1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et vérification des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) des sites hospitaliers : Cochin Port-Royal, Hôtel-Dieu, Broca, La Collégiale, Tarnier et la Rochefoucauld du Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP. Centre ? Université de Paris Cité
Description: Maintenance et vérification des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) des sites hospitaliers : Cochin Port-Royal, Hôtel-Dieu, Broca, La Collégiale, Tarnier et la Rochefoucauld du Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP. Centre ? Université de Paris Cité
Identifiant de la procédure: 99229011-7376-41d2-901a-5d24feb84195
Identifiant interne: 24-EM235CCH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : matériels constructeur CHUBB Sécurité
Description: Matériels constructeur CHUBB Sécurité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux années (2) à compter de sa date de notification, reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'une (1) année chacune, sans que la durée totale d'exécution des prestations ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'APHP est un établissement public de santé. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. sous la référence 24-EM235CCH La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et être signés électroniquement. La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde"(consultation 24-EM235CCH) et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent poser leur éventuelles questions au plus tard le 24/06/2024 avant 16H00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question ». Une synthèse des questions et réponses sera transmise au plus tard le 26/06/2024 avant 18H00. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification et reconductible par reconduction tacite, deux (2) fois pour une durée d'une (1) année. Le marché est sans montant minimum avec un montant maximum. Le montant maximum est fixé en prenant en compte le montant des prestations forfaitaires tous sites confondus sur la durée maximum du marché (4 ans), augmenté des prestations non comprises dans le forfait dans une limite 1 070 000 euro(s)HT pour cette même durée maximum de quatre (4) ans.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par le cumul de la part forfaitaire et de la part à commande sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se reporter aux conditions du règlement de consultation
Description: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchespublics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles R.2143-3/R.2142-(1 à 3) et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Description: Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 Le prix des prestations pondération 40% : (sur 8 points) : - 2.1. Prix de la maintenance forfaitaire (D.P.G.F.) (/6) - 2.2. Prix des prestations complémentaires appréciées à partir du Bordereau de prix (B.P.U.) (/2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 valeur technique - pondération 60% (sur 12 points) : -1.1. Moyens techniques et humains mis à disposition du marché (/6) - 1.2. Méthode de gestion et suivi du contrat (/5) - 1.3. Présentation de la politique environnementale, RSE ou QHSE l'entreprise (/1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui traite les offres: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : matériels constructeur Multi-marques (DEF, SIEMENS, ESSER, LEGRAND, URA, SECOMATIC, AVISS, ERIS)
Description: matériels constructeur Multi-marques (DEF, SIEMENS, ESSER, LEGRAND, URA, SECOMATIC, AVISS, ERIS)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux années (2) à compter de sa date de notification, reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'une (1) année chacune, sans que la durée totale d'exécution des prestations ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'APHP est un établissement public de santé. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. sous la référence 24-EM235CCH La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et être signés électroniquement. La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde"(consultation 24-EM235CCH) et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent poser leur éventuelles questions au plus tard le 24/06/2024 avant 16H00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question ». Une synthèse des questions et réponses sera transmise au plus tard le 26/06/2024 avant 18H00. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification et reconductible par reconduction tacite, deux (2) fois pour une durée d'une (1) année. Le marché est sans montant minimum avec un montant maximum. Le montant maximum est fixé en prenant en compte le montant des prestations forfaitaires tous sites confondus sur la durée maximum du marché (4 ans), augmenté des prestations non comprises dans le forfait dans une limite 1 270 000 euro(s)HT pour cette même durée maximum de quatre (4) ans.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par le cumul de la part forfaitaire et de la part à commande sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se reporter aux conditions du règlement de consultation
Description: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchespublics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles R.2143-3/R.2142-(1 à 3) et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Description: Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 Le prix des prestations pondération 40% : (sur 8 points) : - 2.1. Prix de la maintenance forfaitaire (D.P.G.F.) (/6) - 2.2. Prix des prestations complémentaires appréciées à partir du Bordereau de prix (B.P.U.) (/2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 valeur technique - pondération 60% (sur 12 points) : -1.1. Moyens techniques et humains mis à disposition du marché (/6) - 1.2. Méthode de gestion et suivi du contrat (/5) - 1.3. Présentation de la politique environnementale, RSE ou QHSE l'entreprise (/1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Cochin Port Royal - Cellule des Marchés Bât. le cloître - Pte 4 - 2è étage 123 Boulevard de Port-Royal
Ville: Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Téléphone: 0158411425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29059e8c-d067-443f-a10d-7624521a2003 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 23:59:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 325888-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
