1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Réserve pour les Retraites
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE 2026FRR05 - MANDAT DE FONDS DEDIES – OBLIGATIONS D’ENTREPRISES HAUT RENDEMENT EMISES EN EURO
Description: Le Marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services d’investissement qui, dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer un/des fonds dédiés pour le FRR. Ce(s) fonds sera/seront constitués sous la forme d’un fonds professionnel spécialisé. Ce(s) fonds aura/auront pour objectif de gestion la recherche d’une performance annuelle supérieure à son indice de référence sur la durée du marché. Cet indice de référence aura des caractéristiques substantiellement similaires à l’indice ICE BofA Euro High Yield EU members & Western Europe Issuers Index (HEEC Index Bloomberg). Ce(s) fonds aura/auront pour stratégie d’investir dans des obligations et autres titres de créance émis en euro de la catégorie "Haut rendement" (High Yield).
Identifiant de la procédure: 34b1c1e8-4991-45cb-85a3-319614450e59
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE 2026FRR05 -MANDAT DE FONDS DEDIES – OBLIGATIONS D’ENTREPRISES HAUT RENDEMENT EMISES EN EURO
Description: Le Marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services d’investissement qui, dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer un/des fonds dédiés pour le FRR. Ce(s) fonds sera/seront constitués sous la forme d’un fonds professionnel spécialisé. Ce(s) fonds aura/auront pour objectif de gestion la recherche d’une performance annuelle supérieure à son indice de référence sur la durée du marché. Cet indice de référence aura des caractéristiques substantiellement similaires à l’indice ICE BofA Euro High Yield EU members & Western Europe Issuers Index (HEEC Index Bloomberg). Ce(s) fonds aura/auront pour stratégie d’investir dans des obligations et autres titres de créance émis en euro de la catégorie "Haut rendement" (High Yield). Les émetteurs devront avoir leur siège social dans l’un des pays membres de l’espace Schengen, à Chypre, en Irlande ou au Royaume-Uni
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 12
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: La classe d’actifs « obligations d’entreprise » dans laquelle investira/investiront le/les fonds dédié(s) nécessite une durée de gestion longue pour favoriser la création de valeur. De surcroît, celle-ci peut connaître une liquidité réduite selon les conditions de marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel: 11 jours à partir de la notification au candidat référé contractuel: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution / 6 mois si aucun avis n'a été publié
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d’enregistrement: 18009246200027
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0683745695
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 22011ce9-b278-4534-a11e-34acceeb5889 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 10:27:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 717044-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
