Centrale des marchés
Fourniture en mode SaaS d'un démonstrateur de Télépathologie pour la réalisation d'actes de Télédiagnostic initial extemporané et de Téléexpertise sur 18 mois Fourniture en mode SaaS d'un démonstrateur de Télépathologie pour la réalisation d'actes de Télédiagnostic initial extemporané et de Téléexpertise sur 18 mois mapa_Telepathologie_2013.05 ville : ...
GCS D-SISF 75009Paris marches@gcsdsisif.fr
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Fourniture en mode SaaS d'un démonstrateur de Télépathologie pour la réalisation d'actes de Télédiagnostic initial extemporané et de Téléexpertise sur 18 mois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693892

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-85905
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-85905
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS D-SISF.
 Correspondant :  Aurélie Béosière, 10, rue du Faubourg Montmartre 75009 Paristél. : 01-83-76-04-00courriel : marches@gcsdsisif.fr adresse internet : http://www.gcsdsisif.fr.

Objet du marché : mapa_Telepathologie_2013.05.

Caractéristiques principales : 
l'objet du marché consiste en la fourniture en mode Saas d'une plateforme de Télépathologie (démonstrateur) permettant la réalisation d'actes de Télédiagnostic initial extemporané et de Téléexpertise. Cette Plateforme doit servir de démonstrateur et a pour objectif de valider l'organisation et la mise en œuvre d'un premier réseau de Télépathologie en France sur une durée limitée à 18 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise à disposition de la solution,support, Intégration à l'enrs, Intégration aux équipements locaux, Hébergement,Réseaux, Recette et assistance à la recette, Maintenance et mises à jour logicielles, Réversibilité.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : agrément hébergeur de données de santé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facturation est établie comme suit : * 20% à l'émission de l'ordre de service. * 10% à la mise en ordre de marche (mom) * 20% à la Vérification du service régulier (vsr) * 40% à l'utilisation de la plateforme à compter de la signature de la VSR, répartis en 3 semestres (S1, S2, S3) * 10% à l'issue de la phase de réversibilité Les paiements effectués par virement, interviendront dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la facture en application de l'article L.441-6 du Code de commerce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Cependant, après attribution du marché, le groupement d'opérateur économique devra se constituer sous forme solidaire. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : * En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; * En qualité de membres de plusieurs groupements. Il est impératif de désigner dans l'acte d'engagement les prestations de chacune des entreprises ainsi que la nature des prestations et le montant correspondant à celles-ci. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques membres du groupement candidat est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quel que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : agrément hébergeur de données de santé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-TELEPATHOLOGIE-2013.05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera gratuitement mis à disposition des candidats à compter du 13 mai 2013, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Pouvoir adjudicateur dont l'adresse est la suivante : www.achat-hopital.com En cas de difficulté de téléchargement, le dossier de consultation pourra être envoyé par courriel suite à une demande adressée à : marches@gcsdsisif.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voie dematerialisee La plateforme de dématérialisation des marchés publics du Pouvoir adjudicateur est accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les candidats s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception indiquant la date et l'heure de réception. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres. En cas de difficulté de téléchargement, le dossier de consultation pourra être envoyé par courriel suite à une demande adressée à : marches@gcsdsisif.fr voie materialisee Les candidatures et offres transmises par envoi matérialisé sont à envoyer ou à déposer à l'adresse suivante : gcs d-sisif 10 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS Avec la mention " Consultation AO - télépathologie - ne pas ouvrir" Les plis devront être transmis en recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé avant la date et l'heure suivantes, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs : lundi 3 juin 2013 à 12 heures Une copie de l'offre pourra être transmise sous format électronique (CD ou clé Usb).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GCS D-SISIF.
 10,rue du Faubourg Montmartre,  75009 Paris, tél. : 01-83-76-04-00, courriel : marches@gcsdsisif.fr.
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