Avis de marché - Avis n° 25-61328 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-61328
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHU APHP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Correspondant : MME MUSCAT Christel, Acheteuse
Adresse : 123 Boulevard Port-Royal, 75014 Paris
Coordonnées :
Poste : Cellule des marchés
Courriel : christel.muscat@aphp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de travaux pour le Restructuration du plateau technique interventionnel de l’hôpital Européen Georges Pompidou du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité. Relance des lots 2 et 5
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Opération de travaux pour la Restructuration du plateau technique interventionnel de l’hôpital Européen Georges Pompidou du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : relance du lot 2 Menuiseries extérieures et du lot 5 Protection Anti X
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 03/06/2025
21 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie particulière n'est demandée aux titulaires. Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L’exécution du marché sera financée par le budget du Groupe hospitalo-Universitaire APHP. Centre - Université Paris Cité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement, conformément à l’article R.2142-19 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Lot 2 : Menuiseries extérieures : Qualibat 3522 ; 3551 ; 4552 ou références équivalentes - Lot 5 Protection Anti-X :Références équivalentes
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- CRITERE 1 -PRIX DE LA PRESTATION : 55%
- CRITERE 2 - VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : 40%
- CRITERE 3 - DEVELOPPEMENT DURABLE : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-TV228EGP
Renseignements complémentaires : L'APHP est un établissement public de santé. Conformément à l'article R.21327 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'information entre l'APHP et les candidats dans le cadre de cette consultation ont lieu par voie électronique via la plateforme de dématérialisation de l'Etat : PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr), dont l'accès est gratuit. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires via le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des achats de l'Etat), la seule voie autorisée. Les plis électroniques devront impérativement être déposés et signés électroniquement sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr/ avant le 30/06/2025 à 12h00. La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Les candidats peuvent poser leurs éventuelles questions au plus tard le 24/06/2025 avant 16H00 et Les réponses aux questions sont envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents au plus tard le 26/06/2025 à 18h00. La visite est obligatoire selon les modalités et les dates fixées dans le règlement de consultation. Aucune réponse ne sera donnée oralement. les offres sont appréciées au moyens de la liste des critères suivants : CRITERE 1 : PRIX (Pondération 55% - noté sur 11/20) CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (pondération 40% noté 8/20) Sous critère 2.1 Procédés techniques et moyens matériels (noté 1) Sous critère 2.2 Organisations et moyens humains (noté 1) Sous critère 2.3: Hygiène, Sécurité, Environnement, Qualité (noté 2) Sous critère 2.4 : Prise en compte de l'environnement hospitalier (noté 1) Sous critère 2.5 Planning (noté 2) Sous critère 2.6 Cohérence des quantités renseignées (noté 1) CRITERE 3 DEVELOPPEMENT DURABLE (pondération 5 % - noté 1/20) Les marchés de travaux sont à prix global, forfaitaire et révisable. La présente consultation est lancée sans variante et sans PSE. Voie de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.taparis@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/ Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats dans les conditions définies au règlement de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : En application de l'article R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, la transmission des documents en réponse à la consultation par voie électronique est obligatoire. Elle s'effectue en utilisant la plateforme PLACE disponible à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
