1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de la solution qui permet la mise à disposition de contenus vidéos de France Télévisions chez les Fournisseurs d?accès internet et partenaires.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de la solution qui permet la mise à disposition de contenus vidéos de France Télévisions chez les Fournisseurs d?accès internet et partenaires.
Identifiant de la procédure: 09f9fd40-e6e8-481e-a3ce-1e124ac10873
Avis précédent: 2b4528b1-0597-4d41-9554-29fefd9b5f2b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48200000 Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 77, 78, 91, 92,93, 94, 95
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transcodage et de publication aux formats FAI et partenaires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de la solution qui permet la mise à disposition de contenus vidéos de France Télévisions chez les Fournisseurs d'accès internet et partenaires.
Identifiant interne: AC_TEP24-234
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48200000 Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière sur la base de la synthèse financière (DPGF + DQE de l'accord-cadre sur 4 ans)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et expertise de l'équipe dédiée (profils) et qualité du planning proposée pour la mise en place de la solution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution technique proposée (performance de la solution logicielle dont le niveau de service au-delà du minimum requis, de la solution de transcodage, de la solution de traitement de la volumétrie cible, du support et exploitation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité - Degré de maturité de l'offre en matière de cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la politique en matière de compétence et formation des équipes pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: France Télévisions
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Pixagility
Offre:
Identifiant de l’offre: Pixagility
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC_TEP24-234
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: France Télévisions
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d’enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156222341
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pixagility
Numéro d’enregistrement: 51283626300032
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146218738
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: cd77f63e-c0e3-46fe-aba7-8a959ae5e24f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 17:38:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249633-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025