1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU APHP Centre Université Paris Cité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: "Maintenance préventive et corrective des onduleurs et les systèmes associés pour les sites Cochin / Port Royal / Broca et Hôtel Dieu du Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP. Centre - Université Paris Cité »
Description: "Maintenance préventive et corrective des onduleurs et les systèmes associés pour les sites Cochin / Port Royal / Broca et Hôtel Dieu du Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP. Centre - Université Paris Cité »
Identifiant de la procédure: a0ac6ed0-df8b-4cc2-b0c3-26a16a61fee5
Identifiant interne: 24-EM437CUP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31155000 Onduleurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: "Maintenance préventive et corrective des onduleurs et les systèmes associés pour les sites Cochin / Port Royal / Broca et Hôtel Dieu du Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP. Centre - Université Paris Cité »
Description: "Maintenance préventive et corrective des onduleurs et les systèmes associés pour les sites Cochin / Port Royal / Broca et Hôtel Dieu du Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP. Centre - Université Paris Cité »Universitaire AP-HP. Centre - Université Paris Cité
Identifiant interne: 24-EM437CUP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Cochin / Port Royal 27 rue du faubourg Saint Jacques
Ville: paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Broca 54-56 rue Pasal
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital La Collégiale 33 rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Hôtel Dieu 1 Parvis notre dame - Place Jean-Paul II
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 24-EM437CUP. Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme électronique. L'Unité monétaire est l'euro. La visite est obligatoire. Elle aura lieu au plus tard le 18/10/2024 . Les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 21/10/2024 à 16h. Une réponse leur sera apportée au plus tard le 23/10/2024 avant 18 heures. . Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargent le dossier en ligne https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation.Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/avant le 30/10/2024 à 12h00. la production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.le marché sera conclu pour 4 ans à compter de la notification de celui-ci. Les critères de jugement des offres sont : 1 - valeur des prix des prestations 12/20- 1.1. Prix de la maintenance forfaitaire (D.P.G.F.). 9/20- 1.2. Prix des prestations complémentaires appréciées à partir du Bordereau de prix (B.P.U.). suivant scénario 3/20 - valeur technique 8/20- Élément d'appréciation 2.1 : Les moyens en personnel, qualification, expérience et formation (2 pts) Élément d'appréciation 2.2 : Méthodologie et organisation de l'astreinte (1 pt) Élément d'appréciation 2.3 : Les moyens en matériels pour l'exécution des présentations de marché (1 pt) Elément d'appréciation 2.4 : Organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché, (mode opératoires, procédures, qualité exemple de rapport mensuel, organisation générale) (3 pts) Elément d'appréciation 2.5 :: Respect des critères d'environnement en milieu hospitalier : - gestion des déchets liés à l'entretien des onduleurs notamment pièces usagées, batteries etc…, - transport et logistique écoresponsables visant à réduire l'empreinte carbone par l'optimisation des déplacements avec par exemple des véhicules électriques, hybrides etc…, - engagement et certifications environnementales par exemple certification type ISO 14001 ou montrant un engagement clair envers des pratique écoresponsables (1 pt) - Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères.le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162 (1 à 14 ) du code de la commande publique relatif aux marchés publics .Le marché comporte une part forfaitaire détaillée dans le cctp.Il comporte également une part à commande fixée dans une limite de 150 000 euros HT. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par le cumul de la part forfaitaire et de la part à commande valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Ce montants'entend sur la durée totale de 48 mois. Cette consultation peut faire l'objet : _ D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; _ D'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; _ D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: l'Utilisation des formulaires nationaux est vivementrecommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchespublics.fournir la lettre de candidature(formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que lecandidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'article L 2141.7 à 11du Code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics etqu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2)ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir unecopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : les renseignements et documents qui peuventêtre demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncésdans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, ; - déclarations appropriées de banquesou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour uneraison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: critères de sélection tels que mentionnés dansles documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU APHP Centre Université Paris Cité
Organisation qui traite les offres: GHU APHP Centre Université Paris Cité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU APHP Centre Université Paris Cité
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Cochin- Cellule marchés Bât. le Cloître - Pte 4 - 2è étage 123 boulevard de Port Royal
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158411423
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy Bât. le Cloître - Pte 4 - 2è étage
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b66a26f-a198-4393-a694-58da1126d77d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 15:42:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 582100-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
