1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Constructys Siège
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de télécommunications pour Constructys
Description: Le présent marché public a pour objet la fourniture, le déploiement et la maintenance des services de télécommunication ainsi que les prestations d'accompagnement liées à leur mise en oeuvre et leur maintien en condition opérationnelle sur l'ensemble des sites du Pouvoir Adjudicateur. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu : - Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU). - De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu : Pour le lot 1 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Pour le lot 2 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Pour le lot 3 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Pour le lot 4 : Sans montant minimum / avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Pour le lot 1 : le marché public est conclu à compter de sa date de notification, mais la mise en oeuvre effective des services ne démarrera effectivement qu'à compter du 23 mai 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 36 mois, à compter de cette date de mise en oeuvre. La période prévue entre la date de notification du marché et le 23 mai 2025 permettra d'organiser la mise en place des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. Pour les lots 2 et 3 : le marché est conclu à compter de sa date de notification, mais la mise en oeuvre effective du service ne démarrera effectivement qu'à compter du 23 mai 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de cette date de mise en oeuvre. La période prévue entre la date de notification du marché et le 23 mai 2025 permettra d'organiser la mise en place des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Pour le lot 4 : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 28
Identifiant de la procédure: eb40ca17-8655-4cab-8c89-88a60d2d94f7
Identifiant interne: 99A24-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212510 Services de développement de logiciels de communication, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et de l'offre. Toutefois, en cas de groupement pour les lots 1 et 3, le groupement qui est déclaré titulaire peut être de forme conjointe ou solidaire mais, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, et ce afin de sécuriser la réalisation de la prestation dans sa globalité pour Constructys. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réseau étendu et accès internet
Description: Réseau étendu et accès internet
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 72212510 Services de développement de logiciels de communication, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: entre 1 et 3 reconductions selon les lots
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement Tout document prouvant sa capacité d'opérateur de télécommunications (licence Arcep ou tout autre document équivalent) - pour lots 1, 2 et 3 uniquement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 14:01:00 (UTC+2)
Lieu: heure de métropole
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Téléphonie / Soft phonie
Description: Téléphonie / Soft phonie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications, 72212510 Services de développement de logiciels de communication, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: entre 1 et 3 reconductions selon les lots
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement Tout document prouvant sa capacité d'opérateur de télécommunications (licence Arcep ou tout autre document équivalent) - pour lots 1, 2 et 3 uniquement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 14:01:00 (UTC+2)
Lieu: heure de métropole
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Téléphonie mobile
Description: Téléphonie mobile
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile, 72212510 Services de développement de logiciels de communication, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: entre 1 et 3 reconductions selon les lots
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement Tout document prouvant sa capacité d'opérateur de télécommunications (licence Arcep ou tout autre document équivalent) - pour lots 1, 2 et 3 uniquement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 14:01:00 (UTC+2)
Lieu: heure de métropole
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SVI / Omnicanalité
Description: SVI / Omnicanalité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64213000 Services des réseaux téléphoniques commerciaux partagés, 72212510 Services de développement de logiciels de communication, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: entre 1 et 3 reconductions selon les lots
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement Tout document prouvant sa capacité d'opérateur de télécommunications (licence Arcep ou tout autre document équivalent) - pour lots 1, 2 et 3 uniquement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 14:01:00 (UTC+2)
Lieu: heure de métropole
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Constructys Siège
Numéro d’enregistrement: 53384615000126
Adresse postale: 32 Rue René Boulanger
Ville: Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Point de contact: BOULEAU Sébastien
Téléphone: 0182839500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 921990
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39f4da32-536c-4d60-a6d9-87ed6f3503d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 17:32:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227523-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
