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75 prealables restructuration unites hemapherese / hemodialyse hôpital Saint-Louis à Paris 75 prealables restructuration unites hemapherese / hemodialyse hôpital Saint-Louis à Paris ville : Paris Cedex 10 lieu : 1, avenue Claude Vellefaux code_postal : 75475 pays : F-
GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis 75475Paris commission.marches@sls.aphp.fr 0142499325
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75 prealables restructuration unites hemapherese / hemodialyse hôpital Saint-Louis à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545589

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58539
SOURCEWEB (02/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis, 1, avenue Claude Vellefaux, contact : cellule marches Martine NACACHE ou Claire LABAYE, à l'attention de M. Sudreau Philippe, F-75475 Paris Cedex 10. Tél. : (+33) 1 42 49 92 83. E-mail : commission.marches@sls.aphp.fr. Fax : (+33) 1 42 49 93 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, 1, avenue Claude Vellefaux, contact : cellule des marchés, à l'attention de Mme Martine Nacache Responsable cellule marchés, F-75475 Paris Cedex 10. Tél. : (+33) 1 42 49 92 83. E-mail : commission.marches@sls.aphp.fr. Fax : (+33) 1 42 49 93 25. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VMmwCCAqCp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital Saint-Louis 1 avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prealables restructuration unites hemapherese / hemodialyse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet le transfert du centre de régulation des naissances dans le cadre de préalables à la restructuration des unités d'hémodialyses et d'hémaphérèse.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Maconnerie
1) Description succincte :
Lot 1 : Maconnerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Menuiserie bois ? Faux-plafonds
1) Description succincte :
Lot 2 : Menuiserie bois ? Faux-plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Peinture ? Sols minces
1) Description succincte :
Lot 3 : Peinture ? Sols minces
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : Plomberie ? Sanitaire ? Chauffage ? Ventilation
1) Description succincte :
Lot 4 : Plomberie ? Sanitaire ? Chauffage ? Ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 : Electricite ? Courants forts ? Courants faibles ? Detection incendie
1) Description succincte :
Lot 5 : Electricite ? Courants forts ? Courants faibles ? Detection incendie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application de l'article V du CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires SAINT-LOUIS - lARIBOISIERE - fernand widal, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et actualisables, basés sur les conditions économiques du mois M0, mois de remise des offres, soit MAI 2013.
Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408-du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de deux points.
Les prestations fournies au titre du présent marché seront réglées selon les modalités définies au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dument complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 7.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement, une annexe spécifique à l'acte d'engagement, établie par le mandataire, indiquera la répartition des prestations par co-traitant, en précisant le libellé et le montant de chaque poste.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature Dc1 (utiliser la dernière mise à jour) téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 2 souhaité dans le dossier de candidature) ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- les attestations en cours de validité des assurances civiles professionnelles et responsabilité décennale ;
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- un KBIS.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un imprimé Dc2 déclaration du candidat (ou équivalent) ; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des trois derniers exercices, ainsi que le chiffre d'affaires dans le lot concerné de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des trois derniers exercices ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les moyens propres à l'entreprise ou au groupement d'entreprises en personnel (effectif global de l'entreprise et de l'agence qui exécutera la prestation détaillant le nombre d'opérateurs) et en matériel pendant les trois dernières années ainsi que son organisation ;
- la fiche de renseignements (jointe en annexe 2 du règlement de consultation) présentant une liste de 5 références et/ou expériences de prestations semblables et de complexité équivalente, exécutées ou en cours d'exécution lors des trois dernières années,
- les certificats de qualifications professionnelles telles que détaillées dans le tableau du paragraphe 1 de l'article 5 ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SLS 014-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La visite du site est obligatoire pour les lots n° 1, 2 et 5. Elle est facultative pour les lots 3 et 4.
La prise de rendez-vous se fera, auprès de :
M. Christian CUVILLIER, tél : 01 42 49 49 48 ou 01 42 49 45 37
la date limite des visites est fixée au Lundi 6 mai 2013 à 16 h 00.
L'attestation de visite délivrée à l'issue de la visite devra être produite à l'appui des pièces techniques et financières (sa non présentation entraînera la non-conformité de l'offre).
Retrait du dossier de consultation
les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation :
2.1 Retrait sur place
Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande par fax au 01 42 49 93 25, à l'adresse suivante :
Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - lariboisière - fernand Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Porte 16, Secteur gris, Bureau 1 ou 2
1 avenue Claude Vellefaux
75475 PARIS Cedex 10
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste.
2.2. Forme dématérialisée
en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les soumissionnaires devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.
Offre technique et financière
chaque candidat formule son offre en produisant :
1. L'acte d'engagement dûment renseigné, daté, signé et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention " original " (en trois exemplaires)
2. Le bordereau de prix (Dpgf) renseigné dans son intégralité (en trois exemplaires)
3. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans leur intégralité et sans modifications, des dispositions prévues aux CCAP et Cctp.
4. Le mémoire technique des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation (en trois exemplaires)
ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants :
- la description des moyens humains mis à disposition pour réaliser les travaux, le nombre, les CV... Les matériels et matériaux mobilisés dans le cadre des travaux ;
- l'organisation projetée en vue de réaliser les prestations et tenir les délais ;
- la désignation des éventuels sous traitants.
