Centrale des marchés
Marché de fourniture d'électricité pour le siège et les réseaux de France télévisions II.1) Description II.1.1) Marché de fourniture d'électricité pour le siège et les réseaux de France télévisions. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Fournitures Achat ...
France télévisions 75907Paris bruno.gense@francetv.fr
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Marché de fourniture d'électricité pour le siège et les réseaux de France télévisions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743045

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210485-2013
I.1) 75907
432 766 947 000 19
France télévisions
Bruno Gense
Paris Cedex 15
7 esplanade Henri de France
bruno.gense@francetv.fr
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.francetelevisions.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre: Pouvoir adjudicateur au sens de l'article 3-I-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Media
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Marché de fourniture d'électricité pour le siège et les réseaux de France télévisions.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris et réseaux métropolitains de France télévisions.
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Fourniture de 43 Gw/h d'électricité avec périodes horosaisonnières type A4 ou autre
23 Gw/h pour le siège parisien
20 Gw/h pour les réseaux France 3
Adresses des sites
France 3 URP Nord
rue Léon Gambetta 59130 Lambersart
France 3 Nord
36 bld de la Liberté 59800 Lille
France 3 Picardie
24 rue Roger Martin du Gard 80004 Amiens Cedex 2
France 3 Lorraine
14 route Mirecourt 54500 Vandoeuvre les Nancy
France 3 Champagne
rue Docteur Jankel Segal 51100 Reims
France 3 Ouest
5 avenue Janvier 35000 Rennes
France 3 Pays de Loire
2 rue G. Rondeau 44000 Nantes
France 3 Aquitaine
136 rue Ernest Renan 33000 Bordeaux
France 3 Rhône Alpes Auvergne
14 rue des Cuirassiers 69003 Lyon
France 3 Alpes
avenue du Grand Sablon 38700 La Tronche
France 3 Provence-Alpes
allée Ray Grassi 13008 Marseille
France 3 Côte d'Azur
Centre Emetteur de la Brague 06600 Antibes
France 3 Midi-Pyrénées
24 chemin de la Cépière 31081 Toulouse Cedex
France 3 Languedoc Roussillon
10 allée John Napier 34000 Montpellier
France 3 Limousin
1 avenue Marconi 87000 Limoges
France 3 Strasbourg
Place de Bordeaux 67005 Strasbourg Cedex
France 3 Centre
place Anatole France 45100 Orleans
France Télévisions
7 esplanade Henri de France 75009 Cedex 09
France Télévisions Immeuble Le Ponant
23 rue Leblanc 75015 Paris
Le prestataire devra impérativement fournir un accès internet aux consommations de tous les sites concernés cités plus haut via un site sécurisé.
Le prestataire devra garantir la fourniture et l'ajustement d'électricité pour les 2 modules (siège et réseaux France 3) mais également prendre en charge les risques liés à l'ajustement qu'ERDF pourrait avoir à effectuer.
La fourniture respectera les standards spécifiés dans les normes relatives au réseau.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Électricité
09310000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Cet appel d'offres se concrétisera par un marché à bons de commandes avec un minimum de 80 % de la puissance soit 34,4 Gw/h et un maximum de 120 % de la puissance soit 51,6 Gw/h.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: par virement à 45 jours fin de mois date d'émission de la facture.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'ensemble des documents demandés aux paragraphes III.2.1, III.2.2 et III.2.3 doit être transmis sous enveloppe fermée à l'attention de Bruno Gense «Appel d'offres energie – ne pas ouvrir» France télévisions, direction de l'immobilier, 7 esplanade Henri de France, 75 907 Paris Cedex 15.
www.minefi.gouv.fr

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire unique de candidature).

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) www.minefi.gouv.fr

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
L'actionnariat et les comptes de résultat des trois dernières années (si possible)

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, co-traitants, etc.) sur lesquels il s'appuie. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 2.9.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Marché à bons de commande avec un minimum de 80 % de la puissance soit 34,4 Gw/h et avec un maximum de 120 % de la puissance soit 51,6 Gw/h.
Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 75055
Tribunal de grand instance de Paris
Paris Cedex 1
+33 144325151
4 boulevard du Palais
FRANCE
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 75055
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Paris Cedex 1
+33 144325151
4 boulevard du Palais
FRANCE
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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