Centrale des marchés
75 marchés de travaux d'entretien site saint-louis de GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis à Paris 75 marchés de travaux d'entretien site saint-louis de GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis à Paris marchés de travaux d'entretien site SAINT-LOUIS. code_postal : 75475 lieu : hôpital Sain-Loui...
GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis 75010Paris commission.marches@sls.aphp.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 marchés de travaux d'entretien site saint-louis de GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 220571

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180118
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis.
Correspondant : M. Sudreau Philippe, Directeur, 1, avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, tél. : 01-42-49-92-83, courriel : commission.marches@sls.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marchés de travaux d'entretien
site SAINT-LOUIS.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : hôpital Sain-Louis 1 avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché fractionné du type " marchés à bons de commande " et à prix unitaires, du type prévu à l'article 77 du Code des Marchés Publics, fixant un maximum des prestations pouvant être commandées sur la durée totale du marché.
Le marché sera conclu pour une période de QUATRE (4) ans non reconductible à compter de la date d'effet qui sera stipulée lors de la notification.
Les commandes pourront être adressées dès la notification du marché et jusqu'au dernier jour de validité du marché.
En tout état de cause, les ordres de service passés dans un délai de validité du marché à bons de commande pourront être exécutés postérieurement au terme de validité du marché, sans excéder toutefois 3 mois après le terme du marché
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires saint louis- lariboisiere-fernand widal, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance.
Le mode de règlement choisit par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408-du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de deux points.
Les prestations fournies au titre du présent marché seront réglées selon les modalités définies au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dument complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 7.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement, une annexe spécifique à l'acte d'engagement, établie par le mandataire, indiquera la répartition des prestations par co-traitant, en précisant le libellé et le montant de chaque poste.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Les critères d'élimination des offres seront les suivants :
- candidat ne répondant pas à la totalité du marché,
- les offres ne comportant pas l'ensemble des pièces du projet de marché dûment complétées et signées, ainsi que le mémoire technique,
- les candidats n'ayant pas rempli l'intégralité du bordereau de prix unitaires (un bordereau de prix unitaires n'étant pas renseigné dans son intégralité entraînera la non-conformité de l'offre),
- absence du document d'engagement de travailler en continue pendant la période estivale, les congés scolaires et certains week-ends.
les critères de jugement des offres sont pondérés tel qu'il suit :
1. Le prix : 55 % noté sur 55
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : 45 % notée sur 45
- cohérence des prix unitaires (Bpu) : 30 % noté sur 30
- mémoire technique : Moyens humains et matériels mis à disposition pour la continuité d'exécution de la prestation: 10 % noté sur 10
- méthodologie de travail (approvisionnement des chantiers, mise en place de protections) notamment dans les secteurs recevant des patients particulièrement sensibles : 5 % noté sur 5
au vu de ces critères, les offres des candidats sont classées par ordre décroissant. La Commission locale d'appréciation des offres donne son avis sur ce classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, peut déclarer l'appel d'offres infructueux.
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'appel d'offres sans suite.

