1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de fermeture automatique des accès (Portes automatiques - Portails - Barrières - Rideaux) pour l'Hôpital Européen Georges Pompidou, l'Hôpital Corentin Celton, l'Hôpital Vaugirard Gabriel Pallez, l'Hôpital Broca et l'Hôpital la Collégiale du Groupe Hospitalier AP. HP Centre - Université Paris Cité.
Description: Maintenance des équipements de fermeture automatique des accès (Portes automatiques - Portails - Barrières - Rideaux) pour l'Hôpital Européen Georges Pompidou, l'Hôpital Corentin Celton, l'Hôpital Vaugirard Gabriel Pallez, l'Hôpital Broca et l'Hôpital la Collégiale du Groupe Hospitalier AP. HP Centre - Université Paris Cité.
Identifiant de la procédure: d092b095-cc27-4e20-94f9-5cf29caa798b
Identifiant interne: 25-EM002CUP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Européen Georges Pompidou 20 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https:// www.marchespublics. gouv.fr sous la référence 25-EM002CUP. Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme électronique. L'Unité monétaire est l'euro. La visite est obligatoire. Elle aura lieu au plus tard le 25/02/2025 . Les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 26/02/2025 à 16h. Une réponse leur sera apportée au plus tard le 28/02/2025 avant 18 heures. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargent le dossier en ligne à l'adresse https://www. marchespublics.gouv.fr. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr/ avant le 06/03/2025 à 12h00. La production des documents listés au règlement de la consultation dûment complétés et signés électroniquement conditionne la validité de l'offre. le marché sera conclu pour 2 ans fermes à compter de la notification de celui-ci, reconductibles deux fois par tacite reconduction. Les critères de jugement des offres sont communs aux deux lots. Les prestations du lot1 concernent l'Hôpital Européen Georges Pompidou. Les prestations du lot 2 concernent les hôpitaux Corentin Celton, Vaugirard Gabriel Pallez, Broca et la Collégiale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des portes, portails et barrières automatiques, pour l'Hôpital Européen Georges Pompidou
Description: Maintenance des portes, portails et barrières automatiques, pour l'Hôpital Européen Georges Pompidou
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Européen Georges Pompidou 20 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible par reconduction tacite, deux fois pour une durée d'une année chacune, sans que la durée totale d'exécution des prestations ne puisse excéder quatre ans. Le marché est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé en prenant en compte le montant des prestations forfaitaires du marché sur la durée maximum du marché soit quatre (4) ans, augmenté de 800 000,00 Euros HT pour prendre en compte des prestations non comprises dans le forfait sur cette même durée maximum de quatre (4) ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l 'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:http://www.economie.gouv.fr/marchespublics. fournir la lettre de candidature(formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'article L 2141.7 à 11du Code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix, pondération 60% noté sur 12 points, analysé au vu des éléments d'appréciation suivants. Elément d'appréciation 1.1 : Prix de la maintenance forfaitaire (D.P.G.F.).noté sur 6 points. Elément d'appréciation 1.2. : Prix des prestations complémentaires appréciées à partir du Bordereau de prix (B.P.U.).noté sur 5 points. Elément d'appréciation 1.3 : Appréciation des coefficients du Hors Bordereau de Prix (H.B.P.U) noté sur 1 point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 :valeur technique, pondération 40%, noté sur 8 points, analysé au vu des éléments d'appréciation suivants Elément d'appréciation 2.1 : Appréciation de la composition de l'équipe (transmission d'un organigramme) de l'entreprise, de ses cotraitants ou sous-traitants qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, rôle au sein du projet, curriculum vitae (CV) l'importance et la qualification du personnel. Appréciation des moyens matériels et techniques (dont EPI/EPC) mis en oeuvre par la société, noté sur 2,5 points. Elément d'appréciation 2.2 : Organisation et méthodes de maintenance préventive (dont nombre d'heures affecté à la maintenance préventive par l'entreprise) ; Maintenance corrective/curative. Intervention en milieu hospitalier et milieu occupée : appréciation de l'organisation mise en oeuvre et des moyens associés, noté sur 3,5 points. Elément d'appréciation 2.3 : Appréciation de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour l'astreinte, noté sur 1 point. Elément d'appréciation 2.4 : Prise en compte du développement durable, noté sur 1 point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui traite les offres: GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
TED eSender: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des portes, portails et barrières automatiques, pour l'Hôpital Corentin-Celton, l'Hôpital Vaugirard Gabriel Pallez, l'Hôpital Broca, l'Hôpital La Collégiale
Description: Maintenance des portes, portails et barrières automatiques, pour l'Hôpital Corentin-Celton, l'Hôpital Vaugirard Gabriel Pallez, l'Hôpital Broca, l'Hôpital La Collégiale
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Corentin-Celton 4 parvis Corentin-Celton
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 2 concernent les hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel Pallez , Broca et La collégiale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible par reconduction tacite, deux fois pour une durée d'une année chacune, sans que la durée totale d'exécution des prestations ne puisse excéder quatre ans. Le marché est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé en prenant en compte le montant des prestations forfaitaires du marché sur la durée maximum du marché soit quatre (4) ans, augmenté de 105 000,00 Euros HT pour prendre en compte des prestations non comprises dans le forfait sur cette même durée maximum de quatre (4) ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l 'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:http://www.economie.gouv.fr/marchespublics. fournir la lettre de candidature(formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'article L 2141.7 à 11du Code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix, pondération 60% noté sur 12 points, analysé au vu des éléments d'appréciation suivants. Elément d'appréciation 1.1 : Prix de la maintenance forfaitaire (D.P.G.F.).noté sur 6 points. Elément d'appréciation 1.2. : Prix des prestations complémentaires appréciées à partir du Bordereau de prix (B.P.U.).noté sur 5 points. Elément d'appréciation 1.3 : Appréciation des coefficients du Hors Bordereau de Prix (H.B.P.U) noté sur 1 point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 :valeur technique, pondération 40%, noté sur 8 points, analysé au vu des éléments d'appréciation suivants Elément d'appréciation 2.1 : Appréciation de la composition de l'équipe (transmission d'un organigramme) de l'entreprise, de ses cotraitants ou sous-traitants qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, rôle au sein du projet, curriculum vitae (CV) l'importance et la qualification du personnel. Appréciation des moyens matériels et techniques (dont EPI/EPC) mis en oeuvre par la société, noté sur 2,5 points. Elément d'appréciation 2.2 : Organisation et méthodes de maintenance préventive (dont nombre d'heures affecté à la maintenance préventive par l'entreprise) ; Maintenance corrective/curative. Intervention en milieu hospitalier et milieu occupée : appréciation de l'organisation mise en oeuvre et des moyens associés, noté sur 3,5 points. Elément d'appréciation 2.3 : Appréciation de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour l'astreinte, noté sur 1 point. Elément d'appréciation 2.4 : Prise en compte du développement durable, noté sur 1 point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui traite les offres: GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
TED eSender: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital COCHIN- Cellule des Marchés Bât. le cloitre - Porte 4 - 2è étage 123 BD PORT ROYAL
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158411386
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03d73787-14fe-4b50-bee5-1ecddcb7de59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 10:54:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69827-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