L'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.
5. Un relevé d'identité bancaire (ou postal)
6. L'attestation de visite (annexe 1 du présent règlement de consultation) (sa non présentation entraînera la non-conformité de l'offre pour les lots n° 1, 2 et 5)
ces pièces doivent être datées, paraphées à chaque page et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans les cas ou l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.
remarque : Le candidat est dans l'obligation de renseigner l'ensemble des postes figurant à la Dpgf.
Le candidat est tenu de respecter la présentation des cadres DPGF.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que la DPGF devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
la production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.
il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.
3. Communication et échanges d'informations par voie électronique
dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué de la candidature et de l'offre technique et financière est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers l'un relatif à la candidature, l'autre relatif à l'offre. Toutes les pièces constituant le dossier doivent être datées et signées électroniquement.
Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer— 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator— 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator— 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :
- l'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE.
- lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents " papier " diffusés dans le même cadre.
a l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué au paragraphe 2 de l'article 2.
article 8 - conditions d'envoi ou de remise des Plis
Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.
les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.
1. Procédure au format papier
dans le cas où il y aurait plusieurs lots, les candidats souhaitant participer à la mise en concurrence pour plusieurs lots devront impérativement présenter leurs offres sous plis Separes.
Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale,
- soit remis contre récépissé
à l'adresse suivante :
Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires
Saint-Louis - lariboisière - fernand Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Bureau 1 ou 2 - 1er étage
porte 16, Secteur gris
1 avenue Claude Vellefaux
75475 PARIS Cedex 10
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
au plus tard le VENDREDI 17 MAI 2013 - 12 heures
date et heure limites de remise des plis ou, s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et anonyme.
l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de la consultation :
procedure formalisee
(consultation n° sls 014-2013)
" prealables restructuration unites hemapherese / Hemodialyse"
Numéro et intitulé du lot
ne pas ouvrir
a l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels.
Le dossier de candidature comporte les documents indiqués à l'article 7.1 ci-dessus.
le dossier d'offre technique et financière comporte les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués à l'article 7.2 ci-dessus.
2. Procédure par voie électronique : communication et échanges d'informations par voie électronique
en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, les Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - lariboisière - fernand Widal, souhaitent attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.
les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, des modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.
afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 17 mai 2013 à 12 heures.
pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.
En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme :
- soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) ;
- soit au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades ;
Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.
Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.
nota IMPORTANT : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.
En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.
les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com .
Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet,avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
- 2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.
les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'aapc. Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.
les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.
Ces fichiers seront nommés "société_nom_fichier_dossier_.ext" où :
- "société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement)
- "nom_fichier" correspond au nom du document (ex. : "Dc1", "Memoire_Technique", etc.)
- "dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "cand"pour un fichier relatif à la candidature, et "offre" pour un fichier relatif à l'offre) ;
- ".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaqueconsultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
— copie de sauvegarde
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).
la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse suivante :
Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires
Saint-Louis - lARIBOISIERE - fERNAND Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Bureau 1 ou 2 - 1er étage
porte 16, Secteur gris
1 avenue Claude Vellefaux
75475 PARIS Cedex 10
la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque le groupe hospitalier a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'adresse précitée dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
l'envoi des réponses en deux temps est interdit.
— support physique électronique
les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :
Disque CD-ROM 600-800 Mo ;
Disque DVD 4,7 Giga-Bytes
Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.
Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.
article 9 - notification des resultats (art 80)
après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur de l'hôpital ou son représentant au candidat classé n° 1, l'informant du projet d'attribution du marché.
en cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception.
au cas où ce document ne parviendrait pas à l'hôpital Saint-Louis dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé n° 2 et le candidat classé n° 1 sera éliminé (art 46 du Cmp).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus
renseignements Complementaires
Conformément à la décision de la Commission Centrale des Marchés en date du 29 mars 1996, aucune réponse ne pourra être apportée oralement aux candidats ayant émis des questions. Un relevé des questions écrites transmises par les candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires SAINT-LOUIS - lariboisiere- fernand widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à :
Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires
Saint-Louis - lariboisière - fernand Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Bureau 1 ou 2 - 1er étage
porte 16, Secteur gris
1 avenue Claude Vellefaux
75475 PARIS Cedex 10
au plus tard le Lundi 6 mai 2013 à 16 H 00 :
- par fax (01.42.49.93.25) à la cellule des marchés,
- ou en posant la question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la partie " échange avec l'organisme " " dépose spontanée ".
Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation
au plus tard le Mardi 7 mai 2013 à 16 H 00.
renseignements techniques
M. Christian CUVILLIER, tél : 01 42 49 49 48 ou 01 42 49 45 37
conducteur de travaux de la Direction des Investissements et de la Maintenance des Hôpitaux Universitaires SAINT-LOUIS - lARIBOISIERE - fernand widal, située sur le site de l'hôpital Saint Louis.
Renseignements Administratifs
Martine NACACHE - tél. : 01 42 49 92 83
responsable de la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires SAINT-LOUIS - lARIBOISIERE - fernand widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Claire LABAYE - tél. : 01 42 38 51 06
adjointe à la Responsable de la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires SAINT-LOUIS - lARIBOISIERE - fernand widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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