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75 fourniture de protections individuelles plombées destinées aux services utilisateurs de rayonnements ionisants du groupe hospitalier Saint Louis-Lariboisière-F.Widal à Paris 75 fourniture de protections individuelles plombées destinées aux services utilisateurs de rayonnements ionisants du groupe hospitalier Saint Louis-Lariboisière-F.Widal à Paris fourniture de protec...
GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis 75010Paris cellule.marches@lrb.aphp.fr 0149958385
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75 fourniture de protections individuelles plombées destinées aux services utilisateurs de rayonnements ionisants du groupe hospitalier Saint Louis-Lariboisière-F.Widal à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479500

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21892

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis.
Correspondant : M. Sudreau Philippe, Directeur, 2 rue Ambroise Paré 75010 Paris tél. : (+33)1-42-49-99-92 télécopieur : (+33)1-49-95-83-85 courriel : cellule.marches@lrb.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de protections individuelles plombées destinées aux services utilisateurs de rayonnements ionisants du groupe hospitalier Saint-Louis/Lariboisière/F.Widal de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : 2 rue Ambroise Paré, 75010 Paris.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de
garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal-Saint Louis et sera régi par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article
98 du code des marchés publics et selon les dispositions dudécret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix des marchés seront fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché,plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : certificats de régularité de la situation face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : imprimé Dc2 ou équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2 ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GH.004-2013.

Renseignements complémentaires : le formulaire Dc1, ou document équivalent, indique la forme du groupement. Le formulaire Dc2, ou document équivalent, permet d'identifier le candidat, et comporte les attestations
sur l'honneur suivantes: absences de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loin° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnace du 6.6.2005.si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité à engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ou les documents équivalents. Le candidat peut aussi fournir, dès sa candidature le Noti2 (attestations fiscales et sociales), l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et
l'attestation sur l'honneur certifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L. 320, L143.3 etr143.2. Du code du travail.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalités des entreprises.
Le marché est un accord-cadre attribué à un seul titulaire au sens marché à bons de commande.
Des échantillons devront être remis par les candidats le 19 mars 2013, soit après la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de tabliers plombés de forme chasuble en 0,5 mm et 0,35mm de plomb ou équivalent fournis avec les ceintures élastiques avec boucle.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 Fourniture de tabliers plombés de forme demi-chasuble en 0,35 mm de plomb ou équivalent et fourniture de ceintures élastiques avec boucle.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 Fourniture d'ensembles plombés de jupes et boléros en 0,5 mm et 0,35 mm de plomb ou équivalent.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 4 Fourniture de Protège-Thyroides de 0,5 mm de plomb ou équivalent.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 5 Fourniture de paires de lunettes plombées de 0,75 mm de plomb.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..

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