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La consultation a pour objet la fourniture d'équipements d'imagerie ophtalmologique destinés au suivi des patients diabétiques du groupe hospitalier Saint Louis - Lariboisière - Fernand Wida La consultation a pour objet la fourniture d'équipements d'imagerie ophtalmologique destinés au suivi des patients diabétiques du groupe hospitalier Saint Louis - Lariboisière - Fernand Wida fourni...
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La consultation a pour objet la fourniture d'équipements d'imagerie ophtalmologique destinés au suivi des patients diabétiques du groupe hospitalier Saint Louis - Lariboisière - Fernand Wida

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663527

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-68816
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-68816
Départements de rappel : 77,92,93,95
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis.
 Correspondant : M. Sudreau Philippe, Directeur, 1, avenue Claude Vellefaux 75475 Pariscourriel : commission.marches@sls.aphp.fr.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation et mise en service d un Tomographe à Cohérence Optique (Oct) et d un Rétinographe Non Mydriatique (Rnm) pour le service d'ophtalmologie de l Hôpital Lariboisière-F.Widal.
Lieu d'exécution et de livraison: hôpital Lariboisière 2, rue Ambroise Paré, 75475 Paris Cedex 10.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une variante est autorisée pour le lot 2 - rétinographe Non Mydriatique (Rnm).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget d'investissement des hôpitaux universitaires Saint Louis - lariboisière - fernand Widal. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LRB 020-2013.

Renseignements complémentaires : article 7 - constitution de l'offre:

