Centrale des marchés
prestations de conception de documents institutionnels, nécessaires aux besoins du Service de communications et de Relations publiques des Hôpitaux universitaires Paris Centre 75 prestations de conception de documents institutionnels, nécessaires aux besoins du service de communications et de relations publiques des hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel...
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Prestations de conception de documents institutionnels, nécessaires aux besoins du Service de communications et de Relations publiques des Hôpitaux universitaires Paris Centre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741650

Date de clôture estimée : 22/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213070-2013
BOAMP (28/06/13)
13-115215
SOURCEWEB (25/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu. Code d'identification nationale : 26750045200011, 123, boulevard de Port Royal, à l'attention de M. Appol Hervé, F-75679 Paris. Tél. : (+33) 1 58 41 33 47. E-mail : herve.appol@cch.aphp.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôpitaux Universitaires Paris Centre, 123, boulevard de Port Royal, contact : cellule des marchés Batiment le Cloître - 2 eme étage gauche, à l'attention de M. Appol Hervé, F-75679 Paris. Tél. : (+33) 1 58 41 33 47. E-mail : herve.appol@cch.aphp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires Paris Centre. Code d'identification nationale : 26750045200011, 27, rue du Faubourg Saint-Jacques, contact : cellule des marchés, à l'attention de M. Appol Hervé, F-75679 Paris. Fax : (+33) 1 58 41 18 19. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_APf1lIkCMt

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de conception de documents institutionnels, nécessaires aux besoins du Service de communications et de Relations publiques des Hôpitaux universitaires Paris Centre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpitaux Universitaires Paris Centre - cochin - broca - hôtel-Dieu, 123, boulevard Port Royal, 75679 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de conception de documents institutionnels, nécessaires aux besoins du Service de communications et de Relations publiques des Hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu. (Relance suite à une déclaration de sans suite.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : article et nombre par an
Article 1 : Flash info électronique 15
Article 2 : Journal interne 2 à 4
Article 3 : Newsletter électronique 12
Article 4 : Lettre Certification 3
Article 5 : Lettre Qualité 3
Article 6 : Chiffres-Clés 1
Article 7 : Plaquette institutionnelle 1
Article 8 : Affiches 10
Article 9 : Posters 5
Article 10 : Carte de voeux électronique 1
Article 11 : Annuaire téléphonique de poche 1
Article 12 : Carton d'invitation pour inauguration 10
Article 13 : Plaquettes d'information / Flyers 20
Article 14: Livrets service/pathologie 10
Article 15 : Livret d'accueil des nouveaux embauchés 3
Article 16 : Guide des services 3
Article 17: Plan de masse 3
Article 18 : Panneaux extérieurs 5
La fourniture d'échantillons est obligatoire : en cas de non dépôt d'échantillon, l'offre correspondante sera déclarée non conforme.
L'échantillon consiste à fournir sous format informatique un projet de la 1er page du " Flash info électronique ".
Fourniture et création d'une maquette de la 1er page de couverture du " Flash info électronique "
Le logotype des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu et le logo de l'assistance publique-hôpitaux de Paris peut être fourni sur demande auprès de Mme Claire PATRELLE : claire.patrelle@cch.aphp.fr
Les échantillons devront êtres remis à la cellule des marchés, accompagnés d'un bon de livraison mentionnant :
echantillons gratuits pour evaluation
Consultation n° Hupc-13-034-Dal
Ou par envoi par courriel a l'attention de : herve.appol@cch.aphp.fr.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront dispensés de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.
L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Centre. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Imprimé DC 1
2. Imprimé DC 2
3. Imprimé Noti2 ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
4. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2012 tels que prévus à l'article 46 du code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général (le Receveur Général des Finances pour Paris),
5. L'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
6. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
7. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
8. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée par la compagnie d'assurance ;
9. L'extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures;
10. Un RIB ou un Rip
11. Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues),
12. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale,
13. Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,
14. En référence, des modèles d'articles similaires réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en EUR (H.T.) des trois dernières années, global et spécifique aux prestations afférentes à ladite consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ou équivalent; moyens techniques et humains (C.V.) propres de l'entreprise dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 60.
2. le critère technique sera jugé sur la base du dossier technique, de la maquette proposée pour la page du " flash info électronique ", des réponses inscrites dans le cadre de réponse technique dont les délais de réalisation.
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HUPC-13-034-DAL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com à compter de la publication ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie au 01 58 41 18.19.
Les offres seront envoyées sous forme papier.
Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre - cochin - broca - hôtel-Dieu, Cellule des marchés - bâtiment Le Cloître - porte 4 - 2ème étage gauche, 123, boulevard Port Royal 75679 PARIS Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
A) Soit par porteur contre récépissé,
b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
l'enveloppe doit porter l'indication de la consultation : "Appel d'offres Ouvert relative à la " Consultation n° Hupc-13-034 -DAL Prestations de conception dedocuments institutionnels nécessaires aux besoins du Service de communication et de Relations publiques des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu.-Ne pas ouvrir "
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.
en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans cecas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades .
Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.
Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme
pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer— 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator— 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator— 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.
remarque : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.
en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.
les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
ce mode d'emploi contient,au moins, les informations suivantes :
- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
- 2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.
après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
? copie de sauvegarde
lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).
la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :
Hôpitaux Universitaires Paris Cochin Broca Hôtel-Dieu
Bâtiment le Cloître- porte n°4 - 2ème étage gauche - cellule des Marchés
123, boulevard de Port Royal
75014 Paris
(Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h)
la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures etles offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
—support physique électronique
les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.
le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment
les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :
Disque CD-ROM 600-800 Mo
Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris,

Organe chargé des procédures de médiation : 267500452000117, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupement des Hôpitaux Universitaires Paris Centre / Cochin - broca - hôtel-Dieu (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00