1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et bionettoyage des locaux, prestations hôtelières et transports internes, entretien des vitres, collecte internes des déchets et du linge sale du Groupe Hospitalo Universitaire AP-HP. CENTRE - Université Paris Cité.
Description: Prestations de nettoyage et bionettoyage des locaux, prestations hôtelières et transports internes, entretien des vitres, collecte internes des déchets et du linge sale du Groupe Hospitalo Universitaire AP-HP. CENTRE - Université Paris Cité, un groupe hospitalier de l'AP-HP. Elles sont décomposées en 5 lots : o Lot n°1 : prestations de bionettoyage de COCHIN, PORT-ROYAL et HOTEL DIEU. o Lot n°2 : prestations de collecte interne des déchets et du linge COCHIN, PORT- ROYAL et HOTEL DIEU. o Lot n°3 : nettoyage et bionettoyage des locaux, prestations hôtelières de l'Hôpital Européen Georges Pompidou o Lot n°4 : nettoyage et bionettoyage des locaux, prestations hôtelières, entretien des vitres de l'Hôpital Necker Enfants malades. o Lot n°5 : prestations de bionettoyage, de collecte interne des déchets et du linge de BROCA - CORENTIN CELTON - VAUGIRARD, des prestations de transports logistiques interne pour CORENTIN CELTON - VAUGIRARD.
Identifiant de la procédure: 3ce9a754-1991-4787-ab97-cc85448f0c98
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 18/10/2024. La fiche de visite signée, pour chaque lot, attestant la réalisation de la visite devra être jointe à l'offre. Pour les visites, il appartient au candidat de contacter : _ Lot n°1 : o Madame Béatrice AMIOT, beatrice.amiot@aphp.fr, 01 58 41 22 44 / 06 09 86 19 17 o Madame Véronique Beaubrun, veronique.beaubrun@aphp.fr, 06 11 73 73 19 o Madame, Clara Martins, clara.martins@aphp.fr, au 06 20 15 40 56 _ Lot n°2 : o Madame Béatrice AMIOT, beatrice.amiot@aphp.fr, 01 58 41 22 44 / 06 09 86 19 17 o Madame Valérie Portesse, valerie.portesse@aphp.fr, 06 84 58 20 81 _ Lot n°3 : Madame Betty LE SELLIN au 01 56 09 21 29, farida.le-sellin@aphp.fr, pour le site l'Hôpital Européen Georges Pompidou _ Lot n°4 : Madame Christine VINAS, 01 44 49 47 21, christine.vinas@aphp.fr, pour le site Necker Enfants malades _ Lot n°5 : M. Stéphane DE TOMASI, 01.56.09.20.44, stephane.detomasi@aphp.fr pour les sites Broca, Corentin Celton, Vaugirard.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de bionettoyage de COCHIN, PORT-ROYAL et HOTEL DIEU
Description: Prestations de bionettoyage de COCHIN, PORT-ROYAL et HOTEL DIEU
Identifiant interne: Lot n°1 CCH HD - Consultation 24-AL141CUP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des articles R. 2162-4/2° et R. 2112-6/2° du Code de la Commande Publique, le marché comporte uniquement un montant maximum et s'exécute à prix forfaitaire et unitaire. Le montant maximum est représenté par 180% du montant financier valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur ce montant maximum pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC1, DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références notamment dans la réalisation de prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (40%), noté sur 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique (50%), noté sur 50 points, apprécié au vu des éléments d'appréciation : a. Modalités d'intervention sur le chantier : 20 points i. Effectifs (ETP oeuvrants, horaires, WE et gestion absentéisme) (10 points) ii. Encadrement (ETP oeuvrants et non oeuvrants, amplitude horaire et WE) (5 points) iii. Fiches de poste et CV (5 points) b. Organisation pour assurer la qualité de la prestation : 20 points i. Planning, organisation, procédure (7 points) ii. Matériels et produits (5 points) iii. Vêtements de travail (1point) iv. Communication (1 point) v. Gestion de la qualité (6 points) c. Qualification et formation des personnels : 5 points d. Technologie de traçabilité proposée dans le cadre du marché : 5 points i. Description de la technologie et du système de sauvegarde des données (1 point) ii. Système et procédure d'accessibilité aux données de traçabilité (1 point) iii. Exploitations des données de traçabilités (1 point) iv. Support de suivi et de maintenance du système (1 point) v. Présentation du système aux référents du pouvoir adjudicateur (1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Développement Durable (10%), noté sur 10 points, apprécié au vu des éléments d'appréciation suivants : actions mise en oeuvre dans le cadre du marché pour : i. Déploiement du nettoyage des sols sans chimie sur l'ensemble des sites (méthodologie, qualité des matériels, capacité d'évolution vers le zéro chimie) : (5 points) ii. Capacité de réutilisation et de limitation des produits à usage unique (méthodologie, organisation, pourcentage de dilution, mise en place de centrale) (3 points) iii. Niveau de l'éco labélisation des produits utilisés : (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cellule des marchés
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : _ D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; _ D'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; _ D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui traite les offres: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de collecte interne des déchets et du linge COCHIN, PORT- ROYAL et HOTEL DIEU
Description: Prestations de collecte interne des déchets et du linge COCHIN, PORT- ROYAL et HOTEL DIEU
