1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de maintenance et d'intervention sur les moyens de transmission en bande Ku
Description: Centres France 3). Périmètre géographique : Pour les véhicules de transmission, le contrat sera exécuté dans les locaux du soumissionnaire. Pour les stations régionales, le contrat sera exécuté sur les sites respectifs hébergeant les installations, MFTV et centres régionaux France 3. Périmètre fonctionnel : Paraboles de 14 véhicules de type DSNG (4 unités), D1 (1 unité), D3 (1 unité), Fly (2 unités) et VPTL (6 unités) Paraboles fixes et motorisées des 23 centres régionaux de France 3 (69 unités, dont 23 motorisées et 46 fixes), du site de France 3 Toutes Régions (2 unités, dont 1 motorisée et 1 fixe) et des paraboles du Nodal de MFTV (10 unités, dont 6 motorisées et 4 fixes).
Identifiant de la procédure: 64ed6916-b6ad-49ad-a523-f6eacb71e833
Avis précédent: 398e8d61-bf2f-48df-a020-dcab1bf8b1d3-01
Identifiant interne: AC_TEP24-144
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voici la liste des villes et leurs départements respectifs où auront lieux les prestations : Paris - Ile de France (75) Ajaccio - Corse-du-Sud (2A) Amiens - Somme (80) Antibes - Alpes-Maritimes (06) Bastia - Haute-Corse (2B) Besançon - Doubs (25) Bordeaux - Gironde (33) Caen - Calvados (14) Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme (63) Dijon - Côte-d'Or (21) Grenoble - Isère (38) Lille - Nord (59) Limoges - Haute-Vienne (87) Lyon - Rhône (69) Marseille - Bouches-du-Rhône (13) Montpellier - Hérault (34) Nancy - Meurthe-et-Moselle (54) Nantes - Loire-Atlantique (44) Orléans - Loiret (45) Poitiers - Vienne (86) Reims - Marne (51) Rennes - Ille-et-Vilaine (35) Rouen - Seine-Maritime (76) Strasbourg - Bas-Rhin (67) Toulouse - Haute-Garonne (31) Vaise - Rhône
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 345 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de maintenance et d'intervention sur les moyens de transmission en bande Ku
Description: Ce marché a pour objet l'acquisition d'un service de maintenance et d'intervention sur la partie transmission en bande Ku portant sur 14 véhicules et 25 sites de France Télévisions (MFTV, Centres France 3). Périmètre géographique : Pour les véhicules de transmission, le contrat sera exécuté dans les locaux du soumissionnaire. Pour les stations régionales, le contrat sera exécuté sur les sites respectifs hébergeant les installations, MFTV et centres régionaux France 3. Périmètre fonctionnel : Paraboles de 14 véhicules de type DSNG (4 unités), D1 (1 unité), D3 (1 unité), Fly (2 unités) et VPTL (6 unités) Paraboles fixes et motorisées des 23 centres régionaux de France 3 (69 unités, dont 23 motorisées et 46 fixes), du site de France 3 Toutes Régions (2 unités, dont 1 motorisée et 1 fixe) et des paraboles du Nodal de MFTV (10 unités, dont 6 motorisées et 4 fixes).
Identifiant interne: AC_TEP24-144
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix basé sur le DQE simulé sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : Moyens, procédures : Solution de gestion mise en place pour assurer le suivi des interventions, méthodologie proposée pour le traitement des demandes d'intervention. Pertinence et qualité du matériel proposé pour répondre à la prestation Savoir-faire et dimensionnements de l'équipe dédiée : Dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution du contrat, adéquation des profils proposés, compétences, expériences, habilitations (jugés d'après CV)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.(
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 458,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 458,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVERSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Eversat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC_TEP24-144
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d’enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0765196002
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EVERSAT
Numéro d’enregistrement: 49036204300039
Adresse postale: 102 route de Limours
Ville: Saint-Rémy-Les-Chevreuse
Code postal: 78470
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Bruno Rakoto
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12a923cf-aebf-4003-9a89-d4d326b9570f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 09:10:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600245-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024