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Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et hygiène des sites du pôle sud-est de France télévisions II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et hygiène des sites du pôle sud-est de France télévisions. II...
France télévisions 75907Paris bruno.gense@francetv.fr
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Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et hygiène des sites du pôle sud-est de France télévisions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542455

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
105813-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 15
FRANCE
France télévisions
N° SIRET 432 766 947 000 19
Bruno Gense
7 esplanade Henri de France
75907
bruno.gense@francetv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742
I.3) Activité principale
Autre: Média
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et hygiène des sites du pôle sud-est de France télévisions.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Régions Auvergne (Clermont-Ferrand), Rhône-Alpes (Lyon), Alpes (Grenoble) Provence-Alpes (Marseille) et Côte d'Azur (Antibes).
Rhône-Alpes
FR71


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que les prestations d'hygiène associées dans les sites du pôle Sud-Est de France 3, entité de France télévisions.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
5 lots répartis selon les régions indiquées
Marché comprenant une part fixe et une part à commande sans mini et sans maxi.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que les prestations d'hygiène associées dans les sites du pôle Sud-Est de France 3 et en particulier pour ce lot ceux de France 3 Alpes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que les prestations d'hygiène associées dans les sites du pôle Sud-Est de France 3 et en particulier pour ce lot ceux de France 3 Auvergne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que les prestations d'hygiène associées dans les sites du pôle Sud-Est de France 3 et en particulier pour ce lot ceux de France 3 Côte d'Azur.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que les prestations d'hygiène associées dans les sites du pôle Sud-Est de France 3 et en particulier pour ce lot ceux de France 3 Rhône-Alpes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que les prestations d'hygiène associées dans les sites du pôle Sud-Est de France 3 et en particulier pour ce lot ceux de France 3 Provence-Alpes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois suivant.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'ensemble des documents demandés dans ce paragraphe et les suivants doivent être remis sous enveloppe fermée à l'attention de Bruno Gense portant la mention "Ménage Sud Est Ne pas ouvrir" : - une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises (préciser la composition et le mandataire); - les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate; - une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-2 du code du travail;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une note de présentation indiquant: - Chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices, et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices; - bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. - le candidat fournira, si possible, son actionnariat, sa stratégie et ses comptes de résultats sur les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une note sur la capacité réglementaire et technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les trois dernières années (liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les prestations de services peuvent être appuyées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris); - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou candidat) et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature ; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants; si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché; - une note décrivant l'équipement technique et les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations ;

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75001
Paris
Président du tribunal de grande instance territorialement compétent
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référés pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-915 du 7 mai 2009 et au décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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