente procédure a pour objet la passation d’un marché de prestation de services. Les prestations consistent en la mise à disposition de liaisons, le co-management, la maintenance, le support et les licences SD-WAN.
Identifiant de la procédure: caa9627b-6ca7-4596-a270-981791f97fa5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications, 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique, 30230000 Matériel informatique, 72400000 Services internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – Fournitures de réseaux : Liaisons Internet et Trunk SIP
Description: Lot 1 – Fournitures de réseaux : Liaisons Internet et Trunk SIP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion, 64200000 Services de télécommunications, 72400000 Services internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère « prix » est noté sur 40 point. Il sera noté selon 2 sous-critères : 1) POUR 30 POINTS : Le montant du DQE « masqué » basé sur des quantités fictives qui ne sont pas communiquées au candidat. Il est représentatif des différents types de commandes qui pourront être passées. Ce DQE est préparé par le CLIENT et enregistré avant la date de remise des offres, de telle manière à garantir l’intégrité du document servant à l’analyse des offres. 2) POUR 10 POINTS : Le montant du DQE joint à la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants dont le détail est précisé dans le cadre de réponse technique : Sous-critères Pondération Sous-critère 1 – Compréhension des enjeux du marché et objectifs 15 points Sous-critère 2 – Méthodologie proposée dans le cadre du marché 20 points Sous-critère 3 – Moyens humains, techniques et technologiques proposée dans le cadre du marché 15 points Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale dans l’exécution du Marché 10 points Total 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de huit ans de l’accord-cadre se justifie par la nature des prestations, leur technicité et la nécessité d’assurer une continuité, une cohérence et une efficacité économique dans leur exécution sur le long terme.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Assistance technique et maintenance Réseaux SD-WAN
Description: Lot 2 - Assistance technique et maintenance Réseaux SD-WAN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48151000 Système de contrôle informatique, 30230000 Matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère « prix » est noté sur 40 point. Il sera noté selon 2 sous-critères : 1) POUR 30 POINTS : Le montant du DQE « masqué » basé sur des quantités fictives qui ne sont pas communiquées au candidat. Il est représentatif des différents types de commandes qui pourront être passées. Ce DQE est préparé par le CLIENT et enregistré avant la date de remise des offres, de telle manière à garantir l’intégrité du document servant à l’analyse des offres. 2) POUR 10 POINTS : Le montant du DQE joint à la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants dont le détail est précisé dans le cadre de réponse technique : Sous-critères Pondération Sous-critère 1 – Compréhension des enjeux du marché et objectifs - 15 points Sous-critère 2 – Méthodologie proposée dans le cadre du marché - 20 points Sous-critère 3 – Moyens humains, techniques et technologiques proposée dans le cadre du marché - 15 points Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale dans l’exécution du Marché - 10 points Total = 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de huit ans de l’accord-cadre se justifie par la nature des prestations, leur technicité et la nécessité d’assurer une continuité, une cohérence et une efficacité économique dans leur exécution sur le long terme.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8759d346-eb7b-4d63-9c1b-82b4eac4ce55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 11:31:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344375-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
