1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de vêtements et équipements de protection pour les collaborateurs de France Télévisions
Description: Marché de fourniture de vêtements et équipements de protection pour les collaborateurs de France Télévisions
Identifiant de la procédure: bae34900-c25a-471c-b3b3-9fa50a9daaa9
Identifiant interne: AC_MGX25-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Outre-Mer et Corse inclus
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements extérieurs pour les collaborateurs
Description: Vêtements extérieurs pour les collaborateurs
Identifiant interne: AC_MGX25-013-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE (sur la durée totale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique 1 : Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournies, qualité du marquage Sous-critère technique 2 : Modalités de gestion des commandes, livraison, retours d'articles, gestion de la rupture de stock Sous-critère technique 3 : Protection et conformité aux normes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE : Prise en compte des aspects environnementaux dans le cadre de la production et de la logistique (vêtements issus de matières éco-responsables, politique éco-responsable mise en oeuvre en termes d'approvisionnement et de livraison des vêtements, politique en matière de recyclage et de réparation des vêtements etc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.(
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipements de protections individuelles - Vêtements sécurité
Description: Equipements de protections individuelles - Vêtements sécurité
Identifiant interne: AC_MGX25-013-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE (sur la durée totale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique 1 : Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournies, qualité du marquage Sous-critère technique 2 : Modalités de gestion des commandes, livraison, retours d'articles, gestion de la rupture de stock Sous-critère technique 3 : Protection et conformité aux normes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE : Prise en compte des aspects environnementaux dans le cadre de la production et de la logistique (vêtements issus de matières éco-responsables, politique éco-responsable mise en oeuvre en termes d'approvisionnement et de livraison des vêtements, politique en matière de recyclage et de réparation des vêtements etc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.(
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Équipements spécifiques pour les interventions en zones de conflit, manifestations et environnements à risques.
Description: Équipements spécifiques pour les interventions en zones de conflit, manifestations et environnements à risques.
Identifiant interne: AC_MGX25-013_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE (sur la durée totale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique 1 : Qualité technique des produits au regard des échantillons et des fiches techniques fournies, qualité du marquage Sous-critère technique 2 : Modalités de gestion des commandes, livraison, retours d'articles, gestion de la rupture de stock Sous-critère technique 3 : Protection et conformité aux normes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE : Prise en compte des aspects environnementaux dans le cadre de la production et de la logistique (vêtements issus de matières éco-responsables, politique éco-responsable mise en oeuvre en termes d'approvisionnement et de livraison des vêtements, politique en matière de recyclage et de réparation des vêtements etc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d’enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0643436910
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 78bdf5b1-9003-45bf-a5f9-1d8417f370a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 16:49:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229926-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
