1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Télélvisions
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériel, prestation de câblage, mise en service et recettes techniques et opérationnelles du studio et système radio.
Description: Acquisition de matériel, prestation de câblage, mise en service et recettes techniques et opérationnelles du studio et système radio.
Identifiant de la procédure: c4c36487-6a6a-45a9-b2f5-4f3d29d6cecc
Identifiant interne: AC_TEP24-203
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériel, prestation de câblage, mise en service et recettes techniques et opérationnelles du studio et système radio.
Description: Acquisition de matériel, prestation de câblage, mise en service et recettes techniques et opérationnelles du studio et système radio.
Identifiant interne: AC_TEP24-203
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/12/2024
Date de fin de durée: 04/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base de la DPGF et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie proposées pour assurer la prestation sur la base d'un macro-planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Qualité des moyens mis en oeuvre dans le cadre de la valorisation des matériaux et déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Qualité des actions mises en oeuvre pour développer les compétences des personnes dédiées au projet et favoriser l'emploi auprès des jeunes diplômés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télélvisions
Organisation chargée des procédures de recours: France Télélvisions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télélvisions
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Télélvisions
Numéro d’enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7, Esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156222341
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17137727-43dc-4189-aecd-f5f370f764d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 15:59:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615132-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024