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Contrôle technique réglementaire des bâtiments de la Maison de France télévisions et de ses sites annexes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Contrôle technique réglementaire des bâtiments de la Maison de France télévisions et de ses sites annexes II.1.2) Type de marché et lieu d’exéc...
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Contrôle technique réglementaire des bâtiments de la Maison de France télévisions et de ses sites annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541216

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103505-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 15
FRANCE
France télévisions
Catherine Blachon
7 esplanade Henri de France
75907
catherine.blachon@francetv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.francetelevisions.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005
I.3) Activité principale
Autre: Media
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Contrôle technique réglementaire des bâtiments de la Maison de France télévisions et de ses sites annexes
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris et Hauts de Seine
Paris
FR101


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne les prestations de contrôle technique réglementaire des bâtiments de la Maison de France télévisions et de ses sites annexes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix / coût global. Pondération 65
2. Modalité de prise en charge et de mise à disposition des rapports. Pondération 15
3. Valeur du dossier administratif, financier et technique. Pondération 10
4. Politique RSE du candidat. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

347741-2012
2012/S 211-347741


V.1)
Date d'attribution du marché:
25.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75854 cedex 17
Paris
APAVE Parisienne SAS
FRANCE
17 rue Salneuve
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Reconduction possible à l'issue du marché initial et potentiellement via un marché négocié en application de l'article 33 II 6 du décret 2005-1742.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
75001
Paris
Tribunal de Grande Instance de Paris
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Procédures de recours : Ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :
- Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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