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Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de développement, de migration, d'expertises et d'astreintes autour de ses flux inter applicatifs de la plateforme EAI du Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de développement, de migration, d'expertises et d'astreintes autour de ses flux inter applicatifs de la plateforme EAI du GIP SES...
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Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de développement, de migration, d'expertises et d'astreintes autour de ses flux inter applicatifs de la plateforme EAI du

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135900

Date de clôture estimée : 01/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/06/21)
21-79004
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-79004
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS SESAN.
 Correspondant : Mme besche sylvie, 6-8 rue Firmin-Gilot 75015 Paris, courriel : Marches@sesan.fr adresse internet : https://www.sesan.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de développement, de migration, d'expertises et d'astreintes autour de ses flux inter applicatifs de la plateforme EAI du gip sesan.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72267000.
Lieu d'exécution : ile-De-France, 75015 Paris.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de développement, de migration, d'expertises et d'astreintes autour de ses flux inter applicatifs de la plateforme EAI du gip sesan.
Il se compose de quatre prestations distinctes décrites ci-dessous :
- prestations de développements;
- prestation de migration de l'eai Webmethods vers une version supérieure;
- prestations d'expertises techniques ponctuelles sur l'eai Webmethods;
- prestations d'astreintes sur l'eai Webmethods.
Ces prestations sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de développement, de migration, d'expertises et d'astreintes autour de ses flux inter applicatifs de la plateforme EAI du gip sesan.
Estimation de la valeur (H.T.) : 195 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : les capacités économiques et financières sont décrites à l'article 4.3 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelle et capacité technique sont décrites à l'article 4.3 du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791694&orgAcronyme=a2d.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791694&orgAcronyme=a2d.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791694&orgAcronyme=a2d.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GIP Maximilien.
 2 rue Simone Veil,  93400 Saint-Ouen,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791694&orgAcronyme=a2d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue du Jouy 75004 Paris adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue du Jouy 75004 Paris adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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