1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et implémentation d'un outil de gestion médicale en mode SaaS et prestations associées
Description: Accord-cadre relatif à la Mise à disposition et implémentation d'un outil de gestion médicale en mode SaaS et prestations associées
Identifiant de la procédure: 75359ee5-b5ae-4133-93ac-80ad57b01898
Identifiant interne: AC_INN24_163
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Paris
Code postal 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires La consultation est passée en groupement de commandes composé de France Télévisions et de Radio France. Les prestations sont réalisées sur le site de France Télévisions (75015) et sur le site de Radio France (75016).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et implémentation d'un outil de gestion médicale en mode SaaS et prestations associées
Description: Mise à disposition et implémentation d'un outil de gestion médicale en mode SaaS et prestations associées pour les besoins du groupement de commandes composé de France Télévisions et de Radio France.
Identifiant interne: AC_INN24_163
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière sur la base du montant total de la synthèse financière (DPGF + DQE) sur 5 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques et fonctionnelles de l'outil, ergonomie et possibilités de paramétrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie et de la gouvernance proposées en phase projet (mise en œuvre de la solution, calendrier et équipe) et des services associés pour assurer l'accompagnement des utilisateurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie et de la gouvernance proposées pour assurer la maintenance, le support (technique et fonctionnel) en phase d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Degré de maturité de l'offre en matière de cybersécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Qualité du dispositif mis en place pour diminuer la consommation énergétique et l'impact carbone
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d’enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0620369829
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6d8ed26-d86b-41e3-ba6e-cc13527dd770 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 15:10:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410307-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