Situation juridique - références requises : désignation du lot - corps de métier - Qualibat, Qualifélec, Effectifs:
8 - paillasses - Qualibat 9112 ou références équivalentes /Eff2;
17 - désamiantage - Qualibat 1512- 1513 /Eff2 ou Certification de qualification AFAQ-ACERT confinement et retrait d'amiante.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire minimum annuel sur les 3 dernières années : supérieur à deux fois le montant global du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : assurances civiles professionnelles et décennales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SLS 054-2012.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation
les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation :
2.1 Retrait sur place
Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande par télécopieur au 01 42 49 93 25, à l'adresse suivante :
Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis Lariboisière Fernand Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Porte 16, Secteur gris, Bureau 1 ou 2
1 avenue Claude Vellefaux
75475 PARIS Cedex 10
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste.
2.2. Forme dématérialisée
en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, les Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - lariboisière - fernand Widal, souhaitent attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les soumissionnaires devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf
Visite
La visite du site est facultative pour cette consultation.
La prise de rendez-vous se fera, auprès de M. Denis BRIVALL, poste : 01 42 49 99 23
La date limite des visites est fixée au 17 octobre 2012 à 16 heures.
s'il y a eu visite du site, l'attestation (annexe 1) délivrée à l'issue de la visite devra être produite à l'appui des pièces techniques et financières.
aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions et les réponses, sera élaborée par l'hôpital qui la transmettra, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
contenu du dossier de l'offre
l'offre des soumissionnaires est remise dans un pli comportant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
1. Candidature
l'entrepreneur faisant acte de candidature à titre individuel ou chacun des membres du groupement devra fournir obligatoirement :
Renseignements concernant la situation propre du candidat :
Le candidat présente un dossier de candidature comprenant, à l'exclusion de tout document publicitaire, les pièces qui permettront d'apprécier sa qualité et sa capacité à assurer les travaux (conformément aux articles 43 à 47 du code des marchés publics), à savoir :
- une lettre de candidature Dc1, datée et signée (utiliser la dernière mise à jour téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/);
- un imprimé Dc2 déclaration du candidat (ou équivalent) ; les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
- Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant : que le candidat n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciairepour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (ou les attestations elles-mêmes : NOTI 2 souhaité dans le dossier de candidature) ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- les attestations en cours de validité des assurances civiles professionnelles et responsabilité décennale ;
- les moyens propres à l'entreprise ou au groupement d'entreprises en personnel (effectif global de l'entreprise et de l'agence qui exécutera la prestation détaillant le nombre d'opérateurs) et en matériel pendant les trois dernières années ainsi que son organisation ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des trois derniers exercices, ainsi que le chiffre d'affaires dans le lot concerné de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des trois derniers exercices ;
- la fiche de renseignements (jointe en annexe 2 du présent règlement de consultation) présentant une liste de 5 références et/ou expériences de prestations semblables et de complexité équivalente, exécutées ou en cours d'exécution lors des trois dernières années,
- les certificats de qualifications professionnelles telles que détaillées dans le tableau du paragraphe 1 de l'article 5
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- En cas de non présentation dans le dossier de candidature ces documents devront être fournis dans les conditions fixées à l'article 52 - i du code des marchés publics.
en outre, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de réception du télécopieur, confirmé par courrier avec avis de réception, lui indiquant que son offre est retenue, et s'il ne les a pas fourni dans le dossier de candidature, les documents suivants :
Dans tous les cas :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
si ces pièces ne sont pas produites dans le délai imparti, l'offre sera rejetée.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
2. Offre technique et financière
chaque candidat formule son offre en produisant :
1. L'acte d'engagement et ses annexes dûment renseignés, signés et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention " original " (en trois exemplaires)
2. Le bordereau de prix unitaires (Bpu) renseigné dans son intégralité (en trois exemplaires)
3. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans leur intégralité et sans modifications, des dispositions prévues au Ccap.
4. Le mémoire technique des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation (en deux exemplaires)
ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants :
- description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre dans une unité d'hospitalisation recevant des patients particulièrement sensibles.
- Moyens humains (le ou les CV du ou des chargé(s) d'affaires pressenti(s) pour le suivi du chantier, le nombre de compagnons que le soumissionnaire se propose de consacrer au site et les moyens maximums mobilisables) et techniques consacrés à l'exécution du présent marché.
- désignation des éventuels sous traitants.
- l'engagement de travailler en continu pendant la période estivale, les congés scolaires et certains week-ends.
l'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.
5. Le cadre de réponse technique (annexe 3 du règlement de consultation)
6 Unrelevé d'identité bancaire (ou postal)
7 Un KBIS
8 l'attestation de visite si celle-ci a été effectuée.
ces pièces doivent être datées, paraphées à chaque page et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans les cas ou l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.
3. Communication et échanges d'informations par voie électronique
dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué de la candidature et de l'offre technique et financière est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers l'un relatif à la candidature, l'autre relatif à l'offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement.
pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateurweb compatible à Internet Explorer— 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator— 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator— 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :
- l'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE.
- lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents " papier " diffusés dans le même cadre.
a l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué au paragraphe 2 de l'article 2.
article 8 - conditions d'envoi ou de remise des Plis
Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.
les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.
1. Procédure au format papier
le pli contenant la candidature et l'offre est transmispar lettre recommandée avec avis de réception (la date de réception par les Hôpitaux Universitaires Saint-Louis-Lariboisière-Fernand Widal faisant foi) ou remis contre récépissé à :
Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires
Saint Louis-Lariboisière-Fernand Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Bureau 1 ou 2 - 1er étage
porte 16, Secteur gris
1 avenue Claude Vellefaux
75475 PARIS Cedex 10
26 OCTOBRE 2012 - 12 heures
date et heure limites de remise des plis ou, s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et anonyme.
Ce pli porte obligatoirement les mentions suivantes :
- intitulé de l'opération : Marché de travaux d'entretien courant
- consultation n° SLS 054-2012
- n° et intitulé du lot auquel l'offre se rapporte
- indiquer la mention " ne pas ouvrir "
2. Procédure par voie électronique : communication et échanges d'informations par voie électronique
en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, les Hôpitaux Universitaires Saint Louis-Lariboisière-Fernand Widal, souhaitent attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.
les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, des modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.
afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le26 octobre 2012 à 12 heures.
pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'aapc. Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.
les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.
Ces fichiers seront nommés "société_nom_fichier_dossier_.ext" où :
- "société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement)
- "nom_fichier" correspond au nom du document (ex. : "Dc1", "Memoire_Technique", etc.)
- "dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "cand"pour un fichier relatif à la candidature, et "offre" pour un fichier relatif à l'offre) ;
- ".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.
" nota important : signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'estla signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat ".
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne n°1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire decertification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.
les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
La plate-forme de gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
l'envoi des réponses en deux temps est interdit.
avertissements :
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
- copie de sauvegarde :
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).
la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Les candidats sont priés de se reporter à cet arrêté.
les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :
Disque CD-ROM 600-800 Mo ;
Disque DVD 4,7 Giga-Bytes
Article 9 - notification des resultats (art 80)
après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur de l'hôpital ou son représentant au candidat classé n° 1, l'informant du projet d'attribution du marché.
en cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du télécopieur confirmé par lettre avec accusé réception.
au cas où ce document ne parviendrait pas à l'hôpital Saint-Louis dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé n° 2 et le candidat classé n° 1 sera éliminé (art46 du Cmp).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus.
après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit par envoi postal recommandé deux copies certifiées conformes de l'acte d'engagement signées du représentant légal de l'établissement. L'une des copies est revêtue de la mention " exemplaire unique " pour valoir titre en cas de nantissement.
Conformément à la décision de la Commission Centrale des Marchés en date du 29 mars 1996, aucune réponse ne pourra être apportée oralement aux candidats ayant émis des questions. Un relevé en sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires saint-louis / lariboisiere / fernand widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession.
toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à :
Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires
Saint-Louis / lariboisiere / fernand Widal
Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Bureau 1 ou 2 - 1er étage
porte 16, Secteur gris
1 avenue Claude Vellefaux
75475 PARIS Cedex 10
au plus tard le 17 octobre 2012 à 16 heures :
- par télécopieur (01.42.49.93 25),
- ou en posant la question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation.
une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation au plus tard le 19 octobre 2012 à 16 heures.
renseignements TECHNIQUES
Denis BRIVALL - tel : 01.42.49.99.23
conducteur de travaux de la Direction des Investissements et de la Maintenance Hôpitaux Universitaires saint-louis-lariboisiere-fernand widal, située sur le site de l'hôpital Saint Louis.
Renseignements Administratifs
Martine NACACHE - tél. : 01 42 49 92 83
responsable de la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires saint-louis-lariboisiere-fernand widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis
Claire LABAYE - tél. : 01 42 38 51 06
adjointe à la Responsable de la Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires saint-louis-lariboisiere-fernand widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires Saint-Louis Lariboisière Fernand Widal - Cellule des marchés.
1, avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10, télécopieur : 01-42-49-93-25, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9l0ZHRVkxx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 8 Paillasses.
Lot 8 Paillasses.

Cout estimé (H.T.) : 800 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 39181000.
Lot(s) 2 lot 17 Désamiantage.
Lot 17 Désamiantage.

Cout estimé (H.T.) : 1 600 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262660

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00