Identifiant interne: Lot 2 CCH HD - Consultation 24-AL141CUP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des articles R. 2162-4/2° et R. 2112-6/2° du Code de la Commande Publique, le marché comporte uniquement un montant maximum et s'exécute à prix forfaitaire et unitaire. Le montant maximum est représenté par 180% du montant financier valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur ce montant maximum pour la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC1, DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références notamment dans la réalisation de prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (40%), noté sur 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique (50%), noté sur 50 points, apprécié au vu des éléments d'appréciation : a. Modalités d'intervention sur le chantier : 20 points i. Effectifs (ETP oeuvrants, horaires, WE et gestion absentéisme) (10 points) ii. Encadrement (ETP oeuvrants et non oeuvrants, amplitude horaire et WE) (5 points) iii. Fiches de poste et CV (5 points) b. Organisation pour assurer la qualité de la prestation : 20 points i. Planning, organisation, procédure (7 points) ii. Matériels et produits (5 points) iii. Vêtements de travail (1point) iv. Communication (1 point) v. Gestion de la qualité (6 points) c. Qualification et formation des personnels : 5 points d. Technologie de traçabilité proposée dans le cadre du marché : 5 points i. Description de la technologie et du système de sauvegarde des données (1 point) ii. Système et procédure d'accessibilité aux données de traçabilité (1 point) iii. Exploitations des données de traçabilités (1 point) iv. Support de suivi et de maintenance du système (1 point) v. Présentation du système aux référents du pouvoir adjudicateur (1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Développement Durable (10%), noté sur 10 points, apprécié au vu des éléments d'appréciation suivants : actions mise en oeuvre dans le cadre du marché pour : i. Préservation de l'environnement : (4 points) ii. Préservation de la santé humaine » (2 points) iii. Responsabilité sociale (4 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cellule des marchés
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : _ D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; _ D'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; _ D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui traite les offres: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage et bionettoyage des locaux, prestations hôtelières de l'Hôpital Européen Georges Pompidou
Description: Nettoyage et bionettoyage des locaux, prestations hôtelières de l'Hôpital Européen Georges Pompidou
Identifiant interne: Lot 3 HEGP - Consultation 24-AL141CUP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des articles R. 2162-4/2° et R. 2112-6/2° du Code de la Commande Publique, le marché comporte uniquement un montant maximum et s'exécute à prix forfaitaire et unitaire. Le montant maximum est représenté par 180% du montant financier valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur ce montant maximum pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste de références notamment dans la réalisation de prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (40%), noté sur 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Critère Technique (50%), noté sur 50 points, apprécié au vu des éléments d'appréciation : a. Modalités d'intervention sur le chantier : 20 points i. Effectifs (ETP oeuvrants, horaires, WE et gestion absentéisme) (10 points) ii. Encadrement (ETP oeuvrants et non oeuvrants, amplitude horaire et WE) (5 points) iii. Fiches de poste et CV (5 points) b. Organisation pour assurer la qualité de la prestation : 20 points i. Planning, organisation, procédure (7 points) ii. Matériels et produits (5 points) iii. Vêtements de travail (1point) iv. Communication (1 point) v. Gestion de la qualité (6 points) c. Qualification et formation des personnels : 5 points d. Technologie de traçabilité proposée dans le cadre du marché : 5 points i. Description de la technologie et du système de sauvegarde des données (1 point) ii. Système et procédure d'accessibilité aux données de traçabilité (1 point) iii. Exploitations des données de traçabilités (1 point) iv. Support de suivi et de maintenance du système (1 point) v. Présentation du système aux référents du pouvoir adjudicateur (1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Développement Durable (10%), noté sur 10 points, apprécié au vu des éléments d'appréciation suivants : actions mise en oeuvre dans le cadre du marché pour : i. Déploiement du nettoyage des sols sans chimie sur l'ensemble des sites (méthodologie, qualité des matériels, capacité d'évolution vers le zéro chimie) : (5 points) ii. Capacité de réutilisation et de limitation des produits à usage unique (méthodologie, organisation, pourcentage de dilution, mise en place de centrale) (3 points) iii. Niveau de l'éco labélisation des produits utilisés : (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cellule des marchés
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : _ D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; _ D'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; _ D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui traite les offres: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage et bionettoyage des locaux, prestations hôtelières, entretien des vitres de l?Hôpital Necker Enfants malades
Description: Nettoyage et bionettoyage des locaux, prestations hôtelières, entretien des vitres de l?Hôpital Necker Enfants malades