7.1 : Candidature
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :
- une lettre de candidature Dc1 (utiliser la dernière mise à jour) téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
- un imprimé Dc2 déclaration du candidat (ou équivalent) ; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 2 souhaité dans le dossier de candidature) ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- les attestations en cours de validité des assurances civiles professionnelles ;
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, signée par le délégant et le délégataire.
- un K Bis
Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
- en cas de non présentation dans le dossier de candidature ces documents devront être fournis dans les conditions fixées à l'article 52 - i du code des marchés publics.
en outre, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, et s'il ne les a pas fourni dans le dossier de candidature, les documents suivants :
Dans tous les cas :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécuritésociale.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- une carte d'identification justifiant de l'inscription au Rm.
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
si ces pièces ne sont pas produites dans le délai imparti, l'offre sera rejetée.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
7.2 : Offre technique et financière :
Chaque candidat formule son offre en produisant :
1. L'acte d'engagement dûment renseigné, signé, portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention " original " (en trois exemplaires)
2. La décomposition du prix (devis détaillé) (en trois exemplaires)
3. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans leur intégralité et sans modifications, des dispositions prévues au Ccp.
4. La documentation technique détaillée des matériels proposés et les contraintes d'installation : alimentation électrique, encombrement de chaque élément, ambiance thermique à respecter, etc... (en deux exemplaires)
5. Les Questionnaires Techniques en version informatique (annexes 1 du Ccp) (Les candidats doivent se conformer strictement au modèles de questionnaires fournis en Annexe 1. Ils devront fournir une version informatique de leur réponse aux questionnaires techniques (CD - excel de préférence).
6. L'annexe 2 du CCP dûment remplie (en deux exemplaires)
7. Un relevé d'identité bancaire (ou postal).
8. Un KBIS
Ces pièces doivent être datées, paraphées à chaque page et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans les cas ou l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.
la production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.
il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.
7.3 : Communication et échanges d'informations par voie électronique
dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué de la candidature et de l'offre technique et financière est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers l'un relatif à la candidature, l'autre relatif à l'offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement.
pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :
- l'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du Dce.
- lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents " papier " diffusés dans le même cadre.
a l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature.
article 8 - conditions d'envoi ou de remise des Plis:
8.1. Procédure au format papier
dans le cas où il y aurait plusieurs lots, les candidats souhaitant participer à la mise en concurrence pour plusieurs lots devront impérativement présenter leurs offres sous plis Separes.
Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec avis de réception (la date de réception par l'hôpital saint louis faisant foi) ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h :
Cellule Marchés des hôpitaux universitaires
Saint Louis - lariboisière - fernand Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Porte 16, Secteur gris,
1er étage, Bureau 1 ou 2
1 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS
Avant le Jeudi 02 mai 2013 - 12 heures
date et heure limites de remise des plis ou, s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et anonyme.
Ce pli porte obligatoirement les mentions suivantes :
Intitulé : fourniture, livraison, installation et mise en service d'un tomographe a coherence optique (oct) et d'un retinographe non mydriatique (rnm) pour le service d'ophtalmologie de l'hopital lariboisiere - f. Widal
Consultation no lrb 020-2013
numéro et intitulé du lot
" ne pas ouvrir "
a l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels.
Le dossier de candidature comporte les documents indiqués à l'article 7.1 ci-dessus.
le dossier d'offre technique et financière comporte les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués à l'article 7.2 ci-dessus.
une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.
les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.
8.2. Procédure par voie électronique : communication et échanges d'informations par voie électronique
en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, les hôpitaux universitaires Saint-Louis - lariboisière - fernand Widal, souhaitent attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.
Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.
le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier ou par voie électronique. Il ne peut en aucuncas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, des modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.
afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le jeudi 02 mai 2013 à 12 heures.
pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.
En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme :
- soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) ;
- soit au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades
Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.
Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait dudossier de consultation (Dce) via la plate-forme.
nota IMPORTANT : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.
en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.
les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com .
Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avecles documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
- 2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.
les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'aapc. Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.
les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.
Ces fichiers seront nommés "société_nom_fichier_dossier_.ext" où :
- "société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement)
- "nom_fichier" correspond au nom du document (ex. : "Dc1", "Memoire_Technique", etc.)
- "dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "cand"pour un fichier relatif à la candidature, et "offre" pour un fichier relatif à l'offre) ;
- ".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
avertissements :
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement parle candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
- copie de sauvegarde :
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).
la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse suivante :
Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires
Saint-Louis - lARIBOISIERE - fERNAND Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Bureau 1 ou 2 - 1er étage
porte 16, Secteur gris
1 avenue Claude Vellefaux
75475 PARIS Cedex 10
la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Les candidats sont priés de se reporter à cet arrêté.
l'envoi des réponses en deux temps est interdit.
- support physique électronique
les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :
Disque CD-ROM 600-800 Mo ;
Disque DVD 4,7 Giga-Bytes
Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.
le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.
les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.
article 9 : notification des resultats
Après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur de l'hôpital ou son représentant au candidat classé no 1, l'informant du projet d'attribution du marché.
le candidat attributaire devra obligatoirement produire dans les délais impartis les attestations et certificats demandés dans la NOTI 1 l'informant qu'il est retenu.
en cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du télécopieur confirmé par lettre avec accusé réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas à la Cellule des Marchés de l'hôpital Saint Louis dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 du Cmp).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L8222-1, D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L8222-1, D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus.
Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit par envoi postal recommandé deux copies certifiées conformes de l'acte d'engagement signées du représentant légal de l'établissement. L'une des copies est revêtue de la mention " exemplaire unique " pour valoir titre en cas de nantissement.
article 10 : Voies de recours
l'instance chargée des procédures de recours est le :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00 - télécopie : 01 44 59 46 46
article 11 - rENSEIGNEMENTS Complementaires
Conformément à la décision de la Commission Centrale des Marchés en date du 29 mars 1996, aucune réponse ne pourra être apportée oralement aux candidats ayant émis des questions. Un relevé en sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires Saint Louis - lariboisière - fernand Widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à :
Cellule Marchés des hôpitaux universitaires
Saint Louis - lariboisière - fernand Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Porte 16, Secteur gris, 1er étage, Bureau 1 ou 2
1 avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS
Au plus tard le mercredi 24 avril 2013 à 16 heures
- par télécopieur (01.42.49.93.25) à la Cellule des Marchés,
- ou en posant la question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation.
une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation,
Au plus tard le jeudi 25 avril 2013 à 16 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande par télécopieur 01 42 49 93 25, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal.
 située sur le site de l'hôpital Saint-Louis Porte 16, Secteur gris Bureau 1 ou 2 - 1er étage 1, avenue Claude Vellefaux,  75475 Paris Cedex 10, télécopieur : 01-42-49-93-25,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HnA-fCPmhb.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Tomographe à cohérence optique (OCT)
1
 
Lot
2.
-
Rétinographe Non Mydriatique (RNM)
1

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00