1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU APHP Centre-Université Paris Cité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication, fourniture et livraison d'ortho-prothèses sur mesure (selon le Chapitre 7, livre II de la LPPR) et prestations associées pour les besoins des patients du GHU APHP Centre-Université Paris Cité de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Description: Fabrication, fourniture et livraison d'ortho-prothèses sur mesure (selon le Chapitre 7, livre II de la LPPR) et prestations associées pour les besoins des patients du GHU APHP Centre-Université Paris Cité de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure: 5b543ddf-e6e7-43cd-97d4-fe67d603c491
Identifiant interne: 24-DU215CUP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183000 Suppléance orthopédique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites du GHU APHP Centre (HEGP-Corentin-Celton - Vaugirard - Cochin - Broca - Necker Enfants Malades
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'APHP est un établissement public de santé. L'envoi des offres sous format dématérialisé est obligatoire. Date limite pour poser les questions : 21/05/2024 à 12h Date limite pour les Réponses : 23/05/2024 à 18h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autre motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fabrication des ortho-prothèses sur mesure pour les patients des sites de l' Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) - Corentin-Celton - Vaugirard-Gabriel PALLEZ
Description: Fabrication des ortho-prothèses sur mesure pour les patients des sites de l' Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) - Corentin-Celton - Vaugirard-Gabriel PALLEZ
Identifiant interne: 24-DU215CUP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183000 Suppléance orthopédique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Européen Georges Pompidou 20 rue Leblanc 75015 Paris Hôpital Vaugirard-Gabriel PALLEZ 10 rue Vaugelas 75015 Paris Hôpital Corentin-Celton 4 parvis Corentin-Celton 92130 Issy-les-Moulineaux
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 585 000 euros HT sur la durée du marché
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément de la sécurité sociale
Description: Agrément de la sécurité sociale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ces opérateurs économiques - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Références similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC1, DC2, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère n° 1 (coefficient 60 %, notée sur 60 points): Offre technique jugée sur le Cadre de Réponses Techniques et Mémoire Techniques fournis au regard des éléments d'appréciations (EA) suivants : -EA 1 : Délai d'intervention pour prise de mesure : /5 -EA 2 : Délai de livraison des appareillages:/5 -EA 3 Disponibilité des intervenants (prothésistes ou autres professionnels) : Horaires et Nombre de jours annuels :/5 -EA 4 : Mesures mise en place pour organiser la prestation : / 20 * Prise de rendez vous jusqu'à la livraison avec précision des interlocuteurs * formation du personnel * Présence et la qualité des fiches techniques, * Méthode de traçabilité des appareillages. -EA 5 : Procédure de suivi des patients après appareillage et ré ajustage : /10 -EA 6 : Qualité technique de prise de mesure par logiciel : /5 -EA 7 : Organisation et actions misent en œuvre par la société concernant le développement durable spécifiquement pour l'exécution du ou des marchés : /10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère n° 2 (coefficient 40 % notée sur 40 points): % de remise par rapport aux tarifs LPPR
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Cellule des Marchés
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU APHP Centre-Université Paris Cité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHU APHP Centre-Université Paris Cité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU APHP Centre-Université Paris Cité
Organisation qui traite les offres: GHU APHP Centre-Université Paris Cité
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication des ortho-prothèses sur mesure pour les patients du site Necker-Enfants Malades
Description: Fabrication des ortho-prothèses sur mesure pour les patients du site Necker-Enfants Malades
Identifiant interne: 24-DU215CUP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183000 Suppléance orthopédique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Necker Enfants malades 149 avenue de Sèvres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée du marché.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée du marché : 48 mois à compter de la date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC1, DC2, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément Sécurité Sociale
Description: Agrément Sécurité Sociale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ces opérateurs économiques - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Références similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère n° 2 (coefficient 40 % notée sur 40 points): % de remise par rapport aux tarifs LPPR
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère n° 1 (coefficient 60 %, notée sur 60 points): Offre technique jugée sur le Cadre de Réponses Techniques et Mémoire Techniques fournis au regard des éléments d'appréciations (EA) suivants : -EA 1 : Délai d'intervention pour prise de mesure : /5 -EA 2 : Délai de livraison des appareillages:/5 -EA 3 Disponibilité des intervenants (prothésistes ou autres professionnels) : Horaires et Nombre de jours annuels :/5 -EA 4 : Mesures mise en place pour organiser la prestation : / 20 * Prise de rendez vous jusqu'à la livraison avec précision des interlocuteurs * formation du personnel * Présence et la qualité des fiches techniques, * Méthode de traçabilité des appareillages. -EA 5 : Procédure de suivi des patients après appareillage et ré ajustage : /10 -EA 6 : Qualité technique de prise de mesure par logiciel : /5 -EA 7 : Organisation et actions misent en œuvre par la société concernant le développement durable spécifiquement pour l'exécution du ou des marchés : /10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cellule des marchés du GHU
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU APHP Centre-Université Paris Cité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHU APHP Centre-Université Paris Cité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fabrication des ortho-prothèses sur mesure pour les patients des sites Cochin-Port-Royal, Broca et La Collégiale*
Description: Fabrication des ortho-prothèses sur mesure pour les patients des sites Cochin-Port-Royal, Broca et La Collégiale*
Identifiant interne: 24-DU215CUP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183000 Suppléance orthopédique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Cochin 123 bd du Port-Royal 75014 Paris Hôpital Broca 54 rue Pascal 75013 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum de 240 000 euros HT sur la durée du marché.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée du marché : 48 mois à compter de la date de notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément Sécurité Sociale
Description: Agrément Sécurité Sociale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC1, DC2, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ces opérateurs économiques - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Références similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère n° 2 (coefficient 40 % notée sur 40 points): % de remise par rapport aux tarifs LPPR
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère n° 1 (coefficient 60 %, notée sur 60 points): Offre technique jugée sur le Cadre de Réponses Techniques et Mémoire Techniques fournis au regard des éléments d'appréciations (EA) suivants : -EA 1 : Délai d'intervention pour prise de mesure : /5 -EA 2 : Délai de livraison des appareillages:/5 -EA 3 Disponibilité des intervenants (prothésistes ou autres professionnels) : Horaires et Nombre de jours annuels :/5 -EA 4 : Mesures mise en place pour organiser la prestation : / 20 * Prise de rendez vous jusqu'à la livraison avec précision des interlocuteurs * formation du personnel * Présence et la qualité des fiches techniques, * Méthode de traçabilité des appareillages. -EA 5 : Procédure de suivi des patients après appareillage et ré ajustage : /10 -EA 6 : Qualité technique de prise de mesure par logiciel : /5 -EA 7 : Organisation et actions misent en œuvre par la société concernant le développement durable spécifiquement pour l'exécution du ou des marchés : /10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cellule des marchés du GHU
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU APHP Centre-Université Paris Cité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHU APHP Centre-Université Paris Cité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU APHP Centre-Université Paris Cité
Organisation qui traite les offres: GHU APHP Centre-Université Paris Cité
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU APHP Centre-Université Paris Cité
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Cochin-Cellule des marchés 123 bd du Port-Royal l
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158413348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6aaef848-53b8-45e5-877d-fe9acebad7e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 13:41:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 250396-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