Identifiant interne: Lot 3 NCK - Consultation 24-AL141CUP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des articles R. 2162-4/2° et R. 2112-6/2° du Code de la Commande Publique, le marché comporte uniquement un montant maximum et s'exécute à prix forfaitaire et unitaire. Le montant maximum est représenté par 180% du montant financier valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur ce montant maximum pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC1, DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références notamment dans la réalisation de prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (40%), noté sur 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique (50%), noté sur 50 points, apprécié au vu des éléments d'appréciation : a. Modalités d'intervention sur le chantier : 20 points i. Effectifs (ETP oeuvrants, horaires, WE et gestion absentéisme) (10 points) ii. Encadrement (ETP oeuvrants et non oeuvrants, amplitude horaire et WE) (5 points) iii. Fiches de poste et CV (5 points) b. Organisation pour assurer la qualité de la prestation : 20 points i. Planning, organisation, procédure (7 points) ii. Matériels et produits (5 points) iii. Vêtements de travail (1point) iv. Communication (1 point) v. Gestion de la qualité (6 points) c. Qualification et formation des personnels : 5 points d. Technologie de traçabilité proposée dans le cadre du marché : 5 points i. Description de la technologie et du système de sauvegarde des données (1 point) ii. Système et procédure d'accessibilité aux données de traçabilité (1 point) iii. Exploitations des données de traçabilités (1 point) iv. Support de suivi et de maintenance du système (1 point) v. Présentation du système aux référents du pouvoir adjudicateur (1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Développement Durable (10%), noté sur 10 points, apprécié au vu des éléments d'appréciation suivants : actions mise en oeuvre dans le cadre du marché pour : i. Déploiement du nettoyage des sols sans chimie sur l'ensemble des sites (méthodologie, qualité des matériels, capacité d'évolution vers le zéro chimie) : (5 points) ii. Capacité de réutilisation et de limitation des produits à usage unique (méthodologie, organisation, pourcentage de dilution, mise en place de centrale) (3 points) iii. Niveau de l'éco labélisation des produits utilisés : (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cellule des marchés
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : _ D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; _ D'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; _ D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui traite les offres: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de bionettoyage, de collecte interne des déchets et du linge de BROCA - CORENTIN CELTON - VAUGIRARD, des prestations de transports logistiques interne pour CORENTIN CELTON - VAUGIRARD
Description: Prestations de bionettoyage, de collecte interne des déchets et du linge de BROCA - CORENTIN CELTON - VAUGIRARD, des prestations de transports logistiques interne pour CORENTIN CELTON - VAUGIRARD
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des articles R. 2162-4/2° et R. 2112-6/2° du Code de la Commande Publique, le marché comporte uniquement un montant maximum et s'exécute à prix forfaitaire et unitaire. Le montant maximum est représenté par 180% du montant financier valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur ce montant maximum pour la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC1, DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références notamment dans la réalisation de prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (40%), noté sur 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique (50%), noté sur 50 points, apprécié au vu des éléments d'appréciation : a. Modalités d'intervention sur le chantier : 20 points i. Effectifs (ETP oeuvrants, horaires, WE et gestion absentéisme) (10 points) ii. Encadrement (ETP oeuvrants et non oeuvrants, amplitude horaire et WE) (5 points) iii. Fiches de poste et CV (5 points) b. Organisation pour assurer la qualité de la prestation : 20 points i. Planning, organisation, procédure (7 points) ii. Matériels et produits (5 points) iii. Vêtements de travail (1point) iv. Communication (1 point) v. Gestion de la qualité (6 points) c. Qualification et formation des personnels : 5 points d. Technologie de traçabilité proposée dans le cadre du marché : 5 points i. Description de la technologie et du système de sauvegarde des données (1 point) ii. Système et procédure d'accessibilité aux données de traçabilité (1 point) iii. Exploitations des données de traçabilités (1 point) iv. Support de suivi et de maintenance du système (1 point) v. Présentation du système aux référents du pouvoir adjudicateur (1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Développement Durable (10%), noté sur 10 points, apprécié au vu des éléments d'appréciation suivants : actions mise en oeuvre dans le cadre du marché pour : i. Déploiement du nettoyage des sols sans chimie sur l'ensemble des sites (méthodologie, qualité des matériels, capacité d'évolution vers le zéro chimie) : (5 points) ii. Capacité de réutilisation et de limitation des produits à usage unique (méthodologie, organisation, pourcentage de dilution, mise en place de centrale) (3 points) iii. Niveau de l'éco labélisation des produits utilisés : (2 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cellule des marchés
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : _ D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; _ D'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; _ D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui traite les offres: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Cochin - Cellule des Marchés - Bât. le Cloître - Pte 4 - 2è étage 123 Boulevard de Port-Royal
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158413347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc884cd2-8bfb-4014-aa4c-8775b1321e90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 18:57:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568117-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
