1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT PRIMAIRE SATELLITE POUR LE MULTIPLEX R1
Description: Le présent marché a pour objet l’alimentation par satellite des têtes de réseau régional avec le signal du multiplex R1 contenant les programmes nationaux. Les principales prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : - Transmission terrestre, - Emission vers le satellite (up Link), - Transport satellite (capacité satellite partagée avec d’autres multiplex TNT), - Sécurisation & Supervision des moyens techniques »
Identifiant interne: AC_ITD26-020
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64228100 Retransmission de programmes de télévision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: TRANSPORT PRIMAIRE SATELLITE POUR LE MULTIPLEX R1
Description: Le présent marché a pour objet l’alimentation par satellite des têtes de réseau régional avec le signal du multiplex R1 contenant les programmes nationaux. Les principales prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : - Transmission terrestre, - Emission vers le satellite (up Link), - Transport satellite (capacité satellite partagée avec d’autres multiplex TNT), - Sécurisation & Supervision des moyens techniques »
Identifiant interne: 0
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64228100 Retransmission de programmes de télévision
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
3.1.3.
Durée
Durée: 60 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Télévisions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Télévisions
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France Télévisions
Organisation qui traite les offres: France Télévisions
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d’enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats hors programmes
Téléphone: +33 156226000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100476
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f1c9f912-2ac9-4027-b17f-c77b7e8448b2 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 12:26:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756529-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 31/10/2026
